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Accord de libre-échange UE-Vietnam (EVFTA) : comment profiter des droits de douane à zéro ? Vérifiez l’éligibilité du produit, son origine vietnamienne et la preuve documentaire avant le dédouanement.
Suivez ces étapes pour sécuriser le tarif préférentiel :
- Confirmez le code SH en tenant compte de la composition, de la fonction et du niveau de transformation du produit.
- Comparez les taux NPF et EVFTA dans Access2Markets, TARIC ou RITA, en vérifiant le calendrier applicable à la date d’importation.
- Contrôlez l’origine : la marchandise doit être entièrement obtenue ou suffisamment transformée au Vietnam selon la règle spécifique du code SH.
- Demandez le dossier fournisseur avec la nomenclature, l’origine des matières et la description des opérations réalisées au Vietnam.
- Obtenez la preuve adaptée : une déclaration d’origine jusqu’à 6 000 euros de produits originaires, ou un certificat EUR.1 au-delà de ce seuil.
- Transmettez et contrôlez les documents avant le dédouanement : facture, liste de colisage, code SH, preuve d’origine et informations de transport doivent être cohérents.
Dans cet article, vous découvrirez le calendrier de l’EVFTA, les produits concernés et les économies possibles, les règles d’origine, les preuves requises, les erreurs à éviter ainsi que les différences avec les régimes applicables au Royaume-Uni et aux exportations vers le Vietnam.
Nous espérons que cet article vous sera vraiment utile.
Mais n’oubliez pas : si, à n’importe quelle étape, vous vous sentez perdu, que ce soit pour trouver un fournisseur, valider la qualité, gérer le transport international ou les formalités douanières, DocShipper peut tout prendre en charge pour vous !
L’accord de libre-échange UE-Vietnam, ou EVFTA, peut ramener vos droits de douane à 0 % lorsque votre produit respecte la règle d’origine applicable et que vous présentez la bonne preuve au dédouanement. Pour le vérifier, il faut suivre quatre étapes : identifier le code SH, comparer le taux NPF au taux EVFTA, contrôler l’origine réelle du produit, puis obtenir un EUR.1 ou une déclaration d’origine valide.
Accord de libre-échange UE-Vietnam (EVFTA) : ce qui change pour l’importateur
L’accord de libre-échange UE-Vietnam (EVFTA) s’applique depuis le 1er août 2020 et supprime à terme 99 % des droits de douane entre l’Union européenne et le Vietnam. L’UE a supprimé 71 % de ses droits sur les produits vietnamiens dès le premier jour et élimine le reste sur sept ans, soit jusqu’en 2027. L’importateur ne paie le taux réduit ou nul que si la marchandise est d’origine vietnamienne et accompagnée d’une preuve d’origine valable.
En vigueur depuis le 1er août 2020 : le calendrier
L’origine préférentielle est le statut qui permet à une marchandise de bénéficier du tarif prévu par l’accord. Elle ne correspond pas nécessairement au pays d’expédition : un produit fabriqué au Vietnam avec des matières chinoises n’est pas automatiquement originaire du Vietnam.
Le calendrier comporte deux rythmes. Côté européen, 71 % des droits applicables aux produits vietnamiens ont été supprimés dès l’entrée en vigueur, puis le solde est progressivement démantelé jusqu’en 2027. Côté vietnamien, 65 % des droits appliqués aux produits européens ont disparu dès 2020, avec une suppression du solde pouvant aller jusqu’en 2030.
Pour l’importateur français, cela signifie que le calendrier à surveiller est surtout celui de l’Union européenne. Un produit actuellement soumis à un droit peut passer à un taux préférentiel inférieur ou nul selon son code SH et la catégorie de démantèlement correspondante.
La portée de l’accord se mesure aussi dans les flux commerciaux : EuroCham Vietnam recense 298 milliards de dollars d’échanges entre août 2020 et mai 2025, ainsi que 51,7 milliards de dollars d’exportations vietnamiennes vers l’Union européenne en 2024. En 2024, le Vietnam a délivré 1,8 million de certificats d’origine préférentiels.
Julien Guerrier, ambassadeur de l’Union européenne au Vietnam, résume l’enjeu dans une déclaration publiée par EuroCham le 1er août 2025 : « Cinq ans après, l’EVFTA prouve qu’un véritable partenariat fonctionne. Il a renforcé la confiance et encouragé les échanges. » L’original est formulé ainsi : “Five years in, the EVFTA is proof that real partnership works. It has strengthened trust and encouraged trade.”
| Période | Effet principal | Conséquence pour l’importateur |
| 1er août 2020 | Entrée en vigueur de l’EVFTA | Une partie des produits vietnamiens bénéficie immédiatement d’un taux réduit ou nul |
| 2020 à 2027 | Démantèlement progressif des droits européens | Le taux applicable dépend de l’année, du code SH et du calendrier de la ligne tarifaire |
| Jusqu’en 2030 | Fin progressive du démantèlement vietnamien | Calendrier principalement utile aux exportateurs européens vers le Vietnam |
Conseils DocShipper
Comparez toujours NPF et EVFTA avant de choisir votre fournisseur
Quels produits passent à 0 % et combien pouvez-vous économiser ?
L’économie correspond au droit de douane normal, appelé taux NPF, que vous ne payez plus grâce à l’EVFTA. Elle peut être importante sur le textile, la chaussure, les produits de la mer et certains produits alimentaires transformés, mais elle est faible ou nulle pour les produits déjà exemptés, notamment une grande partie du mobilier. Le taux exact doit être vérifié dans Access2Markets, TARIC ou RITA avec le code SH et la date d’importation.
Là où l’accord pèse vraiment : textile, chaussure, produits de la mer
Le taux NPF, ou taux de la nation la plus favorisée, est le droit normalement appliqué lorsqu’aucun accord préférentiel ne s’applique. Le taux EVFTA est le droit réduit prévu par l’accord, à condition que le produit satisfasse les règles d’origine.
Commencez par faire confirmer le code SH de votre produit. Dans Access2Markets, indiquez l’origine Vietnam et la destination France, puis comparez le taux NPF, le taux EVFTA et la règle d’origine. RITA et TARIC permettent de compléter cette vérification côté douane européenne et française.
Le textile, la chaussure et les produits de la mer sont de bons candidats pour une économie significative, car leurs droits NPF peuvent être élevés. À l’inverse, négocier un tarif préférentiel pour un article déjà à 0 % ne produit aucune économie de droits : il faut donc intégrer la fiscalité douanière dans la comparaison entre un fournisseur vietnamien et un fournisseur chinois.
Les droits sont calculés sur la valeur en douane, généralement fondée sur la valeur de la marchandise et les éléments de transport à prendre en compte selon les règles douanières. La TVA à l’importation reste due : l’EVFTA ne la supprime pas.
Là où l’accord change peu : les produits déjà à 0 %
Une grande partie du mobilier et certains produits industriels peuvent déjà entrer sans droit NPF, selon leur classement précis. Dans ce cas, l’EVFTA ne crée pas d’économie supplémentaire, même si le fournisseur est bien établi au Vietnam.
Il faut donc éviter de raisonner uniquement par famille commerciale. « Mobilier », « électronique » ou « produit alimentaire » ne sont pas des positions tarifaires suffisantes. La matière, la fonction, la composition et le niveau de transformation peuvent modifier le code SH et donc le taux.
Calculer votre économie sur un conteneur
Voici un exemple illustratif fourni dans le brief, avec des taux à confirmer dans Access2Markets ou RITA le jour de la déclaration. Pour un conteneur de chaussures en cuir d’une valeur en douane de 60 000 euros, si le taux NPF est de 8 % et le taux EVFTA de 0 %, le calcul est le suivant :
- Valeur en douane : 60 000 euros.
- Droits au taux NPF : 60 000 × 8 % = 4 800 euros.
- Droits au taux EVFTA : 60 000 × 0 % = 0 euro.
- Économie de droits : 4 800 – 0 = 4 800 euros.
- TVA à l’importation : elle reste due sur sa propre base, incluant notamment la valeur et, selon le cas, le transport et les droits.
Pour des t-shirts en coton classés au SH 6109, le brief fournit un second exemple illustratif avec un taux NPF de 12 %, à vérifier. Sur une valeur en douane de 60 000 euros, le droit normal serait de 60 000 × 12 % = 7 200 euros, contre 0 euro si le taux EVFTA applicable est bien nul et si l’origine est acceptée.
| Famille | Droit NPF habituel | Traitement EVFTA | Point de vigilance |
| Textile | Souvent significatif, à vérifier par code SH | Baisse progressive ou 0 % selon la ligne | Règle de double transformation et origine du tissu |
| Chaussures | Souvent significatif, à vérifier par code SH | Taux préférentiel selon le calendrier | Matières et transformation au Vietnam |
| Produits de la mer et agroalimentaire | Variable, parfois élevé | Réduction selon le produit et la règle d’origine | Origine des matières et éventuels contingents |
| Mobilier et bois | Une partie déjà à 0 % | Économie parfois nulle | Ne pas supposer que l’EVFTA modifie le taux |
| Électronique | Variable selon le composant et le produit fini | À vérifier ligne par ligne | Classement SH et transformation suffisante |
Conseils DocShipper
Faites valider le code SH et la règle d’origine avant toute commande
Règles d’origine : quand un produit est-il vraiment « made in Vietnam » ?
Un produit est originaire du Vietnam s’il y est entièrement obtenu ou s’il y a subi une transformation suffisante selon la règle spécifique de son code SH. Le conditionnement, l’étiquetage ou un assemblage simple ne suffisent pas, et l’expéditeur doit pouvoir présenter les éléments qui justifient l’origine déclarée.
Entièrement obtenu ou suffisamment transformé
Le protocole d’origine de l’EVFTA fixe une règle différente selon les produits. Elle peut prendre la forme d’un changement de position tarifaire, d’une limite de matières non originaires ou d’une opération de fabrication précise. Ces règles sont consultables dans Access2Markets, notamment avec l’outil ROSA d’auto-évaluation.
Demandez au fournisseur sa nomenclature produit, l’origine des matières principales et la description des opérations réalisées au Vietnam. Une facture indiquant simplement « made in Vietnam » ne remplace pas ce dossier.
Textile : la double transformation et le cumul
Le textile illustre le risque le plus fréquent. Pour de nombreux vêtements, la règle repose sur une double transformation : le fil devient tissu, puis le tissu devient vêtement. Un vêtement cousu au Vietnam à partir d’un tissu chinois ne respecte donc généralement pas la règle applicable, même si la coupe et la couture ont lieu à Hô Chi Minh-Ville.
Des mécanismes de cumul peuvent toutefois modifier l’analyse. Le cumul bilatéral permet de prendre en compte certaines matières européennes, tandis que le cumul étendu prévoit notamment une possibilité concernant les tissus coréens, sous réserve du respect des conditions de l’accord et de la règle spécifique.
Exemple : une veste cousue au Vietnam avec un tissu chinois ne doit pas être présentée comme originaire du Vietnam si la règle de la veste exige une transformation que ce tissu ne permet pas de satisfaire. Une veste fabriquée avec un tissu coréen relevant du cumul étendu peut, elle, devenir éligible si toutes les conditions documentaires et tarifaires sont remplies.
Jean-Jacques Bouflet, vice-président d’EuroCham Vietnam et ancien négociateur de l’Union européenne pour l’EVFTA, explique : « Lorsque nous avons négocié l’EVFTA, chaque clause a été conçue pour garantir à la fois la productivité et l’intégrité. » L’original publié par EuroCham le 1er août 2025 est : “When we negotiated the EVFTA, every clause was designed to ensure both productivity and integrity.”
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Exigez les justificatifs de fabrication pour sécuriser l’origine préférentielle
Les opérations qui ne confèrent jamais l’origine
| Opération | Confère généralement l’origine ? | Pourquoi |
| Étiquetage ou reconditionnement | Non | Il s’agit d’une opération minimale |
| Simple assemblage | Non ou insuffisant | La transformation exigée par le code SH n’est pas atteinte |
| Coupe et couture avec tissu chinois | Souvent non pour le textile | La règle de double transformation n’est pas respectée |
| Fabrication conforme à la règle spécifique | Oui, sous conditions | La transformation et les matières respectent le protocole d’origine |
| Utilisation admissible du cumul UE ou Corée | Oui, sous conditions | Le cumul doit être prévu et documenté |
Comment bénéficier des droits à zéro, étape par étape
Pour obtenir le tarif EVFTA, vérifiez le code SH et la règle d’origine avant la commande, demandez la preuve adaptée à la valeur de l’envoi, puis transmettez-la au déclarant avant le dédouanement. Au-delà de 6 000 euros de produits originaires, l’EUR.1 est requis pour l’importation dans l’Union européenne ; jusqu’à 6 000 euros, une déclaration d’origine peut être utilisée.
Avant la commande : vérifier le taux et la règle
- Confirmez le code SH. Ne partez pas du seul intitulé commercial du produit. Faites examiner la composition, la fonction et le niveau de transformation.
- Comparez les taux. Recherchez dans Access2Markets ou RITA le taux NPF, le taux EVFTA et le calendrier applicable à la date prévue d’importation.
- Lisez la règle d’origine. Vérifiez les matières autorisées, la transformation demandée et les éventuelles limites de matières non originaires.
- Demandez le dossier du fournisseur. Exigez la nomenclature, l’origine des matières et la description des opérations vietnamiennes avant de valider le prix.
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Avant l’expédition : obtenir la bonne preuve d’origine
Pour un envoi dont la valeur des produits originaires n’excède pas 6 000 euros, le fournisseur peut établir une déclaration d’origine. Cette déclaration est valable 12 mois. Au-delà de 6 000 euros, l’importation dans l’Union européenne nécessite un certificat EUR.1, identifié par le code N954 dans la déclaration douanière.
Le fournisseur vietnamien doit engager la démarche auprès du ministère vietnamien de l’Industrie et du Commerce, le MOIT, pour obtenir l’EUR.1. Le document doit correspondre à la facture, aux marchandises expédiées et à l’origine réellement démontrable.
Vous pouvez envoyer ce modèle au fournisseur :
Objet : preuve d’origine EVFTA pour la commande [référence] Merci de confirmer le code SH retenu, la règle d’origine applicable et l’origine des matières utilisées. Pour cette expédition, d’une valeur de marchandises de [montant] EUR, merci de préparer un certificat EUR.1 si la valeur des produits originaires dépasse 6 000 EUR, ou une déclaration d’origine si elle n’excède pas ce seuil. Merci de nous transmettre une copie pour contrôle avant le départ et de conserver les justificatifs de fabrication et d’origine.
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Contrôlez le seuil de 6 000 euros et transmettez le dossier au déclarant
Au dédouanement : revendiquer l’origine préférentielle
- Contrôlez les documents avant le départ. Comparez facture, liste de colisage, description, code SH et preuve d’origine.
- Transmettez le dossier au déclarant. Il revendique le traitement préférentiel dans la déclaration douanière française.
- Utilisez le bon code. Le code N954 correspond à l’EUR.1 et le code U162 à la déclaration d’origine.
- Conservez les justificatifs. Gardez la preuve d’origine, les documents commerciaux et le dossier fournisseur pour répondre à une éventuelle demande de la douane.
| Document | Quand le demander | Utilité |
| Facture commerciale | Toutes les expéditions | Valeur, vendeur, acheteur et description |
| Liste de colisage | Toutes les expéditions | Colis, quantités et références |
| Connaissement ou document de transport | Avant l’arrivée | Traçabilité du transport |
| EUR.1 | Valeur de produits originaires supérieure à 6 000 EUR | Preuve d’origine préférentielle |
| Déclaration d’origine | Valeur n’excédant pas 6 000 EUR | Preuve simplifiée, valable 12 mois |
| Dossier d’origine fournisseur | Avant la commande et en cas de contrôle | Justifie les matières et les transformations |
Les erreurs qui font perdre le droit à zéro
Les économies sont principalement perdues à cause d’un mauvais code SH, d’une preuve absente ou tardive, d’une déclaration d’origine utilisée au-delà de 6 000 euros ou d’une marchandise qui ne respecte pas sa règle d’origine. Sans preuve valable, le déclarant ne peut pas sécuriser le taux préférentiel et le droit NPF peut devenir exigible.
La première erreur consiste à demander un EUR.1 après avoir négocié le prix, sans avoir contrôlé l’origine des matières. Dans le textile, un tissu chinois peut empêcher l’accès au tarif EVFTA alors même que la coupe et la couture ont été réalisées au Vietnam.
La deuxième est l’incohérence documentaire. La description de la facture, de la liste de colisage et de l’EUR.1 doit permettre d’identifier les mêmes produits. Un écart de quantité, de référence ou de valeur peut déclencher une demande de justification.
Il faut aussi vérifier le trajet. En cas de transbordement ou de passage par un pays tiers, les règles de non-modification et de transport doivent être respectées. Demandez à votre transporteur et à votre déclarant de confirmer que le parcours ne compromet pas le bénéfice préférentiel.
Enfin, ne confondez pas éligibilité et utilisation. Le taux d’utilisation de l’EVFTA est estimé entre 30 % et 50 % selon les sources et les périodes, ce qui montre qu’une partie des échanges éligibles ne bénéficie pas effectivement du tarif préférentiel.
Exemple illustratif : si la douane rejette l’origine de trois conteneurs valant chacun 60 000 euros et applique un droit NPF de 12 %, le calcul est le suivant :
- Valeur totale : 3 × 60 000 = 180 000 euros.
- Droits exigibles : 180 000 × 12 % = 21 600 euros.
- Économie perdue si le taux EVFTA prévu était de 0 % : 21 600 euros.
| Erreur | Conséquence | Prévention |
| Mauvais code SH | Mauvais taux ou mauvaise règle d’origine | Faire confirmer le classement avant la commande |
| EUR.1 absent | Application possible du droit NPF | Obtenir le document avant le départ |
| Déclaration au-delà de 6 000 EUR | Preuve non conforme | Demander un EUR.1 |
| Origine des matières inconnue | Rejet de l’origine vietnamienne | Conserver nomenclature et justificatifs fournisseur |
| Incohérence des documents | Contrôle ou demande de régularisation | Comparer facture, colisage et preuve |
Royaume-Uni et export vers le Vietnam : ce qui s’applique
L’EVFTA ne couvre plus les importations britanniques depuis le Brexit : une marchandise expédiée du Vietnam vers le Royaume-Uni relève de l’accord UK-Vietnam, et non du régime UE-Vietnam. Pour exporter de France vers le Vietnam, l’exportateur européen utilise une déclaration d’origine et doit être enregistré dans le système REX au-delà de 6 000 euros.
Vers le Royaume-Uni : l’accord UK-Vietnam
Si votre entreprise importe à Londres, Felixstowe ou dans un autre port britannique, vous devez vérifier les conditions de l’accord UK-Vietnam applicable à la ligne tarifaire concernée. Une preuve ou un taux EVFTA prévu pour la France ne peut pas être transposé automatiquement au Royaume-Uni.
Exporter de France vers le Vietnam : REX et déclaration d’origine
Dans le sens Union européenne vers Vietnam, l’EVFTA prévoit également une suppression progressive des droits vietnamiens. La preuve repose sur une déclaration d’origine ; au-delà de 6 000 euros, l’exportateur européen doit être enregistré dans REX, le système des exportateurs enregistrés. Les formalités exactes doivent être contrôlées sur la fiche DGDDI consacrée à l’accord UE-Vietnam.
Conclusion : ce qu’il faut retenir sur l’accord UE-Vietnam
L’EVFTA peut ramener vos droits de douane à zéro, mais uniquement si le produit est réellement originaire du Vietnam, si son code SH ouvre droit au traitement préférentiel et si la preuve d’origine est conforme à la valeur de l’envoi.
- L’EVFTA s’applique depuis le 1er août 2020 et vise la suppression de 99 % des droits ; côté UE, le démantèlement se termine en 2027.
- L’économie correspond au droit NPF que vous ne payez plus. Elle est potentiellement forte sur le textile, la chaussure et les produits de la mer, mais faible sur les produits déjà à 0 %.
- L’origine est déterminante : un vêtement fabriqué au Vietnam avec du tissu chinois ne respecte généralement pas la règle textile, tandis que certains cumuls UE ou Corée peuvent être admis sous conditions.
- L’EUR.1 est requis au-delà de 6 000 euros de produits originaires ; jusqu’à ce seuil, une déclaration d’origine valable 12 mois peut être utilisée.
- Le Royaume-Uni relève de l’accord UK-Vietnam, et non de l’EVFTA.
Vous importez du Vietnam ? Nous vérifions votre code SH, les documents d’origine de votre fournisseur et le taux EVFTA avant le départ du conteneur, puis nous gérons le transport et le dédouanement en France dans un seul dossier.
FAQ | Accord de libre-échange UE-Vietnam : importer à droit nul avec l’EVFTA
Oui, une demande de remboursement ou de rectification peut parfois être déposée après le dédouanement, sous réserve des délais et conditions prévus par la réglementation douanière. Vous devrez démontrer que la marchandise remplissait déjà les conditions d’origine au moment de son importation et fournir une preuve conforme. En pratique, il vaut mieux faire corriger la déclaration avant la mainlevée lorsque l’absence de préférence est détectée.
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