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Certificat d’origine Vietnam (EUR.1, Form E, Form D) : lequel demander ? La formule dépend du pays de destination, de l’accord commercial utilisé et, pour l’Union européenne, de la valeur des produits originaires. Voici la correspondance entre destination et preuve d’origine :| Destination | Document à demander | Condition ou usage |
|---|---|---|
| Union européenne | EUR.1 | Preuve préférentielle EVFTA, notamment au-delà de 6 000 € de produits originaires |
| Union européenne | Déclaration d’origine EVFTA | Alternative à l’EUR.1 jusqu’à 6 000 € de produits originaires |
| Chine | Formulaire E | Preuve préférentielle pour la destination chinoise |
| ASEAN | Formulaire D | Preuve préférentielle dans le cadre de l’ASEAN |
| Royaume-Uni | EUR.1 UK | Preuve d’origine dans le cadre commercial applicable au Royaume-Uni |
| Destination sans préférence | Formulaire B | Certificat d’origine non préférentiel, sans réduction automatique des droits |
Vous découvrirez les règles d’utilisation selon la destination, la demande sur eCoSys auprès du MOIT, les contrôles à l’arrivée en France et les erreurs pouvant faire perdre le droit réduit.
Nous espérons que cet article vous sera vraiment utile.
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Le certificat d’origine vietnamien confirme qu’une marchandise répond aux règles d’origine applicables au Vietnam. Lorsqu’il est préférentiel, il permet de demander un droit de douane réduit ou nul grâce à un accord commercial ; lorsqu’il est non préférentiel, il sert uniquement à prouver l’origine de la marchandise.
La formule à demander ne dépend donc pas seulement du fournisseur vietnamien. Elle dépend surtout du pays de destination, de l’accord commercial utilisé et, dans certains cas, de la valeur de l’envoi. Une demande claire avant l’expédition évite de recevoir un certificat inutilisable à l’arrivée.
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Une vérification préalable évite un certificat inutilisable à l’arrivée.
À quoi sert un certificat d’origine vietnamien
Un certificat d’origine, souvent appelé C/O pour Certificate of Origin, est un document qui atteste l’origine douanière d’une marchandise. Il ne décrit pas simplement le pays depuis lequel le produit est expédié : il doit démontrer que les règles d’origine prévues par l’accord ou par la réglementation applicable sont respectées.
La distinction essentielle oppose le certificat préférentiel au certificat non préférentiel. Le premier est utilisé pour bénéficier d’un tarif douanier prévu par un accord de libre-échange. Le second, généralement associé à la formule B pour une exportation vietnamienne, prouve l’origine sans ouvrir automatiquement droit à une réduction de droits.
Pour un importateur français, le C/O Vietnam est donc utile principalement dans le cadre de l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Vietnam, appelé EVFTA. Si les marchandises sont originaires du Vietnam au sens de cet accord et que la preuve d’origine est conforme, l’importateur peut revendiquer le traitement tarifaire préférentiel.
La preuve d’origine ne remplace pas les autres documents douaniers. La facture commerciale, la déclaration en douane, le document de transport et les justificatifs permettant de retracer la fabrication doivent rester cohérents entre eux. En cas de contrôle, l’administration peut demander les éléments ayant permis d’établir l’origine.
| Type de document | Fonction | Effet sur les droits de douane |
| Certificat préférentiel | Justifie l’origine selon un accord commercial | Peut permettre un droit réduit ou nul |
| Certificat non préférentiel, formule B | Prouve l’origine de la marchandise | Ne donne pas automatiquement droit à un tarif préférentiel |
| Déclaration d’origine EVFTA | Preuve d’origine utilisée dans les conditions prévues par l’EVFTA | Peut remplacer l’EUR.1 jusqu’à 6 000 euros de produits originaires |
Quelle formule pour quelle destination
La formule dépend de la destination et de l’accord invoqué : EUR.1 pour l’Union européenne, EUR.1 UK pour le Royaume-Uni, E pour la Chine, D pour l’ASEAN et VJ pour le Japon. Pour une importation dans l’Union européenne sous EVFTA, une déclaration d’origine peut être utilisée jusqu’à 6 000 euros ; au-delà, l’EUR.1 est la preuve attendue selon la fiche de la DGDDI.
La première action consiste donc à identifier le pays dans lequel les marchandises seront dédouanées, et non le pays du transitaire ou du dernier entrepôt. Demandez ensuite au fournisseur vietnamien de confirmer qu’il peut produire la formule correspondant à cet accord. Une formule E, par exemple, ne convient pas à une importation en France simplement parce que le produit a été fabriqué au Vietnam.
Pour l’EVFTA, le choix dépend également de la valeur des produits originaires concernés. Exemple ligne par ligne : envoi destiné à l’Union européenne ; valeur des produits originaires : 6 000 euros ; preuve possible : déclaration d’origine EVFTA ou EUR.1 ; envoi destiné à l’Union européenne ; valeur supérieure à 6 000 euros ; preuve à prévoir : EUR.1.
La DGDDI indique les codes documentaires à utiliser dans la déclaration en douane française : N954 pour l’EUR.1 et U162 pour la déclaration d’origine. Pour approfondir uniquement le mécanisme européen, consultez la fiche officielle de la DGDDI sur l’EVFTA.
| Destination | Formule principale | Usage |
| Union européenne | EUR.1 | Preuve préférentielle EVFTA, notamment au-delà de 6 000 euros de produits originaires |
| Union européenne | Déclaration d’origine EVFTA | Alternative à l’EUR.1 jusqu’à 6 000 euros de produits originaires |
| Royaume-Uni | EUR.1 UK | Preuve d’origine dans le cadre commercial applicable au Royaume-Uni |
| Chine | Formulaire E | Preuve préférentielle pour la destination chinoise |
| ASEAN | Formulaire D | Preuve préférentielle dans le cadre ASEAN |
| Japon | Formulaire VJ | Preuve préférentielle pour les échanges Vietnam-Japon |
| Corée | Formulaires AK ou VK | Selon l’accord utilisé pour la destination coréenne |
| Pays couvert par le CPTPP ou le RCEP | Formule prévue par l’accord | À confirmer selon le pays de destination et la préférence revendiquée |
| Destination sans préférence revendiquée | Formulaire B | Certificat d’origine non préférentiel |
Comment obtenir le certificat au Vietnam
L’exportateur vietnamien dépose la demande sur eCoSys, le système électronique du ministère de l’Industrie et du Commerce, ou MOIT. Il doit sélectionner la formule correspondant à la destination et joindre les documents qui permettent de vérifier l’exportation et l’origine des marchandises.
Depuis le 5 mai 2025, le MOIT délivre seul les certificats d’origine au Vietnam, y compris les certificats non préférentiels, et gère l’enregistrement REX. La compétence auparavant attribuée à la VCCI a été retirée par la décision 1103/QD-BCT du 21 avril 2025, selon le point d’actualité publié par Vietnam Briefing le 20 mai 2025, mis à jour le 15 juillet 2025.
La procédure pratique doit être pilotée par l’exportateur, mais l’importateur doit lui transmettre les informations douanières correctes : pays de destination, accord utilisé, description des produits, classement tarifaire connu et valeur concernée. Le fournisseur ne devrait pas choisir seul une formule sur la base d’un modèle déjà utilisé pour un autre client.
Utilisez ce déroulé pour préparer la demande :
- 1. Confirmer la destination douanière : indiquez le pays dans lequel la marchandise sera importée et l’accord commercial invoqué.
- 2. Choisir la preuve : EUR.1, déclaration d’origine EVFTA, formulaire E, D, VJ, AK, VK, CPTPP, RCEP ou B selon le cas.
- 3. Rassembler les pièces : déclaration ou dossier d’exportation, facture commerciale, document de transport et justificatifs d’origine.
- 4. Déposer la demande : l’exportateur saisit la demande sur eCoSys, le portail utilisé par le MOIT.
- 5. Contrôler le document : vérifiez la formule, les références de facture, la description, les quantités, les valeurs et l’identité de l’exportateur avant le départ.
- 6. Transmettre au déclarant : envoyez la preuve d’origine et les pièces associées au commissionnaire en douane avant la déclaration d’importation.
La checklist minimale à demander au fournisseur comprend la facture commerciale, le document de transport, la déclaration d’exportation, le certificat ou la déclaration d’origine, ainsi que les preuves de fabrication ou d’achat des matières lorsque l’origine doit être vérifiée. Ces pièces ne sont pas toutes remises à la douane avec la déclaration, mais elles doivent pouvoir être produites en cas de contrôle.
| Élément à contrôler | Question à poser au fournisseur |
| Destination | Le document est-il établi pour l’Union européenne, le Royaume-Uni, la Chine, l’ASEAN ou une autre destination ? |
| Formule | La formule correspond-elle à l’accord utilisé par l’importateur ? |
| Marchandises | Les références, descriptions, quantités et valeurs correspondent-elles à la facture ? |
| Origine | Le fournisseur peut-il justifier la fabrication ou l’acquisition des matières originaires ? |
| Émission | Le document sera-t-il disponible avant la transmission du dossier au déclarant ? |
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Transmettez les documents au déclarant avant le dédouanement.
À l’arrivée en France
À l’importation, le déclarant doit indiquer la preuve d’origine utilisée pour demander le tarif préférentiel. Pour l’EVFTA, le code N954 correspond à l’EUR.1 et le code U162 à la déclaration d’origine, selon les références de la DGDDI.
Le certificat ne suffit toutefois pas à lui seul. Le déclarant doit rattacher la preuve d’origine à la déclaration douanière et vérifier que les marchandises décrites sur le certificat sont bien celles de la facture et de l’expédition concernée. Une incohérence peut conduire à ne pas appliquer la préférence ou à demander des justificatifs complémentaires.
Exemple chiffré : destination France ; accord utilisé : EVFTA ; produits originaires : 6 000 euros ; preuve : déclaration d’origine possible ; code documentaire : U162. Second cas : destination France ; accord utilisé : EVFTA ; produits originaires : valeur supérieure à 6 000 euros ; preuve à prévoir : EUR.1 ; code documentaire : N954.
Conservez le certificat, la déclaration d’origine, la facture, le transport et les justificatifs d’origine dans le même dossier. La préférence peut faire l’objet d’un contrôle a posteriori : l’importateur doit donc être capable de démontrer pourquoi le document était applicable aux produits déclarés.
1,8 million de certificats d’origine préférentiels ont été délivrés par le Vietnam en 2024, selon EuroCham Vietnam dans une publication du 1er août 2025. Ce volume rend le contrôle documentaire d’autant plus important : un certificat délivré ne garantit pas que la formule choisie correspond à votre importation.
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Les erreurs qui font perdre le droit réduit
Les refus proviennent le plus souvent d’une mauvaise formule, d’informations différentes entre la facture et le C/O, de preuves d’origine absentes ou d’une émission trop tardive pour la déclaration. Le bon réflexe est de faire contrôler le document avant l’expédition, et non après l’arrivée du conteneur.
Une erreur fréquente consiste à demander un certificat d’origine générique au fournisseur. Il faut au contraire préciser la destination et l’accord : un formulaire E pour la Chine, un formulaire D pour l’ASEAN ou un EUR.1 pour l’Union européenne ne répondent pas au même besoin.
Comparez ensuite les données ligne par ligne. La raison sociale de l’exportateur, le numéro de facture, les références produits, la description, les quantités, les valeurs et les dates doivent rester cohérents avec le dossier commercial et logistique. Si une modification intervient après l’émission, demandez au fournisseur de vérifier si le document doit être corrigé ou réémis.
Enfin, ne confondez pas certificat non préférentiel et preuve de préférence. La formule B peut établir que la marchandise est vietnamienne, mais elle ne remplace pas automatiquement l’EUR.1 ou la déclaration d’origine exigée pour un tarif EVFTA.
| Erreur | Conséquence possible | Correction |
| Formulaire B utilisé pour une préférence EVFTA | Le droit réduit peut être refusé | Demander la preuve préférentielle adaptée à l’EVFTA |
| Formulaire E remis pour une importation en France | La formule ne correspond pas à la destination | Indiquer la destination douanière avant le dépôt |
| Valeur supérieure à 6 000 euros avec simple déclaration EVFTA | La preuve peut être insuffisante | Prévoir un EUR.1 selon les indications de la DGDDI |
| Description différente entre facture et certificat | Contrôle ou refus de la préférence | Faire harmoniser les descriptions avant l’émission |
| Preuves de fabrication indisponibles | Origine difficile à justifier | Rassembler les documents fournisseurs et de production |
| Certificat demandé après l’expédition sans vérification | Retard documentaire ou impossibilité de l’utiliser à temps | Demander la formule et les pièces avant le départ |
Conclusion
Le certificat d’origine Vietnam doit être choisi à partir de la destination douanière et de l’accord commercial utilisé. Pour une importation en France, vérifiez en particulier si l’EVFTA permet une déclaration d’origine jusqu’à 6 000 euros ou si un EUR.1 est nécessaire.
- La formule dépend de l’accord applicable dans le pays de destination.
- L’EUR.1 est la preuve principale pour l’UE, tandis que la déclaration d’origine peut être utilisée jusqu’à 6 000 euros de produits originaires.
- Depuis le 5 mai 2025, le MOIT délivre seul les certificats d’origine au Vietnam.
- La facture, le certificat, le transport et les justificatifs d’origine doivent être cohérents.
- La formule doit être demandée au fournisseur avant l’expédition.
Vous importez du Vietnam ? Nous vérifions le certificat d’origine adapté à vos marchandises et son émission correcte avant l’expédition, puis nous vous accompagnons sur le dossier de dédouanement et la revendication du droit préférentiel.
FAQ | Certificat d’origine Vietnam : quelle formule choisir et comment l’obtenir
Le transit par un pays tiers ne fait pas automatiquement perdre l’origine vietnamienne. En revanche, les marchandises doivent rester sous contrôle douanier et ne pas subir de transformation, de manipulation autre que nécessaire à leur conservation ou de mise à la consommation dans ce pays. Conservez les documents de transport et, si nécessaire, les justificatifs douaniers du transit afin de démontrer la continuité de l’expédition.
La préférence EVFTA ne s’applique qu’aux produits qui respectent effectivement les règles d’origine de l’accord. Demandez au fournisseur d’identifier clairement les lignes éligibles sur la facture et de vérifier que la valeur prise en compte correspond aux produits originaires, et non au montant total de l’envoi. Les articles non originaires doivent rester soumis au tarif normalement applicable.
Non. Un certificat délivré ne prouve pas, à lui seul, que les règles d’origine sont respectées. Si le produit est assemblé au Vietnam à partir de composants importés, demandez les éléments permettant de vérifier la transformation réalisée : nomenclature, origine des matières, déclarations des fournisseurs et justificatifs de production. Une simple opération d’emballage ou d’étiquetage peut être insuffisante pour conférer l’origine vietnamienne.
La déclaration doit être établie par l’exportateur vietnamien, avec les mentions prévues par l’accord et une identification permettant de rattacher la déclaration aux marchandises expédiées. L’importateur ne peut pas remplacer le fournisseur en signant lui-même cette preuve. Avant l’expédition, vérifiez notamment l’identité de l’exportateur, la facture concernée et la présence de la déclaration sur le document commercial approprié.
Prévenez immédiatement le fournisseur et le commissionnaire en douane. Selon la situation, l’autorité compétente peut délivrer un duplicata ou le certificat peut être émis après l’expédition avec la mention correspondante. Si les droits ont déjà été liquidés sans préférence, demandez au déclarant d’examiner la procédure de rectification ou de remboursement applicable, sans considérer que l’acceptation est automatique.
Oui, le point déterminant est le pays dans lequel les marchandises sont mises en libre pratique, et non leur destination commerciale finale dans l’Union. Si elles sont d’abord dédouanées en Belgique, aux Pays-Bas ou dans un autre État membre, la preuve d’origine doit être présentée selon la procédure douanière de cet État. Si elles ne font que transiter jusqu’au lieu de dédouanement en France, transmettez la preuve au déclarant français.
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