Le dédouanement en France de produits Vietnamiens

Vous souhaitez importer en France des produits fabriqués au Vietnam ? Vous ne connaissez pas la démarche à suivre et comment se déroule la procédure en douane ? FNM Vietnam, transitaire francophone spécialiste de la logistique entre les deux pays a rédigé cet article exhaustif sur le sujet. Fort de ses 10 années de service, l’expérience acquise par FNM Vietnam fait de l’entreprise un commissionnaire en douane idéal en France comme au Vietnam pour tout transfert de marchandise entre les deux pays.

1) Combien vais-je payer pour le dédouanement ? 

La première étape à accomplir, si elle n’est pas déjà faite est de déterminer le code HS propre à votre marchandise. Le Système Harmonisé de désignation et de codification des marchandises est utilisé par la France et le monde entier. Il permet d’homogénéiser le traitement et l’identification des marchandises entre tous les pays membres de l’OMC. Ainsi, que vous soyez en France ou au Vietnam, vos produits possèdent le même code HS. Chaque code est composé de 6 nombres.

2) Calcul des taxes et droits de douane grâce au code HS

L’image ci-dessous permet de comprendre la signification propre aux nombres composants un code HS :

Si vous souhaitez connaître ce code, la douane française à mis en place un outil sur son site internet permettant de le déterminer. Visitez la page Nomenclatures – Encyclopédies tarifaires.

À droite de la barre de recherche dans la colonne « nomenclature » à la gauche de l’écran, vous pouvez cliquer sur la loupe. Dans la nouvelle fenêtre qui s’ouvre, vous pouvez chercher par chapitre, le code HS relatif à votre article. Toujours pour l’ananas, vous verrez le code suivant au huitième chapitre de la deuxième section :

Maintenant, vous pouvez évaluer les droits de douane qui sont appliqués en France sur votre produit vietnamien. Pour cela, le site de l’UE met à disposition un outil, le système de consultation TARIC.

En tapant le code HS puis en désignant le Vietnam comme pays d’origine, vous trouverez le résultat suivant dans l’exemple d’un ananas :

Les droits de douane applicables en France pour des ananas originaires du Vietnam s’élèveront donc à hauteur de 2,30% de la valeur de la marchandise, par suite du Schéma des Préférences tarifaires Généralisées (SPG). Nous expliquons plus bas ce qu’est le SPG.

2.1) La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)

La TVA en France est composée de quatre taux différents. Il y a le taux particulier de 2,1%, le taux réduit de 5,5%, le taux intermédiaire de 10% et le taux normal de 20% :

• Le taux de 2,1% a effet sur les ventes d’animaux vivants et de médicaments remboursables par la sécurité sociale
• Le taux de 5,5% a effet sur les livres et œuvres artistiques, les produits alimentaires, les équipements pour handicapés et les produits d’hygiène intime féminins
• Le taux de 10% concerne le bois de chauffage et les produits agricoles non transformés
• Le taux de 20% a effet sur tous les produits n’ayant pas été précisés pour les autres taux

2.2) La taxe spéciale sur les huiles destinées à l’alimentation humaine

Pour toutes huiles brutes d’alimentation, une taxe spéciale est apposée pour la France métropolitaine et la Corse. Cette taxe ne s’applique pas si votre produit est destiné aux DROM.

Les taux réels ont été révisés pour l’année 2018. Les voici, classés du plus faible au plus élevé :

Entre la valeur par kg et par litre, la plus élevée sera retenue pour taxer votre marchandise.

3) Est-il possible d’être exempté de droits de douane ?

Une série de mesures est prise pour que les entreprises puissent importer à taux réduit ou nul dans le Territoire Douanier de l’Union (TDU). Ainsi, le Schéma des Préférences tarifaires Généralisées (SPG) est appliqué sur les produits fabriqués au Vietnam.

3.1) Le Schéma des Préférences tarifaires Généralisées (SPG)

Le régime général du SPG de l’Union Européenne s’applique sur une liste de pays exportateurs, dont le Vietnam. Pour aider le pays dans son développement économique, les produits « made in Vietnam » sont sujets à des droits de douane réduits ou nuls lors de leur importation.

Le certificat d’origine de votre marchandise, permettant d’attester que leur production a eu lieu au Vietnam, est indispensable pour pouvoir profiter de cette mesure. Bien évidemment, les importations d’armes et de munitions du Vietnam sont exclues de cette mesure.

3.2) Le régime général du SPG

L’annexe V du règlement (UE) n° 978/2012 du 25 octobre 2012, compile les produits listés au régime général du SPG. Vous pouvez le parcourir pour savoir si les produits que vous importez vous permettent d’en profiter.

Selon la catégorie non sensible (NS) ou sensible (S) de vos biens, les droits de douane seront respectivement nuls ou réduits. Vous pouvez déterminer ce caractère de nouveau dans l’annexe V du règlement. Excepté pour les produits agricoles, les produits non sensibles sont exonérés de droits en intégralité.

3.3) Les marchandises sensibles (S) ou non sensibles (NS)

Le droit ad valorem et le droit spécifique sont appliqués en fonction du produit. Par exemple le droit ad valorem prend effet sur les produits des chapitres 1 à 49 et 64 à 97. Là, une réduction de 3,5% est appliquée sur les droits de douane préexistants. C’est pourquoi, dans l’exemple de l’ananas produit au Vietnam, les droits de douane s’élèvent à 2,3%, par suite d’une réduction de 3,5% sur le taux initial de 5,8%. Le droit ad valorem vaut aussi pour les produits textiles énumérés dans les chapitres 50 à 63. Une réduction de 20% est appliquée sur leurs droits de douane.

Dans le cas ou les deux types de droits sont appliqués sur un produit sensible, le droit ad valorem prévaut sur le droit spécifique.

L’annexe V du règlement de base vous permet de :

• Déterminer la sensibilité ou non de votre produit
• Connaître les droits de douanes qui lui sont appliqués

3.4) La situation de contingent ou de suspension de votre type de marchandise

Si vous importez des produits semi-finis ou des matières premières indisponibles (suspension) ou disponibles en faible quantité (contingent) au sein de la France et de l’Union Européenne, vous pouvez bénéficier de droits de douanes réduits ou nuls.

La liste des produits concernés est mise à jour tous les 6 mois, pour plus de renseignements consultez la page des douanes sur Les suspensions et contingents tarifaires autonomes.

4) Ma représentation en douane par votre entreprise me sera-t-elle facturée ?

Votre représentation en douane par l’entreprise ne fait pas l’objet d’une facturation. Seuls les droits de douane en France de vos produits vietnamiens vous seront demandés. En gage de bonne foi nous vous transmettrons tous les documents douaniers inhérents au dédouanement de vos produits.

5) Le dédouanement en France et dans l’UE

5.1) L’arrivée et le passage en douane de votre cargaison, étape par étape

Les étapes suivantes devront être suivies dans l’ordre pour dédouaner votre marchandise :

1. Vous devrez déclarer au bureau de douane l’arrivée imminente de l’avion ou du navire dans le territoire de l’UE.
2. Immédiatement après son arrivée, votre marchandise devra être conduite selon un itinéraire précis dans un bureau de douane désigné en France. En cas d’incident empêchant la livraison de la marchandise comme convenue, vous devez prévenir immédiatement le bureau de douane concerné.
3. À la suite de la présentation de la marchandise, la douane autorise son déchargement. Elles seront ensuite réquisitionnées en dépôt temporaire pour leur évaluation.
4. Une fois les taxes et droits de douanes acquittés, vos produits seront libérés et récupérables.

5.2) Comment puis-je contacter les douanes ?

Pour consulter les douanes du Vietnam

Nom officiel : General Department of Vietnam Customs

Site internet : Douanes vietnamiennes

Pour consulter les douanes françaises

Nom officiel : Direction Générale des Douanes et Droits Indirectes

Site internet : Douanes françaises

6) Mes produits nécessitent-ils une autorisation d’importation ?

Pour pouvoir pénétrer le territoire français, certaines marchandises ont besoin d’autorisations d’importation délivrées par les administrations françaises compétentes. Voici leur liste :

• Les machines à sous et autres appareils assimilables (deux autorisations accordées par le Ministère de l'Intérieur)
• Les œuvres culturels et objets d’art (cela dépends du type d’œuvre, visitez la page des douanes françaises sur les œuvres et objets d’art pour en savoir plus)
• Les toxines pathogènes et micro-organismes (présentez une autorisation accordée par l'Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des produits de santé ANSM)
• Les produits phytopharmaceutiques (présentez une autorisation accordée par la direction générale de l'alimentation)
• Les organes et autres éléments du corp humain (En fonction de l’usage, présentez une autorisation accordée par le Ministère Chargé de la Recherche, l'ANSM, L'Etablissement Français du Sang, l'Agence de Biomédecine ou la Direction de l'Hospitalisation et de l'Organisation des Soins)
• Les psychotropes et autres stupéfiants à usage médical ou scientifique (présentez une autorisation accordée par l'ANSM)
• Les médicaments pour humains ou pour animaux (présentez une autorisation accordée par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail ou par l'ANSM) 
• Les denrées alimentaires. Cela dépend de la catégorie du produit, cet article de la douane française sur les Denrées Alimentaires vous donnera plus d’informations.
• Les animaux vivants et produits d’origine animale (Une attestation de contrôle vétérinaire d'entrée délivrée par l’inspecteur vétérinaire)
• Les végétaux et produits d’origine végétale (présentez le DSCE-PP, Document Sanitaire Commun d'Entrée-Produit de Plantes délivré par le Service d'Inspection Vétérinaire Et Phytosanitaire SIVEP) 
• Les espèces végétales et animales sauvages (présentez un permis, certificat ou notification CITES d’importation)
• Les armes et munitions (contactez la direction Générale des douanes et droits indirectes pour obtenir des informations précises)
• Les produits relevant de la politique agricole commune (présentez un certificat d’importation)

7) Les documents requis pour le dédouanement et le transfert de votre cargaison

7.1) Le connaissement (Airway Bill ou Bill of Lading)

Le B/O est le document de plus haute importance lors d’un import ou d’un export. Toutes les informations concernant votre cargaison sont présentes sur ce document. Il démontre aussi que le transfert de la marchandise a bien été réglé au transporteur. La lettre de crédit sera délivrée une fois le connaissement produit. Le Bill of Lading correspond à un transfert maritime, tandis que le Airway Bill est inhérent à un transfert aérien.

Ci-dessous, un exemple de Bill of Lading est analysé :

7.2) Le document administratif unique

Le DAU est nécessaire à toute déclaration d’import sous forme de papier. Cet article des douanes françaises vous guide pour le remplir correctement.

Pour un dédouanement électronique par la plateforme numérique DELTA G, le Document Administratif Unique n’est pas utile. En effet DELTA G devrait remplacer le DAU à moyen terme. À partir de 2021, le DAU ne sera plus utilisé et chaque opération d’import ou d’export devra passer par DELTA G.

7.3) Le certificat d’origine

Pour le dédouanement de votre marchandise, le Certificat d’Origine est indispensable. En effet, c’est la preuve légale que les produits que vous importez ont été fabriqués au Vietnam. L’exportateur doit avoir signé ce document, qui doit avoir été produit par une agence gouvernementale vietnamienne. Le régime douanier SPG ne pourra pas être appliqué à votre marchandise si vous ne le présentez pas.

Voilà à quoi ressemble généralement un certificat d’origine (ici de Chine) :

7.4) La liste de colisage (packing list)

La liste de colisage doit renseigner le code HS de chaque produit que vous importez. Le document MSDS et le code international doivent accompagner cette liste si les produits que vous importez sont chimiques ou dangereux.

7.5) La facture originale

Elle sera utilisée par les agents douaniers pour vérifier que votre déclaration est en concordance avec les produits importés.

8) Les marchandises restreintes ou interdites d’importation et d’exportation en France

8.1) À exporter

• Les contrefaçons
• L’amiante ou les produits qui en contiennent

8.2) À importer

• Les contrefaçons
• L’amiante ou les produits qui en contiennent
• Les produits pour enfants contenant du bisphénol A
• Les produits contenant de la fourrure de chien et de chat
• Les végétaux ou matière végétales interdits d’introduction dans l’UE
• Les produits d’origine animale interdits pour raisons sanitaire
• Les marchandises contenant des substances dangereuses

9) L’EU-Vietnam Free Trade Agreement (EVFTA)

Début 2019, l’EU-Vietnam Free Trade Agreement (EVFTA) ou Accord de Libre Echange entre l’UE et le Vietnam devrait prendre effet. Grâce à la suppression de 99% des lignes tarifaires entre l’UE et le Vietnam, cet ALE devrait engendrer une nette augmentation des flux économiques entre les deux zones. Dès son entrée en vigueur, l’Union Européenne supprimera 71% des droits de douane sur les biens vietnamiens. Les autres taxes seront éliminées dans les 7 années suivantes. Le Vietnam de son côté éliminera 65% de ses droits de douane sur toutes les marchandises produites dans l’UE, dès que l’ALE prendra effet. Les 10 années suivantes permettront d’éliminer progressivement le reste des taxes.

La balance commerciale entre le Vietnam et l’UE est largement favorable au Vietnam. Entre les deux zones, 80% des flux de marchandises sont orientés vers l’Europe. Cet ALE est donc une aubaine pour le Vietnam qui verra une entrée plus facile de ses produits chez son 3^ème partenaire économique. Ainsi, les économistes prédisent une multiplication par 2 des imports de produits textiles vietnamiens au sein de l’UE d’ici 2020. Inversement, des domaines comme le transport maritime, l’assurance et la banque au Vietnam devraient être plus accessibles aux investissements européens. Aussi, dès 2019, l’élimination de 60% des droits de douane sur les produits chimiques et pharmaceutiques avantageront l’UE, très active dans ces industries. Dans les 10 années suivantes, la levée des droits de douane au Vietnam sur les composantes automobiles et véhicules, ainsi que sur les vins et spiritueux et les produits laitiers sera une bonne nouvelle pour l’industrie automobile allemande et l’industrie agroalimentaire française.

Beaucoup d’entreprises coréennes utilisent le Vietnam comme base de production pour leurs produits. Ainsi, les retombées économiques de l’EVFTA devraient profiter grandement à la Corée du Sud. Les entreprises coréennes ont d’ailleurs publiquement exprimé leur opinion favorable à la mise en place de cet accord.

Cette section sera révisée une fois l’EVFTA entré en vigueur.

10) Relations diplomatiques et économiques entre le Vietnam et la France

Depuis 1987, les deux pays possèdent officiellement une relation diplomatique ensemble. A partir de cette année et jusqu’à 1954, l’influence coloniale de la France au Vietnam n’a fait qu’augmenter, jusqu’à finir par suite de la guerre d’Indochine. L’OIF, l’Organisation Internationale de la Francophonie compte le Vietnam comme membre, bien que le français ne soit plus vraiment parlé au Vietnam. « Le courrier du Vietnam », un journal francophone présent en kiosque au Vietnam et dans la francophonie est diffusé depuis 1952.

Au début de notre décennie, les flux commerciaux étaient plutôt importants entre le Vietnam et la France. Bien qu’ils soient toujours en croissance en volume comme en valeur, les échanges commerciaux de la France avec le Vietnam ont été dépassés par ceux des Pays-Bas, de l’Allemagne et de l’Italie. Mais la visite au Vietnam du premier ministre français Edouard Philippe pour signer de gros contrats d’une valeur avoisinant les dix milliards d’euros devrait permettre à la France de redevenir un partenaire économique très important pour le Vietnam. En 2016, la France a importé 5 milliards de USD de produits fabriqués au Vietnam, ce qui fait d’elle le 12^ème partenaire d’exportation du Vietnam. Au cours de cette même année la France a exporté 1,6 milliards d’USD de produits au Vietnam, ce qui la classe au 16^ème rang des partenaires d’importation du Vietnam. Dans l’autre sens, le Vietnam était le 20^ème partenaire d’importation de la France et le 46^ème partenaire d’exportation en 2016. 

Les contrats récemment signés par Airbus et Safran avec VietJet devraient largement augmenter les échanges entre les deux pays, tout comme l’entrée en vigueur de l’EVFTA par la suite.

Si votre entreprise est déjà engagée sur le marché vietnamien, ou si vous souhaitez commencer dans l’import-export avec leVietnam, l’EVFTA est une excellente opportunité. FNM Vietnam vous propose ses services de fret très compétitifs entre l’Europe et le Vietnam. Nos services de qualité assureront un transit rapide de vos biens entre les deux continents. Contactez-nous dès maintenant pour savoir ce qu’il est possible de mettre en œuvre.