Incoterm FCA : responsabilités, avantages et inconvénients

Qu’est-ce que l’incoterm FCA?

L'Incoterm FCA est un terme commercial utilisé pour déterminer les responsabilités du vendeur et de l'acheteur lors de la livraison des marchandises. Selon cet incoterm, le vendeur s'engage à livrer les marchandises, prêtes à être expédiées, à un lieu convenu, généralement ses propres installations ou un autre lieu précisé, comme un terminal de transport. L'acheteur est responsable de l'organisation et des coûts du transport principal.

Les Responsabilités de l’acheteur et du vendeur 

Responsabilités du vendeur (exportateur) 

Le vendeur, en tant qu'exportateur, assume diverses responsabilités lors de l'utilisation de l'incoterm FCA. Voici un aperçu détaillé de ces responsabilités : 

1. Préparation des marchandises conformément au contrat de vente :Le vendeur est chargé de préparer les marchandises conformément aux termes et conditions convenus dans le contrat de vente. Cela implique de s'assurer que les marchandises sont prêtes à être expédiées, ce qui peut inclure des étapes telles que le conditionnement, l'emballage, l'étiquetage et la vérification de la conformité aux normes de qualité et de sécurité requises.
2. Gestion des formalités d'exportation, des licences et des autorisations nécessaires : Dans le cadre de l'incoterm FCA, le vendeur est responsable de s'acquitter de toutes les formalités d'exportation requises. Cela comprend l'accomplissement des procédures administratives, l'obtention des licences d'exportation, des certificats et des autorisations nécessaires pour l'expédition des marchandises. Il est essentiel de se conformer aux réglementations douanières et aux exigences légales spécifiques du pays d'exportation.
3. Fourniture des documents liés aux marchandises :Le vendeur doit fournir à l'acheteur tous les documents nécessaires liés aux marchandises expédiées. Ces documents comprennent généralement la facture commerciale, le bon de livraison, la liste de colisage, le certificat d'origine et d'autres documents requis pour le transport et les formalités douanières. Ces documents permettent à l'acheteur de prendre possession des marchandises et d'accomplir les procédures douanières d'importation.
4. Chargement des marchandises sur le moyen de transport prévu ou à un lieu convenu : Le vendeur est responsable de charger les marchandises sur le moyen de transport convenu ou à un lieu spécifié, tel qu'un entrepôt ou un terminal. Il est de sa responsabilité de s'assurer que les marchandises sont correctement placées, sécurisées et protégées pendant le chargement afin de minimiser les risques de dommages pendant le transport.

Responsabilités de l’acheteur (importateur) 

L'acheteur (importateur) a des responsabilités spécifiques lorsqu'il utilise l'incoterm FCA pour faciliter l'importation des marchandises. Voici une explication détaillée de chaque responsabilité :

1. Organisation et paiement du transport principal des marchandises jusqu'à la destination convenue : L'acheteur est chargé de prendre en charge l'organisation et les frais liés au transport principal des marchandises depuis le lieu de départ jusqu'à la destination convenue. Cela implique de sélectionner le transporteur, de négocier les tarifs de transport, de coordonner les itinéraires et de s'assurer que les marchandises sont acheminées de manière sûre et efficace.
2. Assumer les risques de perte ou de dommage des marchandises dès leur remise au transporteur :À partir du moment où les marchandises sont remises au transporteur par le vendeur, l'acheteur assume les risques de perte ou de dommage des marchandises pendant le transport. Il est donc de la responsabilité de l'acheteur de souscrire une assurance appropriée pour couvrir ces risques jusqu'à la destination finale.
3. Effectuer les formalités d'importation, les droits de douane et les taxes applicables : L'acheteur est responsable de l'accomplissement des formalités douanières et des procédures d'importation requises par les autorités compétentes du pays d'importation. Cela comprend la préparation et la présentation des documents nécessaires, le paiement des droits de douane et des taxes applicables, ainsi que le respect des réglementations et des exigences douanières en vigueur.
4. Réception des marchandises à destination et déchargement du moyen de transport : Une fois que les marchandises arrivent à destination, il incombe à l'acheteur de les recevoir et de les décharger du moyen de transport utilisé. 

Les avantages de l’Incoterm FCA

L'utilisation de l'Incoterm FCA présente des avantages qui sont: 

• Flexibilité dans le choix du lieu de livraison :

 L'Incoterm FCA offre aux parties la flexibilité de choisir un lieu de livraison qui convient le mieux à leurs besoins. Cela peut inclure les installations du vendeur ou un autre lieu spécifié, comme un terminal de transport. Cette flexibilité permet aux parties de planifier efficacement le transport en fonction de leur situation géographique, des infrastructures disponibles et des exigences spécifiques de l'opération.

• Répartition claire des responsabilités :

 L'Incoterm FCA établit des lignes directrices claires et précises quant aux responsabilités du vendeur et de l'acheteur. Cela réduit les risques de malentendus et de litiges potentiels, car chaque partie comprend clairement les tâches qui lui incombent. Le vendeur est responsable de préparer les marchandises, de s'occuper des formalités d'exportation et de fournir les documents nécessaires.

• Contrôle des coûts logistiques :

  L'Incoterm FCA permet à l'acheteur d'organiser le transport principal, ce qui lui confère un meilleur contrôle sur les coûts logistiques. En prenant en charge cette responsabilité, l'acheteur peut choisir le transporteur et le mode de transport les plus adaptés à ses besoins spécifiques, en tenant compte de la distance, du volume des marchandises et des délais requis. Cela lui permet de négocier les tarifs de transport et d'optimiser les coûts associés au transport des marchandises.

Les inconvénients de l’Incoterm FCA

L'utilisation de l'Incoterm FCA comporte également certains inconvénients qu'il est important de prendre en compte. 

• Responsabilité du chargement :

L'un des inconvénients de l'Incoterm FCA réside dans la responsabilité du chargement des marchandises. Étant donné que cette responsabilité incombe au vendeur, il peut y avoir des risques de dommages ou de mauvaise manipulation pendant cette étape. 

L'acheteur doit donc être vigilant et s'assurer que le chargement est effectué de manière appropriée, en fournissant des instructions claires au vendeur et en effectuant des contrôles appropriés lors de la réception des marchandises.

• Frais et formalités supplémentaires :

Un autre inconvénient de l'Incoterm FCA réside dans les frais et les formalités supplémentaires qui incombent à l'acheteur. Contrairement à certains autres incoterms où le vendeur prend en charge ces coûts et formalités, dans le cas de l'Incoterm FCA, l'acheteur est responsable de l'organisation et des coûts du transport principal, ainsi que des formalités douanières à l'importation.

 Cela peut entraîner des frais supplémentaires et des exigences administratives pour l'acheteur, ce qui nécessite une bonne préparation et une compréhension approfondie des réglementations douanières et des procédures d'importation du pays de destination.