Certificat d’origine Vietnam : quelle formule choisir et comment l’obtenir

  • admin 14 Min
  • Publié le 9 novembre 2026
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Certificat d’origine Vietnam (EUR.1, Form E, Form D) : lequel demander ? La formule dépend du pays de destination, de l’accord commercial utilisé et, pour l’Union européenne, de la valeur des produits originaires. Voici la correspondance entre destination et preuve d’origine :
DestinationDocument à demanderCondition ou usage
Union européenneEUR.1Preuve préférentielle EVFTA, notamment au-delà de 6 000 € de produits originaires
Union européenneDéclaration d’origine EVFTAAlternative à l’EUR.1 jusqu’à 6 000 € de produits originaires
ChineFormulaire EPreuve préférentielle pour la destination chinoise
ASEANFormulaire DPreuve préférentielle dans le cadre de l’ASEAN
Royaume-UniEUR.1 UKPreuve d’origine dans le cadre commercial applicable au Royaume-Uni
Destination sans préférenceFormulaire BCertificat d’origine non préférentiel, sans réduction automatique des droits


Vous découvrirez les règles d’utilisation selon la destination, la demande sur eCoSys auprès du MOIT, les contrôles à l’arrivée en France et les erreurs pouvant faire perdre le droit réduit.

Nous espérons que cet article vous sera vraiment utile.

Mais n’oubliez pas : si, à n’importe quelle étape, vous vous sentez perdu, que ce soit pour trouver un fournisseur, valider la qualité, gérer le transport international ou les formalités douanières, DocShipper peut tout prendre en charge pour vous !

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Le certificat d’origine vietnamien confirme qu’une marchandise répond aux règles d’origine applicables au Vietnam. Lorsqu’il est préférentiel, il permet de demander un droit de douane réduit ou nul grâce à un accord commercial ; lorsqu’il est non préférentiel, il sert uniquement à prouver l’origine de la marchandise.

La formule à demander ne dépend donc pas seulement du fournisseur vietnamien. Elle dépend surtout du pays de destination, de l’accord commercial utilisé et, dans certains cas, de la valeur de l’envoi. Une demande claire avant l’expédition évite de recevoir un certificat inutilisable à l’arrivée.

DocShipper Info

Avant toute demande, identifiez la destination douanière et l’accord commercial applicable.
Une vérification préalable évite un certificat inutilisable à l’arrivée.

À quoi sert un certificat d’origine vietnamien

Un certificat d’origine, souvent appelé C/O pour Certificate of Origin, est un document qui atteste l’origine douanière d’une marchandise. Il ne décrit pas simplement le pays depuis lequel le produit est expédié : il doit démontrer que les règles d’origine prévues par l’accord ou par la réglementation applicable sont respectées.

La distinction essentielle oppose le certificat préférentiel au certificat non préférentiel. Le premier est utilisé pour bénéficier d’un tarif douanier prévu par un accord de libre-échange. Le second, généralement associé à la formule B pour une exportation vietnamienne, prouve l’origine sans ouvrir automatiquement droit à une réduction de droits.

Pour un importateur français, le C/O Vietnam est donc utile principalement dans le cadre de l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Vietnam, appelé EVFTA. Si les marchandises sont originaires du Vietnam au sens de cet accord et que la preuve d’origine est conforme, l’importateur peut revendiquer le traitement tarifaire préférentiel.

La preuve d’origine ne remplace pas les autres documents douaniers. La facture commerciale, la déclaration en douane, le document de transport et les justificatifs permettant de retracer la fabrication doivent rester cohérents entre eux. En cas de contrôle, l’administration peut demander les éléments ayant permis d’établir l’origine.

Type de documentFonctionEffet sur les droits de douane
Certificat préférentielJustifie l’origine selon un accord commercialPeut permettre un droit réduit ou nul
Certificat non préférentiel, formule BProuve l’origine de la marchandiseNe donne pas automatiquement droit à un tarif préférentiel
Déclaration d’origine EVFTAPreuve d’origine utilisée dans les conditions prévues par l’EVFTAPeut remplacer l’EUR.1 jusqu’à 6 000 euros de produits originaires

Quelle formule pour quelle destination

La formule dépend de la destination et de l’accord invoqué : EUR.1 pour l’Union européenne, EUR.1 UK pour le Royaume-Uni, E pour la Chine, D pour l’ASEAN et VJ pour le Japon. Pour une importation dans l’Union européenne sous EVFTA, une déclaration d’origine peut être utilisée jusqu’à 6 000 euros ; au-delà, l’EUR.1 est la preuve attendue selon la fiche de la DGDDI.

La première action consiste donc à identifier le pays dans lequel les marchandises seront dédouanées, et non le pays du transitaire ou du dernier entrepôt. Demandez ensuite au fournisseur vietnamien de confirmer qu’il peut produire la formule correspondant à cet accord. Une formule E, par exemple, ne convient pas à une importation en France simplement parce que le produit a été fabriqué au Vietnam.

Pour l’EVFTA, le choix dépend également de la valeur des produits originaires concernés. Exemple ligne par ligne : envoi destiné à l’Union européenne ; valeur des produits originaires : 6 000 euros ; preuve possible : déclaration d’origine EVFTA ou EUR.1 ; envoi destiné à l’Union européenne ; valeur supérieure à 6 000 euros ; preuve à prévoir : EUR.1.

La DGDDI indique les codes documentaires à utiliser dans la déclaration en douane française : N954 pour l’EUR.1 et U162 pour la déclaration d’origine. Pour approfondir uniquement le mécanisme européen, consultez la fiche officielle de la DGDDI sur l’EVFTA.

DestinationFormule principaleUsage
Union européenneEUR.1Preuve préférentielle EVFTA, notamment au-delà de 6 000 euros de produits originaires
Union européenneDéclaration d’origine EVFTAAlternative à l’EUR.1 jusqu’à 6 000 euros de produits originaires
Royaume-UniEUR.1 UKPreuve d’origine dans le cadre commercial applicable au Royaume-Uni
ChineFormulaire EPreuve préférentielle pour la destination chinoise
ASEANFormulaire DPreuve préférentielle dans le cadre ASEAN
JaponFormulaire VJPreuve préférentielle pour les échanges Vietnam-Japon
CoréeFormulaires AK ou VKSelon l’accord utilisé pour la destination coréenne
Pays couvert par le CPTPP ou le RCEPFormule prévue par l’accordÀ confirmer selon le pays de destination et la préférence revendiquée
Destination sans préférence revendiquéeFormulaire BCertificat d’origine non préférentiel

Comment obtenir le certificat au Vietnam

L’exportateur vietnamien dépose la demande sur eCoSys, le système électronique du ministère de l’Industrie et du Commerce, ou MOIT. Il doit sélectionner la formule correspondant à la destination et joindre les documents qui permettent de vérifier l’exportation et l’origine des marchandises.

Depuis le 5 mai 2025, le MOIT délivre seul les certificats d’origine au Vietnam, y compris les certificats non préférentiels, et gère l’enregistrement REX. La compétence auparavant attribuée à la VCCI a été retirée par la décision 1103/QD-BCT du 21 avril 2025, selon le point d’actualité publié par Vietnam Briefing le 20 mai 2025, mis à jour le 15 juillet 2025.

La procédure pratique doit être pilotée par l’exportateur, mais l’importateur doit lui transmettre les informations douanières correctes : pays de destination, accord utilisé, description des produits, classement tarifaire connu et valeur concernée. Le fournisseur ne devrait pas choisir seul une formule sur la base d’un modèle déjà utilisé pour un autre client.

Utilisez ce déroulé pour préparer la demande :

  • 1. Confirmer la destination douanière : indiquez le pays dans lequel la marchandise sera importée et l’accord commercial invoqué.
  • 2. Choisir la preuve : EUR.1, déclaration d’origine EVFTA, formulaire E, D, VJ, AK, VK, CPTPP, RCEP ou B selon le cas.
  • 3. Rassembler les pièces : déclaration ou dossier d’exportation, facture commerciale, document de transport et justificatifs d’origine.
  • 4. Déposer la demande : l’exportateur saisit la demande sur eCoSys, le portail utilisé par le MOIT.
  • 5. Contrôler le document : vérifiez la formule, les références de facture, la description, les quantités, les valeurs et l’identité de l’exportateur avant le départ.
  • 6. Transmettre au déclarant : envoyez la preuve d’origine et les pièces associées au commissionnaire en douane avant la déclaration d’importation.

La checklist minimale à demander au fournisseur comprend la facture commerciale, le document de transport, la déclaration d’exportation, le certificat ou la déclaration d’origine, ainsi que les preuves de fabrication ou d’achat des matières lorsque l’origine doit être vérifiée. Ces pièces ne sont pas toutes remises à la douane avec la déclaration, mais elles doivent pouvoir être produites en cas de contrôle.

Élément à contrôlerQuestion à poser au fournisseur
DestinationLe document est-il établi pour l’Union européenne, le Royaume-Uni, la Chine, l’ASEAN ou une autre destination ?
FormuleLa formule correspond-elle à l’accord utilisé par l’importateur ?
MarchandisesLes références, descriptions, quantités et valeurs correspondent-elles à la facture ?
OrigineLe fournisseur peut-il justifier la fabrication ou l’acquisition des matières originaires ?
ÉmissionLe document sera-t-il disponible avant la transmission du dossier au déclarant ?

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À l’arrivée, la cohérence entre preuve d’origine, facture et déclaration douanière conditionne l’application du tarif préférentiel.
Transmettez les documents au déclarant avant le dédouanement.

À l’arrivée en France

À l’importation, le déclarant doit indiquer la preuve d’origine utilisée pour demander le tarif préférentiel. Pour l’EVFTA, le code N954 correspond à l’EUR.1 et le code U162 à la déclaration d’origine, selon les références de la DGDDI.

Le certificat ne suffit toutefois pas à lui seul. Le déclarant doit rattacher la preuve d’origine à la déclaration douanière et vérifier que les marchandises décrites sur le certificat sont bien celles de la facture et de l’expédition concernée. Une incohérence peut conduire à ne pas appliquer la préférence ou à demander des justificatifs complémentaires.

Exemple chiffré : destination France ; accord utilisé : EVFTA ; produits originaires : 6 000 euros ; preuve : déclaration d’origine possible ; code documentaire : U162. Second cas : destination France ; accord utilisé : EVFTA ; produits originaires : valeur supérieure à 6 000 euros ; preuve à prévoir : EUR.1 ; code documentaire : N954.

Conservez le certificat, la déclaration d’origine, la facture, le transport et les justificatifs d’origine dans le même dossier. La préférence peut faire l’objet d’un contrôle a posteriori : l’importateur doit donc être capable de démontrer pourquoi le document était applicable aux produits déclarés.

1,8 million de certificats d’origine préférentiels ont été délivrés par le Vietnam en 2024, selon EuroCham Vietnam dans une publication du 1er août 2025. Ce volume rend le contrôle documentaire d’autant plus important : un certificat délivré ne garantit pas que la formule choisie correspond à votre importation.

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Une formule incorrecte ou une incohérence documentaire peut faire perdre le droit réduit.
Contrôlez chaque donnée avant l’expédition, pas après l’arrivée.

Les erreurs qui font perdre le droit réduit

Les refus proviennent le plus souvent d’une mauvaise formule, d’informations différentes entre la facture et le C/O, de preuves d’origine absentes ou d’une émission trop tardive pour la déclaration. Le bon réflexe est de faire contrôler le document avant l’expédition, et non après l’arrivée du conteneur.

Une erreur fréquente consiste à demander un certificat d’origine générique au fournisseur. Il faut au contraire préciser la destination et l’accord : un formulaire E pour la Chine, un formulaire D pour l’ASEAN ou un EUR.1 pour l’Union européenne ne répondent pas au même besoin.

Comparez ensuite les données ligne par ligne. La raison sociale de l’exportateur, le numéro de facture, les références produits, la description, les quantités, les valeurs et les dates doivent rester cohérents avec le dossier commercial et logistique. Si une modification intervient après l’émission, demandez au fournisseur de vérifier si le document doit être corrigé ou réémis.

Enfin, ne confondez pas certificat non préférentiel et preuve de préférence. La formule B peut établir que la marchandise est vietnamienne, mais elle ne remplace pas automatiquement l’EUR.1 ou la déclaration d’origine exigée pour un tarif EVFTA.

ErreurConséquence possibleCorrection
Formulaire B utilisé pour une préférence EVFTALe droit réduit peut être refuséDemander la preuve préférentielle adaptée à l’EVFTA
Formulaire E remis pour une importation en FranceLa formule ne correspond pas à la destinationIndiquer la destination douanière avant le dépôt
Valeur supérieure à 6 000 euros avec simple déclaration EVFTALa preuve peut être insuffisantePrévoir un EUR.1 selon les indications de la DGDDI
Description différente entre facture et certificatContrôle ou refus de la préférenceFaire harmoniser les descriptions avant l’émission
Preuves de fabrication indisponiblesOrigine difficile à justifierRassembler les documents fournisseurs et de production
Certificat demandé après l’expédition sans vérificationRetard documentaire ou impossibilité de l’utiliser à tempsDemander la formule et les pièces avant le départ

Conclusion

Le certificat d’origine Vietnam doit être choisi à partir de la destination douanière et de l’accord commercial utilisé. Pour une importation en France, vérifiez en particulier si l’EVFTA permet une déclaration d’origine jusqu’à 6 000 euros ou si un EUR.1 est nécessaire.

  • La formule dépend de l’accord applicable dans le pays de destination.
  • L’EUR.1 est la preuve principale pour l’UE, tandis que la déclaration d’origine peut être utilisée jusqu’à 6 000 euros de produits originaires.
  • Depuis le 5 mai 2025, le MOIT délivre seul les certificats d’origine au Vietnam.
  • La facture, le certificat, le transport et les justificatifs d’origine doivent être cohérents.
  • La formule doit être demandée au fournisseur avant l’expédition.

Vous importez du Vietnam ? Nous vérifions le certificat d’origine adapté à vos marchandises et son émission correcte avant l’expédition, puis nous vous accompagnons sur le dossier de dédouanement et la revendication du droit préférentiel.

FAQ | Certificat d’origine Vietnam : quelle formule choisir et comment l’obtenir

Le transit par un pays tiers ne fait pas automatiquement perdre l’origine vietnamienne. En revanche, les marchandises doivent rester sous contrôle douanier et ne pas subir de transformation, de manipulation autre que nécessaire à leur conservation ou de mise à la consommation dans ce pays. Conservez les documents de transport et, si nécessaire, les justificatifs douaniers du transit afin de démontrer la continuité de l’expédition.

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