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đŸ‡ȘđŸ‡ș Directive RoHS (2011/65/UE) – Guide de conformitĂ© et marquage CE đŸ‡ȘđŸ‡ș

La rĂ©gulation est un point trĂšs important de la logistique internationale. La mise en conformitĂ© de votre cargaison n'est pas automatique, notamment lorsque l'on achĂšte en Asie, votre fournisseur n'est peut ĂȘtre pas Ă  jour au niveau des normes internationales. Dans cet article, nous aborderons la directive RoHS afin d'importer des produits dans l'Union EuropĂ©enne tout en Ă©tant conforme aux standards locales.

Astuce FNM : Nous recommandons, que vous soyez importateurs, fournisseur ou mĂȘme fabricant, de faire des essais sur vos produits, nos experts rĂ©pondent en 24h, demandez un avis personnalisĂ©.

Qu'est-ce que la directive RoHS?

La directive RoHS (Restictions sur les substances dangereuses) 2011/65 / UE est une directive européenne et relÚve du marquage CE. Il établit les rÚgles sur la restriction de l'utilisation de substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques (EEE) (tels que le mercure, le plomb, le cadmium et autres).

De nombreux équipements électriques et électroniques (EEE) contiennent des substances qui présentent des risques pour la santé humaine et l'environnement. La directive RoHS a vu le jour pour restreindre l'utilisation de ses substances dans la fabrication de ces équipements. Ces mesures visent à promouvoir un environnement sain pour l'homme, ainsi qu'une récupération et une élimination saines des déchets EEE.

Des restrictions sur les six matiÚres dangereuses suivantes ont été établies par la directive RoHS:

  • Plomb (Pb)
  • Mercure (Hg)
  • Cadmium (Cd)
  • Chrome hexavalent (Cr6 +)
  • BiphĂ©nyles polybromĂ©s (PBB)
  • Éther diphĂ©nylique polybromĂ© (PBDE)

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Nom de la directive

Directive sur la restriction des substances dangereuses (RoHS)

Numéro de directive et lien de téléchargement vers la directive légale

La directive 2011/65 / UE peut ĂȘtre tĂ©lĂ©chargĂ©e Ă  partir du lien suivant : Directive sur la restriction des substances dangereuses (RoHS) 2011/65 / UE (site en anglais)

Organisme notifié obligatoire ?

Avant qu'un fabricant puisse commencer la procédure requise pour évaluer son produit, il est important qu'il détermine si ledit produit nécessite une auto-évaluation ou la participation d'un organisme notifié.

La directive 2011/65 / UE sur la restriction des substances dangereuses n'exige pas des organismes notifiés spécifiques qu'ils évaluent et certifient les équipements électroniques et électriques. Les fabricants sont responsables de l'auto-évaluation de l'équipement contre les substances nocives.

 

Produits couverts par la directive RoHS

La directive RoHS couvre tous les Ă©quipements Ă©lectriques et Ă©lectroniques qui, s'ils ne sont pas rĂ©glementĂ©s par la loi, peuvent ĂȘtre fabriquĂ©s en utilisant de grandes quantitĂ©s de substances nocives. Ces substances, lors de leur Ă©limination, peuvent affecter la santĂ© humaine et l'environnement. Les types de produits couverts par cette directive sont :

  • Gros appareils Ă©lectromĂ©nagers
  • Petits appareils Ă©lectromĂ©nagers
  • Équipements informatiques et de tĂ©lĂ©communications
  • Équipement grand public
  • MatĂ©riel d'Ă©clairage
  • Outils Ă©lectroniques et Ă©lectriques
  • Jouets, Ă©quipements de loisirs et de sport
  • Équipement mĂ©dical
  • Instruments de surveillance et de contrĂŽle
  • Distributeurs automatiques
  • Autres EEE non couverts par aucune des catĂ©gories ci-dessus

 

Exemples de produits couverts par RoHS

Voici quelques exemples de produits qui entrent dans le champ d'application de cette directive:

  • RĂ©frigĂ©rateurs et congĂ©lateurs
  • Aspirateurs
  • Friteuses
  • Horloges
  • Des ordinateurs
  • TĂ©lĂ©phones
  • TĂ©lĂ©viseurs
  • Instruments de musique
  • Machines Ă  coudre
  • Voitures et trains jouets
  • Ventilateurs pulmonaires
  • MatĂ©riel de radiothĂ©rapie
  • DĂ©tecteur de fumĂ©e
  • Jeux vidĂ©os

 

Exemples de produits non couverts par RoHS

Les éléments suivants ne sont pas couverts par la directive RoHS:

  • Équipement Ă  utiliser Ă  des fins de sĂ©curitĂ© nationale
  • Équipements dont l'Ă©lectricitĂ© n'est pas la principale source d'Ă©nergie
  • MatĂ©riel destinĂ© Ă  ĂȘtre envoyĂ© dans l'espace
  • Produits qui fonctionnent uniquement en tant que sous-composant d'un Ă©quipement ne relevant pas du champ d'application de la directive RoHS
  • Outils industriels fixes Ă  grande Ă©chelle
  • Installations fixes Ă  grande Ă©chelle
  • VĂ©hicules ou moyens de transport
  • Engins mobiles non routiers, tels que bulldozers ou grues mobiles
  • Dispositifs mĂ©dicaux implantables actifs
  • Panneaux photovoltaĂŻques installĂ©s pour produire de l'Ă©nergie Ă  partir de la lumiĂšre solaire
  • Équipements destinĂ©s Ă  ĂȘtre utilisĂ©s dans le domaine de la recherche et du dĂ©veloppement

Remarque FNM : Dans les substances homogÚnes, la concentration maximale tolérable pour tous ces matériaux, à l'exception du cadmium, est de 0,1% du poids total. Cependant, le cadmium ne peut pas dépasser 0,01% du poids total.

Application et sanctions de RoHS

Chaque État membre de l'UE est tenu de fixer des rĂšgles relatives aux sanctions en cas de non-respect de la directive RoHS. Vous trouverez ci-dessous les sanctions pour les États membres, l'Allemagne et le Royaume-Uni, Ă  titre d'exemple. Pour les sanctions applicables Ă  d'autres États membres spĂ©cifiques de l'UE, veuillez consulter la lĂ©gislation locale de cet État sur la sĂ©curitĂ© des produits ou contacter directement nos experts DocShipper :

  • Allemagne - la violation de la "Produktsicherheitsgesetz" (lĂ©gislation sur la sĂ©curitĂ© des produits) peut entraĂźner des amendes de 3 000 Ă  30 000 € (§ 19) et une peine d'emprisonnement pouvant aller jusqu'Ă  1 an (§ 20).
  • Royaume-Uni - les violations de la directive sont couvertes par les infractions Ă  l'article 33 de la HSWA et peuvent entraĂźner une amende illimitĂ©e et une peine d'emprisonnement pouvant aller jusqu'Ă  deux ans.

 

Comment se conformer Ă  RoHS : exigences et processus

Vérifier la conformité

Les fabricants doivent Ă©valuer leurs produits pour les concentrations de substances nocives. Tout Ă©quipement Ă©lectrique ou Ă©lectronique, avant d'ĂȘtre mis sur le marchĂ© de l'UE, doit ĂȘtre Ă©valuĂ© par le fabricant pour la sĂ©curitĂ© humaine et environnementale. Aucun Ă©quipement ne doit contenir de plomb (Pb), de mercure (Hg), de chrome hexavalent (Cr6 +), de biphĂ©nyles polybromĂ©s (PBB) ou d'Ă©ther diphĂ©nylique polybromĂ© (PBDE) Ă  des concentrations supĂ©rieures Ă  0,1% en poids et / ou de cadmium (Cd) 0,01% par poids.

 

Effectuer des tests de laboratoire

La directive RoHS n'exige pas que des organismes notifiĂ©s indĂ©pendants Ă©valuent l'Ă©quipement. Les fabricants sont toutefois tenus de garantir la sĂ©curitĂ© de leurs produits. Les mĂ©thodes de test pouvant ĂȘtre effectuĂ©es sur ces Ă©quipements comprennent : la fluorescence des rayons X (XRF), la spectroscopie infrarouge Ă  transformĂ©e de Fourier (FTIR) et les tests au microscope Ă©lectronique Ă  balayage (MEB).

laboratoire test

Déclaration de conformité (contenu)

La présentation de base et le contenu d'une déclaration de conformité sont communs à toutes les directives, mais peuvent différer légÚrement pour chaque directive.

Les éléments suivants sont requis par la plupart des directives:

  • Nom et adresse du fabricant
  • Description et / ou numĂ©ro de sĂ©rie de l'Ă©quipement
  • RĂ©fĂ©rence aux normes harmonisĂ©es pertinentes
  • RĂ©fĂ©rence aux spĂ©cifications, le cas Ă©chĂ©ant, par lesquelles la conformitĂ© est dĂ©clarĂ©e
  • DĂ©tails du signataire
  • Les deux derniers chiffres de l'annĂ©e de l'apposition du marquage CE

 

Documentation technique

La directive 2011/65 / UE exige que la documentation technique soit Ă©tablie par le fabricant. Le document technique est dĂ©terminant pour l’évaluation de la conformitĂ© dudit appareil aux exigences de la directive.

Le document technique doit contenir les éléments suivants:

  • Description de l'Ă©quipement Ă©lectrique ou Ă©lectronique
  • Conception et description du produit montrant la relation de la documentation de conformitĂ© avec les piĂšces, leurs matĂ©riaux et sous-ensembles
  • Évaluation des risques des piĂšces, matĂ©riaux et sous-ensembles
  • Informations de conformitĂ©
  • Normes harmonisĂ©es et procĂ©dures de conformitĂ© qui ont Ă©tĂ© appliquĂ©es
  • Documentation de fabrication

 

Apposer le marquage CE

Lorsque toutes les Ă©tapes nĂ©cessaires ont Ă©tĂ© prises, il est temps de faire apposer le produit avec le marquage CE. La marque doit ĂȘtre apposĂ©e sur l'Ă©quipement, l'emballage ou les instructions. Les lettres doivent ĂȘtre verticalement Ă©gales en dimensions et ne doivent pas ĂȘtre infĂ©rieures Ă  5 millimĂštres. S'il existe d'autres directives qui couvrent Ă©galement le produit, le marquage CE ne doit ĂȘtre apposĂ© que lorsque toutes les directives ont Ă©tĂ© respectĂ©es.

Conformité CE

Autres directives liées

Certaines des directives liées à la directive CEM dans leurs fonctions sont les suivantes:

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