Les règles d’étiquetage dans l’UE, pour des produits fabriqués en Asie

Vous souhaitez importer en Europe de la marchandise fabriquée au Vietnam, ou en Asie plus largement ? Alors, vous devez vous assurer que vos produits soient correctement étiquetés. Dans cet article, nous vous expliquons ce que tout importateur se doit de savoir sur l’étiquetage de produits destinés à l’Union Européenne.
Au-delà de l’étiquetage, vous êtes aussi responsable de la conformité de vos produits aux standards européens. Beaucoup d’importateurs pensent que leur fournisseur est de facto au courant des régulations et normes applicables à vos produits. Malgré tous les clients européens qu’ils aient pu avoir, la plupart d’entre eux sera incapable d’étiqueter et de produire correctement vos produits sans instructions précises de votre part.
Nous argumentons aussi pourquoi vous ne devez pas faire confiance à votre fournisseur, pour la conformité de vos produits aux standards européens.
Nous vous conseillons de lire bien attentivement cet article, pour éviter que votre lot ne soit saisi par les autorités douanières !

1) Quelles sont les exigences d’étiquetage applicables à vos produits ?

Tous les pays ont des exigences réglementaires sur la façon dont les produits doivent être étiquetés. Dans la plupart des cas, une étiquette doit informer le consommateur sur les informations suivantes :

  • Le pays de fabrication
  • Les normes de sécurité appliquées (marquage CE…)
  • Taille, poids, composition… et autres informations générales
  • Etiquettes d’avertissement et d’instructions sur l’utilisation du produit

Certaines normes d’étiquetages s’appliquent à tous types de produits, d’autres sont spécifiques à certaines catégories. En Europe, tous les produits doivent être impérativement marqués CE.

Pour vos produits, vous devez aussi gérer les :

  • Conformités techniques - Cela signifie que vos produits sont fabriqués selon certains standards de production, et en respectant les restrictions sur certaines substances. Le produit est donc prêt à passer, ou a été approuvé suite à des tests en laboratoire.

  • Documents requis- L’importateur est contraint de créer et garder un certain nombre de documents. De tels documents peuvent inclure des diagrammes de circuit, des listes de composants, des designs de prototype et une évaluation des risques. Il est important de noter que cet article n’apporte pas d’informations sur ces deux derniers sujets.

 

2) Puis-je faire confiance à mon fournisseur vietnamien concernant les normes d’étiquetage de l’UE ?

Certainement pas. La plupart des fabricants au Vietnam, et n’importe où en Asie, ne connaissent absolument rien des prérequis d’étiquetage à l’étranger. Les fabricants ne sont pas des conseillers légaux, pouvant vous soutenir gratuitement sur ces aspects. En revanche, ils s’attendent à ce que vous leur apportiez un dossier d’étiquetage « prêts à l’emploi », contenant tous les documents nécessaires pour créer les étiquettes.

Sans aucunes exceptions, c’est toujours l’importateur qui est responsable de s’assurer que les étiquettes contiennent toutes les informations obligatoires. Il doit aussi vérifier que tout ce qui concerne la forme (taille, police…) est respecté.

Vous ferez certainement face à de nombreux problèmes si vous achetez vos produits à un grossiste, car ses produits ne sont certainement pas fabriqués avec les prérequis européens et les normes d’étiquetages nécessaires.

Ainsi, les produits fabriqués pour le marché local ne sont généralement pas en conformité avec les exigences européennes de production et d’étiquetage.

 

3) Que dois-je communiquer à mon fournisseur concernant l’étiquetage ?

Dans un premier temps, vous devez chercher quelles exigences d’étiquetage s’appliquent à vos produits, et concevoir les étiquettes en ce sens.

Les designers de vêtements, par exemple, doivent fournir au fabricant des étiquettes « prêtes à être imprimées », renseignant sur le produit et son entretien.

Aussi, votre fournisseur doit connaître les informations suivantes :

  • Matière de l’étiquette/typographie de l’impression
  • Couleurs de l’étiquette, par exemple pantone…
  • Dimensions de l’étiquette

 

4) Quel format dois-je utiliser pour les fichiers d’étiquette ?

En règle générale, les fabricants travaillent avec des fichiers .eps et .ai (Adobe Illustrator) pour leurs modèles d’impression.

Vous devrez aussi leur fournir des dessins précisant la position exacte de l’étiquette sur votre article.

Ne comptez pas sur le fournisseur pour s’occuper de la police, l’orthographe ou d’autres thématiques similaires. C’est bien à vous de les choisir.

 

5) Quels sont les risques si mes produits sont mal étiquetés ?

Des produits mal étiquetés ne peuvent pas entrer légalement au sein de l’UE. Par exemple, les douanes françaises ont le droit de retourner une cargaison d’articles mal étiquetés vers le pays d’origine, et ce au frais de l’importateur bien sûr.

Dans l’UE, les produits tombant sous le sceau de certaines directives doivent porter le marquage CE, et dans certains cas une étiquette de conformité.

Certaines entreprises qui vendent des produits non conformes (en supposant qu’ils aient échappés à la vigilance de la douane) risquent de faire face à d’importantes amendes, en dépends des antécédents de l’importateur et de la sévérité de la violation.

 

6) Prérequis d’étiquetage dans l’Union Européenne

6.1) Marquage CE

image du marquage CE

Le marquage CE prouve la conformité du produit avec une ou plusieurs directives européennes :

  • Directive de bas voltage
  • Directives d’usinage
  • Directive de sûreté des jouets EN 71
  • RoHS
  • Directive EMC (compatibilité électromagnétique)

Ainsi, le marquage CE peut être trouvé sur toutes sortes de produits, sans forcément de liens entre eux. Par exemple les montres, les vélos, les ordinateurs et la peinture sont marqués CE au sein de l’UE, bien qu’ils soient très différents car régulés par des standards de sécurité non communs.

Des produits qui ne sont pas sous la directive CE ne doivent pas porter une telle marque. Les vêtements et autres produits textiles ne doivent pas être marqués CE.

 

6.2) Marque WEEE (Waste Electrical and Electronic Equipment Directive)

symbole de la marque weee pour les déchets électroniques

La marque WEEE est obligatoire sur les produits électroniques, et indique les instructions de tri à suivre lorsque ces objets arrivent à la fin de leur cycle d’utilisation.

 

6.3) Etiquetage de produits textiles et d’habillement

Les vêtements vendus dans l’UE doivent porter des instructions d’entretien et des informations sur la composition des fibres (par exemple, 98% coton 2 % polyester), dans la langue du marché cible. Il n’y a pas d’obligations de dimension concernant ces étiquettes.

 

6.4) Exigences d’étiquetage au Royaume-Uni

Le Royaume-Uni fait toujours partie de l’UE au moment de la rédaction de cet article. Cette situation risque de changer dans le prochain mois.

Mais il est tout de même fort probable que le Royaume-Uni continue d’appliquer les exigences d’étiquetage existant au sein de l’UE. Les importateurs et entreprises vendant au Royaume-Uni, n’ont pas à s’inquiéter d’éventuels changements futurs.

Malgré de nombreuses protestations concernant la tendance qu’à l’UE à ultra-réguler tous domaines (ce qui n’est pas faux), de nombreux pays ont mis en œuvre au sein de leur territoire les directives créées et appliquées par l’UE. Par exemple, la Corée, la Chine et l’Inde fonctionnent avec la directive RoHS.

De nombreux autres marchés, comme Singapour par exemple, acceptent les produits étant conformes aux régulations de l’UE.

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