Faut-il payer des frais pour avoir le marquage CE ?

Si, en tant que fabricant, vous effectuez vous-même l'évaluation de la conformité, vous ne devrez pas payer de frais. Toutefois, si vous choisissez de faire appel à un organisme notifié, ou si les spécifications de l'UE applicables à votre produit exigent que l'évaluation indépendante soit effectuée par un organisme notifié, vous devrez payer celui-ci pour le service fourni. Le montant dépend de la procédure de certification qui s'applique à votre produit, de la complexité du produit, etc.

Quelles sont les normes européennes ?

Les normes européennes unifiées sont des normes établies par les organismes européens de standardisation (CEN, CENELEC, ETSI) à la suite d'un mandat de normalisation confié par la Commission européenne.

Sommes-nous obligés d'avoir un marquage CE sur notre produit pour le commercialiser ?

Chaque fabricant ou mandataire exerçant dans la zone économique d'Europe (la EEE) doit être conforme à la loi et donc au marquage CE sous peine de se voir refuser l'accès à la commercialisation de ses biens.

Les règles d’étiquetage dans l’UE, pour des produits fabriqués en Asie

admin

avril 4, 2019

0 Min

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FAQ | Les règles d’étiquetage dans l’UE, pour des produits fabriqués en Asie

En tant que fabricant, c'est à vous de déclarer que le produit est conforme à l'ensemble des exigences. Vous n'avez pas besoin de licence pour apposer le marquage CE sur votre produit. Toutefois, avant de le faire, vous devez : Garantir la conformité du produit avec toutes les exigences applicables à l'échelle de l'UE Déterminer si vous pouvez évaluer le produit vous-même ou si vous avez besoin d'un organisme notifié Constituer un dossier technique prouvant la conformité du produit Rédiger et signer une déclaration de conformité UE.

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