Vous souhaitez importer en France des produits fabriquĂ©s au Vietnam ? Vous ne connaissez pas la dĂ©marche Ă suivre et comment se dĂ©roule la procĂ©dure en douane ? FNM Vietnam, transitaire francophone spĂ©cialiste de la logistique entre les deux pays a rĂ©digĂ© cet article exhaustif sur le sujet. Fort de ses 10 annĂ©es de service, lâexpĂ©rience acquise par FNM Vietnam fait de lâentreprise un commissionnaire en douane idĂ©al en France comme au Vietnam pour tout transfert de marchandise entre les deux pays.Â
1) Combien vais-je payer pour le dĂ©douanement ?Â
La premiĂšre Ă©tape Ă accomplir, si elle nâest pas dĂ©jĂ faite est de dĂ©terminer le code HS propre Ă votre marchandise. Le SystĂšme HarmonisĂ© de dĂ©signation et de codification des marchandises est utilisĂ© par la France et le monde entier. Il permet dâhomogĂ©nĂ©iser le traitement et lâidentification des marchandises entre tous les pays membres de lâOMC. Ainsi, que vous soyez en France ou au Vietnam, vos produits possĂšdent le mĂȘme code HS. Chaque code est composĂ© de 6 nombres.
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2) Calcul des taxes et droits de douane grĂące au code HS
Lâimage ci-dessous permet de comprendre la signification propre aux nombres composants un code HSÂ :
Si vous souhaitez connaĂźtre ce code, la douane française Ă mis en place un outil sur son site internet permettant de le dĂ©terminer. Visitez la page Nomenclatures â EncyclopĂ©dies tarifaires.
Ă droite de la barre de recherche dans la colonne « nomenclature » Ă la gauche de lâĂ©cran, vous pouvez cliquer sur la loupe. Dans la nouvelle fenĂȘtre qui sâouvre, vous pouvez chercher par chapitre, le code HS relatif Ă votre article. Toujours pour lâananas, vous verrez le code suivant au huitiĂšme chapitre de la deuxiĂšme section :
Maintenant, vous pouvez Ă©valuer les droits de douane qui sont appliquĂ©s en France sur votre produit vietnamien. Pour cela, le site de lâUE met Ă disposition un outil, le systĂšme de consultation TARIC.
En tapant le code HS puis en dĂ©signant le Vietnam comme pays dâorigine, vous trouverez le rĂ©sultat suivant dans lâexemple dâun ananas :
Les droits de douane applicables en France pour des ananas originaires du Vietnam sâĂ©lĂšveront donc Ă hauteur de 2,30% de la valeur de la marchandise, par suite du SchĂ©ma des PrĂ©fĂ©rences tarifaires GĂ©nĂ©ralisĂ©es (SPG). Nous expliquons plus bas ce quâest le SPG.
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2.1) La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)
La TVA en France est composée de quatre taux différents. Il y a le taux particulier de 2,1%, le taux réduit de 5,5%, le taux intermédiaire de 10% et le taux normal de 20% :
- Le taux de 2,1% a effet sur les ventes dâanimaux vivants et de mĂ©dicaments remboursables par la sĂ©curitĂ© sociale
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Le taux de 5,5% a effet sur les livres et Ćuvres artistiques, les produits alimentaires, les Ă©quipements pour handicapĂ©s et les produits dâhygiĂšne intime fĂ©minins
- Le taux de 10% concerne le bois de chauffage et les produits agricoles non transformés
- Le taux de 20% a effet sur tous les produits nâayant pas Ă©tĂ© prĂ©cisĂ©s pour les autres taux
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2.2) La taxe spĂ©ciale sur les huiles destinĂ©es Ă lâalimentation humaine
Pour toutes huiles brutes dâalimentation, une taxe spĂ©ciale est apposĂ©e pour la France mĂ©tropolitaine et la Corse. Cette taxe ne sâapplique pas si votre produit est destinĂ© aux DROM.
Les taux rĂ©els ont Ă©tĂ© rĂ©visĂ©s pour lâannĂ©e 2018. Les voici, classĂ©s du plus faible au plus Ă©levĂ© :
Types dâhuile | âŹ/100 kg dâhuile | âŹ/100 litres dâhuile |
Huiles de pépins de raisins et de colza | 8,874 | 8,079 |
Huile de palme | 10,559 | - |
Huiles de palmiste et de coprah | 11,529 | - |
Toutes autres huiles d'animaux marins ou huiles végétales fluides | 15,112 | 13,175 |
Huile dâarachide et de maĂŻs | 17,321 | 15,770 |
Huiles d'animaux marins dont le commerce est soumis aux rÚgles nationales ou internationales relatives aux espÚces protégées | 19,238 | - |
Huile d'olive | 19,238 | 17,321 |
Entre la valeur par kg et par litre, la plus élevée sera retenue pour taxer votre marchandise.
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3) Est-il possible dâĂȘtre exemptĂ© de droits de douane ?
Une sĂ©rie de mesures est prise pour que les entreprises puissent importer Ă taux rĂ©duit ou nul dans le Territoire Douanier de lâUnion (TDU). Ainsi, le SchĂ©ma des PrĂ©fĂ©rences tarifaires GĂ©nĂ©ralisĂ©es (SPG) est appliquĂ© sur les produits fabriquĂ©s au Vietnam.
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3.1) Le Schéma des Préférences tarifaires Généralisées (SPG)
Le rĂ©gime gĂ©nĂ©ral du SPG de lâUnion EuropĂ©enne sâapplique sur une liste de pays exportateurs, dont le Vietnam. Pour aider le pays dans son dĂ©veloppement Ă©conomique, les produits « made in Vietnam » sont sujets Ă des droits de douane rĂ©duits ou nuls lors de leur importation.
Le certificat dâorigine de votre marchandise, permettant dâattester que leur production a eu lieu au Vietnam, est indispensable pour pouvoir profiter de cette mesure. Bien Ă©videmment, les importations dâarmes et de munitions du Vietnam sont exclues de cette mesure.
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3.2) Le régime général du SPG
Lâannexe V du rĂšglement (UE) n° 978/2012 du 25 octobre 2012, compile les produits listĂ©s au rĂ©gime gĂ©nĂ©ral du SPG. Vous pouvez le parcourir pour savoir si les produits que vous importez vous permettent dâen profiter.
Selon la catĂ©gorie non sensible (NS) ou sensible (S) de vos biens, les droits de douane seront respectivement nuls ou rĂ©duits. Vous pouvez dĂ©terminer ce caractĂšre de nouveau dans lâannexe V du rĂšglement. ExceptĂ© pour les produits agricoles, les produits non sensibles sont exonĂ©rĂ©s de droits en intĂ©gralitĂ©.
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3.3) Les marchandises sensibles (S) ou non sensibles (NS)
Le droit ad valorem et le droit spĂ©cifique sont appliquĂ©s en fonction du produit. Par exemple le droit ad valorem prend effet sur les produits des chapitres 1 Ă 49 et 64 Ă 97. LĂ , une rĂ©duction de 3,5% est appliquĂ©e sur les droits de douane prĂ©existants. Câest pourquoi, dans lâexemple de lâananas produit au Vietnam, les droits de douane sâĂ©lĂšvent Ă 2,3%, par suite dâune rĂ©duction de 3,5% sur le taux initial de 5,8%. Le droit ad valorem vaut aussi pour les produits textiles Ă©numĂ©rĂ©s dans les chapitres 50 Ă 63. Une rĂ©duction de 20% est appliquĂ©e sur leurs droits de douane.
Dans le cas ou les deux types de droits sont appliqués sur un produit sensible, le droit ad valorem prévaut sur le droit spécifique.
Lâannexe V du rĂšglement de base vous permet de :
- Déterminer la sensibilité ou non de votre produit
- Connaßtre les droits de douanes qui lui sont appliqués
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3.4) La situation de contingent ou de suspension de votre type de marchandise
Si vous importez des produits semi-finis ou des matiĂšres premiĂšres indisponibles (suspension) ou disponibles en faible quantitĂ© (contingent) au sein de la France et de lâUnion EuropĂ©enne, vous pouvez bĂ©nĂ©ficier de droits de douanes rĂ©duits ou nuls.
La liste des produits concernés est mise à jour tous les 6 mois, pour plus de renseignements consultez la page des douanes sur Les suspensions et contingents tarifaires autonomes.
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4) Ma représentation en douane par votre entreprise me sera-t-elle facturée ?
Votre reprĂ©sentation en douane par lâentreprise ne fait pas lâobjet dâune facturation. Seuls les droits de douane en France de vos produits vietnamiens vous seront demandĂ©s. En gage de bonne foi nous vous transmettrons tous les documents douaniers inhĂ©rents au dĂ©douanement de vos produits.
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5) Le dĂ©douanement en France et dans lâUE
5.1) LâarrivĂ©e et le passage en douane de votre cargaison, Ă©tape par Ă©tape
Les Ă©tapes suivantes devront ĂȘtre suivies dans lâordre pour dĂ©douaner votre marchandise :
- Vous devrez dĂ©clarer au bureau de douane lâarrivĂ©e imminente de lâavion ou du navire dans le territoire de lâUE.
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ImmĂ©diatement aprĂšs son arrivĂ©e, votre marchandise devra ĂȘtre conduite selon un itinĂ©raire prĂ©cis dans un bureau de douane dĂ©signĂ© en France. En cas dâincident empĂȘchant la livraison de la marchandise comme convenue, vous devez prĂ©venir immĂ©diatement le bureau de douane concernĂ©.
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à la suite de la présentation de la marchandise, la douane autorise son déchargement. Elles seront ensuite réquisitionnées en dépÎt temporaire pour leur évaluation.
- Une fois les taxes et droits de douanes acquittés, vos produits seront libérés et récupérables.
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5.2) Comment puis-je contacter les douanes ?
Pour consulter les douanes du Vietnam
Nom officiel :Â General Department of Vietnam Customs
Site internet :Â Douanes vietnamiennes
Pour consulter les douanes françaises
Nom officiel : Direction Générale des Douanes et Droits Indirectes
Site internet : Douanes françaises
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6) Mes produits nĂ©cessitent-ils une autorisation dâimportation ?
Pour pouvoir pĂ©nĂ©trer le territoire français, certaines marchandises ont besoin dâautorisations dâimportation dĂ©livrĂ©es par les administrations françaises compĂ©tentes. Voici leur liste :
- Les machines à sous et autres appareils assimilables (deux autorisations accordées par le MinistÚre de l'Intérieur)
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Les Ćuvres culturels et objets dâart (cela dĂ©pends du type dâĆuvre, visitez la page des douanes françaises sur les Ćuvres et objets dâart pour en savoir plus)
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Les toxines pathogÚnes et micro-organismes (présentez une autorisation accordée par l'Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des produits de santé ANSM)
- Les produits phytopharmaceutiques (présentez une autorisation accordée par la direction générale de l'alimentation)
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Les organes et autres Ă©lĂ©ments du corp humain (En fonction de lâusage, prĂ©sentez une autorisation accordĂ©e par le MinistĂšre ChargĂ© de la Recherche, l'ANSM, L'Etablissement Français du Sang, l'Agence de BiomĂ©decine ou la Direction de l'Hospitalisation et de l'Organisation des Soins)
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Les psychotropes et autres stupéfiants à usage médical ou scientifique (présentez une autorisation accordée par l'ANSM)
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Les mĂ©dicaments pour humains ou pour animaux (prĂ©sentez une autorisation accordĂ©e par l'Agence nationale de sĂ©curitĂ© sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail ou par l'ANSM)Â
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Les denrĂ©es alimentaires. Cela dĂ©pend de la catĂ©gorie du produit, cet article de la douane française sur les DenrĂ©es Alimentaires vous donnera plus dâinformations.
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Les animaux vivants et produits dâorigine animale (Une attestation de contrĂŽle vĂ©tĂ©rinaire d'entrĂ©e dĂ©livrĂ©e par lâinspecteur vĂ©tĂ©rinaire)
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Les vĂ©gĂ©taux et produits dâorigine vĂ©gĂ©tale (prĂ©sentez le DSCE-PP, Document Sanitaire Commun d'EntrĂ©e-Produit de Plantes dĂ©livrĂ© par le Service d'Inspection VĂ©tĂ©rinaire Et Phytosanitaire SIVEP)Â
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Les espĂšces vĂ©gĂ©tales et animales sauvages (prĂ©sentez un permis, certificat ou notification CITES dâimportation)
- Les armes et munitions (contactez la direction Générale des douanes et droits indirectes pour obtenir des informations précises)
- Les produits relevant de la politique agricole commune (prĂ©sentez un certificat dâimportation)
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7) Les documents requis pour le dédouanement et le transfert de votre cargaison
7.1) Le connaissement (Airway Bill ou Bill of Lading)
Le B/O est le document de plus haute importance lors dâun import ou dâun export. Toutes les informations concernant votre cargaison sont prĂ©sentes sur ce document. Il dĂ©montre aussi que le transfert de la marchandise a bien Ă©tĂ© rĂ©glĂ© au transporteur. La lettre de crĂ©dit sera dĂ©livrĂ©e une fois le connaissement produit. Le Bill of Lading correspond Ă un transfert maritime, tandis que le Airway Bill est inhĂ©rent Ă un transfert aĂ©rien.
Ci-dessous, un exemple de Bill of Lading est analysé :
7.2) Le document administratif unique
Le DAU est nĂ©cessaire Ă toute dĂ©claration dâimport sous forme de papier. Cet article des douanes françaises vous guide pour le remplir correctement.
Pour un dĂ©douanement Ă©lectronique par la plateforme numĂ©rique DELTA G, le Document Administratif Unique nâest pas utile. En effet DELTA G devrait remplacer le DAU Ă moyen terme. Ă partir de 2021, le DAU ne sera plus utilisĂ© et chaque opĂ©ration dâimport ou dâexport devra passer par DELTA G.
7.3) Le certificat dâorigine
Pour le dĂ©douanement de votre marchandise, le Certificat dâOrigine est indispensable. En effet, câest la preuve lĂ©gale que les produits que vous importez ont Ă©tĂ© fabriquĂ©s au Vietnam. Lâexportateur doit avoir signĂ© ce document, qui doit avoir Ă©tĂ© produit par une agence gouvernementale vietnamienne. Le rĂ©gime douanier SPG ne pourra pas ĂȘtre appliquĂ© Ă votre marchandise si vous ne le prĂ©sentez pas.
VoilĂ Ă quoi ressemble gĂ©nĂ©ralement un certificat dâorigine (ici de Chine) :
7.4) La liste de colisage (packing list)
La liste de colisage doit renseigner le code HS de chaque produit que vous importez. Le document MSDS et le code international doivent accompagner cette liste si les produits que vous importez sont chimiques ou dangereux.
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7.5) La facture originale
Elle sera utilisée par les agents douaniers pour vérifier que votre déclaration est en concordance avec les produits importés.
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8) Les marchandises restreintes ou interdites dâimportation et dâexportation en France
8.1) Ă exporter
- Les contrefaçons
- Lâamiante ou les produits qui en contiennent
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8.2) Ă importer
- Les contrefaçons
- Lâamiante ou les produits qui en contiennent
- Les produits pour enfants contenant du bisphénol A
- Les produits contenant de la fourrure de chien et de chat
- Les vĂ©gĂ©taux ou matiĂšre vĂ©gĂ©tales interdits dâintroduction dans lâUE
- Les produits dâorigine animale interdits pour raisons sanitaire
- Les marchandises contenant des substances dangereuses
9) LâEU-Vietnam Free Trade Agreement (EVFTA)
DĂ©but 2019, lâEU-Vietnam Free Trade Agreement (EVFTA) ou Accord de Libre Echange entre lâUE et le Vietnam devrait prendre effet. GrĂące Ă la suppression de 99% des lignes tarifaires entre lâUE et le Vietnam, cet ALE devrait engendrer une nette augmentation des flux Ă©conomiques entre les deux zones. DĂšs son entrĂ©e en vigueur, lâUnion EuropĂ©enne supprimera 71% des droits de douane sur les biens vietnamiens. Les autres taxes seront Ă©liminĂ©es dans les 7 annĂ©es suivantes. Le Vietnam de son cĂŽtĂ© Ă©liminera 65% de ses droits de douane sur toutes les marchandises produites dans lâUE, dĂšs que lâALE prendra effet. Les 10 annĂ©es suivantes permettront dâĂ©liminer progressivement le reste des taxes.
La balance commerciale entre le Vietnam et lâUE est largement favorable au Vietnam. Entre les deux zones, 80% des flux de marchandises sont orientĂ©s vers lâEurope. Cet ALE est donc une aubaine pour le Vietnam qui verra une entrĂ©e plus facile de ses produits chez son 3Ăšme partenaire Ă©conomique. Ainsi, les Ă©conomistes prĂ©disent une multiplication par 2 des imports de produits textiles vietnamiens au sein de lâUE dâici 2020. Inversement, des domaines comme le transport maritime, lâassurance et la banque au Vietnam devraient ĂȘtre plus accessibles aux investissements europĂ©ens. Aussi, dĂšs 2019, lâĂ©limination de 60% des droits de douane sur les produits chimiques et pharmaceutiques avantageront lâUE, trĂšs active dans ces industries. Dans les 10 annĂ©es suivantes, la levĂ©e des droits de douane au Vietnam sur les composantes automobiles et vĂ©hicules, ainsi que sur les vins et spiritueux et les produits laitiers sera une bonne nouvelle pour lâindustrie automobile allemande et lâindustrie agroalimentaire française.
Beaucoup dâentreprises corĂ©ennes utilisent le Vietnam comme base de production pour leurs produits. Ainsi, les retombĂ©es Ă©conomiques de lâEVFTA devraient profiter grandement Ă la CorĂ©e du Sud. Les entreprises corĂ©ennes ont dâailleurs publiquement exprimĂ© leur opinion favorable Ă la mise en place de cet accord.
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10) Relations diplomatiques et économiques entre le Vietnam et la France
Depuis 1987, les deux pays possĂšdent officiellement une relation diplomatique ensemble. A partir de cette annĂ©e et jusquâĂ 1954, lâinfluence coloniale de la France au Vietnam nâa fait quâaugmenter, jusquâĂ finir par suite de la guerre dâIndochine. LâOIF, lâOrganisation Internationale de la Francophonie compte le Vietnam comme membre, bien que le français ne soit plus vraiment parlĂ© au Vietnam. « Le courrier du Vietnam », un journal francophone prĂ©sent en kiosque au Vietnam et dans la francophonie est diffusĂ© depuis 1952.
Au dĂ©but de notre dĂ©cennie, les flux commerciaux Ă©taient plutĂŽt importants entre le Vietnam et la France. Bien quâils soient toujours en croissance en volume comme en valeur, les Ă©changes commerciaux de la France avec le Vietnam ont Ă©tĂ© dĂ©passĂ©s par ceux des Pays-Bas, de lâAllemagne et de lâItalie. Mais la visite au Vietnam du premier ministre français Edouard Philippe pour signer de gros contrats dâune valeur avoisinant les dix milliards dâeuros devrait permettre Ă la France de redevenir un partenaire Ă©conomique trĂšs important pour le Vietnam. En 2016, la France a importĂ© 5 milliards de USD de produits fabriquĂ©s au Vietnam, ce qui fait dâelle le 12Ăšme partenaire dâexportation du Vietnam. Au cours de cette mĂȘme annĂ©e la France a exportĂ© 1,6 milliards dâUSD de produits au Vietnam, ce qui la classe au 16Ăšme rang des partenaires dâimportation du Vietnam. Dans lâautre sens, le Vietnam Ă©tait le 20Ăšme partenaire dâimportation de la France et le 46Ăšme partenaire dâexportation en 2016.Â
Les contrats rĂ©cemment signĂ©s par Airbus et Safran avec VietJet devraient largement augmenter les Ă©changes entre les deux pays, tout comme lâentrĂ©e en vigueur de lâEVFTA par la suite.
Si votre entreprise est dĂ©jĂ engagĂ©e sur le marchĂ© vietnamien, ou si vous souhaitez commencer dans lâimport-export avec le Vietnam, lâEVFTA est une excellente opportunitĂ©. FNM Vietnam vous propose ses services de fret trĂšs compĂ©titifs entre lâEurope et le Vietnam. Nos services de qualitĂ© assureront un transit rapide de vos biens entre les deux continents. Contactez-nous dĂšs maintenant pour savoir ce quâil est possible de mettre en Ćuvre.
FAQ | Dédouanements de Produits Vietnamiens en France
đž Quel est le prix du dĂ©douanement ?
Afin de savoir le prix du dĂ©douanement, il est trĂšs important de dĂ©terminer le code HS de votre marchandise. Cela vous permettra dâavoir une idĂ©e du prix Ă payer puisque cela vous permettra de connaĂźtre le montant des taxes Ă payer.
đ Quâest-ce quâun code HS ?
âïž Peut-on ĂȘtre exemptĂ© de droits de douane ?
Afin dâĂȘtre exemptĂ© de droits de douane, il faut consulter plusieurs documents tels que le schĂ©ma des prĂ©fĂ©rences tarifaires gĂ©nĂ©ralisĂ©es (SPG), le rĂ©gime gĂ©nĂ©ral du SPG, connaĂźtre la situation de contingent ou de suspension de votre type de marchandise et bien dâautre encore que vous retrouverez dans lâarticle de FNM Vietnam.
đ§Ÿ Quels sont les documents requis pour dĂ©douaner sa cargaison ?
Pour dĂ©douaner sa marchandise, il faut avoir un connaissement, un document administratif unique, un certificat dâorigine, une liste de colisage ainsi que la facture originale. Veillez Ă bien avoir tous ces documents afin de ne prendre aucun risque.
đš Quelles sont les marchandises interdites Ă importer en France ?
Plusieurs marchandises sont interdites lors du passage Ă la douane en France, telles que les contrefaçons, lâamiante, les marchandises contenant des substances dangereuses, des produits pour enfant avec du bisphĂ©nol A et bien dâautres encore que vous retrouverez dans lâarticle de FNM Vietnam.
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