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Je travaille avec une entreprise de sourcing, dois-je leur faire signer un NDA ?
Afin de qualifier des fournisseurs potentiels, les entreprises de sourcing doivent pouvoir connaître vos spécifications produits. Pour obtenir des devis chiffrés, elles doivent partager ces spécifications aux fournisseurs présélectionnés.
En général, les agences de sourcing n’auront pas de problème à signer votre accord, les empêchant d’utiliser vos données à d’autres fins. Mais n’espérez pas d’elles qu’elles prennent des mesures concernant les mauvais agissements d’un fournisseur, car elles n’ont aucun pouvoir sur eux, même s’ils collaborent ensemble de longue date.
Votre fournisseur vietnamien ne doit pas vous préoccuper
De nombreux importateurs visualisent leur fournisseur comme étant sans scrupules, prêts à voler le moindre concept qui leur passe sous le nez. Rassurez vous, ce n’est pas le cas, la plupart d’entre eux n’est pas intéressée par la copie. Et même s’il en existe, ils ne vendront pas vos produits en dehors des frontières vietnamiennes. L’exportation est un domaine inconnu à la plupart des fournisseurs qui ne sont que de simples fabricants. Ils seront en général incapables de venir vous concurrencer sur votre propre marché.
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Un NDA ne sert pas à disqualifier vos concurrents
Vous devez surtout vous préoccuper des autres E-business sur votre marché, en Europe, en Amérique du Nord… Ils essayeront certainement de s’approprier votre produit d’une façon ou d’une autre. C’est inévitable si votre produit devient viral. Il est très simple de nos jours d’avoir accès à des données de vente en ligne, en utilisent des logiciels comme Jungle Scout. D’ailleurs il n’y a rien d’illégal à cela.
Vous ne pouvez pas faire breveter un t-shirt, une batterie externe ou des écouteurs. Vous n’êtes pas l’inventeur de ces produits, qui sont libres de droits. 
De nos jours, lancer un produit sur votre e-commerce n’est que le début de votre entreprise. Vous vous différencierez grâce aux canaux de vente et au marketing qui vous mettrez en œuvre.
C’est comme cela que fonctionne le commerce de nos jours, vous ne pouvez pas empêcher votre fournisseur ou vos concurrents de ne pas vous copier. Et il est très probable que vos propres produits soient des nouvelles versions de quelque chose déjà présent sur le marché.
Un NDA ne peut se substituer à un brevet, ou à une marque déposée
Seuls les partis ayant signé sont concernés par le NDA. Vous ne pouvez tenir votre fournisseur comme responsable de l’utilisation de vos designs par d’autres entreprises. Cela va très probablement arriver si votre produit est un succès. Vous n’avez que deux options si vous souhaitez absolument protéger votre produit :
- Breveter les designs et fonctionnalités de votre produit
- Déposer le nom et le logo de votre marque
Le brevet s’obtient à condition que les fonctions et designs de votre produit soient absolument nouveaux et uniques. Or ce n’est pas le cas de la très grande majorité des produits vendus en e-commerce. Mais vous pouvez toujours protéger ce qui reste le plus important, c’est-à-dire le nom de votre marque. Cela ne vous accordera pas pour autant l’exclusivité de la vente de produits qui existent déjà.
Les NDA sont coûteux à appliquer
Admettons qu’une réplique parfaite de votre produit se retrouve massivement produite puis vendue en Chine. Votre fournisseur ne commettrait pas l’erreur de le faire par sa propre entreprise. Il sous-traiterait cela à une tierce entreprise gérée par une personne de confiance. Dans un tel scénario, vous serez contraint de prouver le partage d’informations entre votre fournisseur et le fabricant impliqué, ce qui relève de l’impossible.
Considérons maintenant que vous réussissez à prendre votre fournisseur la main dans le sac, et que vous avez des preuves vidéo montrant explicitement les intentions des deux partis de vous nuire. Et bien ce ne sera que le début d’une longue, fastidieuse et onéreuse procédure, sans aucune garantie de compensation satisfaisante, si vous allez au bout.
DocShipper Info
Astuce SIAM : Vous êtes intéressés par l’approvisionnement et la fabrication? Nous vous proposons l’article [Chine vs Vietnam : lequel choisir pour l’approvisionnement et la fabrication ?]
Pour résumer
Pour les entreprises pouvant concourir réellement à la propriété intellectuelle, et ayant les fonds suffisant pour mettre en application un contrat au Vietnam, un NDA peut faire en sorte que le fournisseur ne puisse divulguer des informations sur votre projet durant la phase de développement du produit.
En revanche, de telles entreprises doivent aussi avoir à l’esprit que le NDA n’est pas l’équivalent low-cost du brevet. Elles doivent protéger leur propriété intellectuelle chez elles et à l’international grâce au brevet et à la marque déposée. Pour les petits e-commerces ne vendant rien de proprement nouveau ou innovant, cette démarche n’est pas appropriée.
Au mieux un accord de confidentialité prouvera le sérieux de votre demande au fournisseur. Ils réfléchiront plus d’une fois avant de filouter, mais rien ne les empêche tangiblement de le faire quand même. Beaucoup d’importateurs se fourvoient en prenant les fournisseurs vietnamiens pour menace principale, alors que ce sont les compétiteurs dans leur propre marché.
Le NDA ne permet finalement pas de protéger votre propriété intellectuelle dans votre marché, ni d’empêcher vos concurrents de vendre des produits similaires. On ne peut en revanche pas vous voler votre marque, et c’est sur ce point que vous devez vous focaliser.
FAQ |Est-il intéressant de mettre en place un accord de non-divulgation (NDA) avec son fournisseur vietnamien ?
2) Contenu légal et certain : non contraire à l'ordre public et aux bonnes mœurs. Par exemple, une NDA sur le commerce des animaux serait nulle parce que l'objet du contrat est illégal.
3) Capacité de chacun : capacité d'une personne physique ou morale à détenir des droits et à les exercer (elle est liée à l'âge et à la santé mentale).
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