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Conformité REACH de marchandises importées du Vietnam

REACH est un règlement de l'UE limitant les quantités de produits chimiques, de métaux lourds et de polluants dans tous les produits destinés au marché de l’UE. Les produits contenant des quantités excessives de substances limitées, telles que le plomb ou les colorants azoïques, ne peuvent être introduits sur le territoire douanier de l’UE.
Dans cet article, nous vous expliquons comment déterminer si vos produits sont soumis ou non à REACH et comment les tester pour ces substances.

1) Qu'est-ce que REACH ?

REACH (Enregistrement, évaluation, autorisation et restriction des substances chimiques) est un règlement du parlement européen réglementant la production, l'importation et la vente de produits chimiques ou de marchandises contenant des substances chimiques. Voilà une définition simple et exhaustive de ce qu’est REACH.

En tant qu'importateur au sein de l'UE, c’est à vous que revient la responsabilité de la conformité de vos produits. Votre fournisseur vietnamien ne peut pas être tenu pour responsable de la conformité ou non de votre marchandise.

L’objectif principal de REACH est de limiter l'exposition de l’homme et plus largement de l’environnement à des substances chimiques nocives. Alors que les substances chimiques sont autorisées dans de nombreux produits, leurs quantités sont strictement régulées et limitées. REACH légifère actuellement sur plus de 1000 substances chimiques.

Avant REACH, cinq directives différentes réglementaient les substances chimiques dans l’UE. REACH a permis d’unifier ces cinq directives, pour plus de clarté et d’efficacité concernant leur application. Cela facilite le travail des fabricants et des importateurs en terme de conformité.

 

2) Quels produits doivent être conformes à REACH ?

REACH limite les produits chimiques, les métaux lourds et les polluants au sein de l'UE. En tant que tel, ce règlement est applicable aux catégories suivantes de biens :

  • Textiles & habits
  • Montres et accessoires
  • Meubles et objets d’intérieur
  • Ustensiles de cuisine
  • Électronique
  • Emballages

REACH établi les limites de quantité de certaines substances et peut même interdire des substances dites préoccupantes, ou extrêmement préoccupantes (sous-catégorie des substances préoccupantes). Chaque année, la liste des substances préoccupantes est enrichie de substances supplémentaires.

Les produits contenant des quantités excessives de ces substances sont de facto non-conformes à REACH et ne peuvent être légalement importés au sein de l'Union Européenne.

Malgré le fait que REACH soit appliqué par les autorités, les tests de conformité à REACH ne sont pas toujours obligatoires. C'est pourquoi il est tout de même recommandé aux importateurs dans l'UE de faire tester leurs produits en laboratoire, afin d’être sûr d’être dans les règles en cas de contrôle.

Ce principe est aussi applicable pour les entrepreneurs vendant au sein de l'UE par le biais d’Amazon ou d’autres marketplaces. Amazon a d’ailleurs tendance à être plus sévère que les autorités en ce qui concerne la conformité des produits vendus, et peut aussi vous demander des rapports de tests. Comme le dit l’adage « Il vaut mieux prévenir que guérir ».

 

3) Le règlement REACH s'applique-t-il à tous produits vendus dans l'Union Européenne ?

Oui. Contrairement à la directive européenne RoHS (Restriction of Hazardous Substances) qui n’englobe que les objets électroniques, REACH s'applique aux substances chimiques présentent dans tous types de produits. Ces objets sont désignés dans la directive REACH sous le nom d ‘« articles». Cependant, certains articles considérés comme des produits de défense, médicaux, vétérinaires ou alimentaires par exemple, sont exempté de l’application de REACH.

 

4) Les importateurs sont-ils aussi responsables de la conformité à REACH en plus des directives spécifiques au produit ?

Tout à fait. En vertu de REACH, les importateurs sont contraints de fournir des informations sur les substances chimiques impliqués dans la fabrication des articles, le but de leur importation et leur utilisation. REACH se base sur un principe très simple «pas de données, pas de marché». Une non-conformité au règlement signifie que vos produits sont invendables au sein de l’UE.

Les chevauchements existants entre REACH et d’autres directives concernant certains produits, comme les directives RoHS, 2006/66/CE et EN 71, sont reconnus dans le règlement REACH en lui-même et ont fait l’objet d’études pour la Commission européenne afin de clarifier la situation. Aucunes solutions à ces doubles réglementations n’ont été trouvées à l’heure actuelle.

 

5) Des produits sont-ils exemptés du règlement REACH ?

La seule exemption totale dans le règlement concerne les substances et produits utilisés pour la défense nationale. Ces exemptions doivent être adoptées individuellement par chaque État membre de l’UE. Certaines catégories de produits sont exemptées partiellement du règlement REACH, comme :

  • Les médicaments destinés aux Hommes ou aux animaux
  • Les produits cosmétiques
  • Les dispositifs médicaux utilisés en contact physique direct avec le corps humain
  • Les produits agroalimentaires

L’autorité responsable de l’application de REACH, l’ECHA (European Chemicals Agency), a publié des orientations qui donnent davantage d’informations sur les exemptions, ainsi que des explications sur les situations et les produits auxquelles elles peuvent être opérées.

 

6) Une entreprise européenne est-elle responsable de la conformité de ses produits à REACH, lorsqu’elle achète de la marchandise auprès d’un fabricant vietnamien ?

Bien sûr, la même politique que pour le marquage CE est appliquée. Si l’entreprise importe les produits dans l’objectif de les distribuer sur le marché de l’UE, elle doit s’assurer de leur concordance avec les réglementations REACH inhérentes. Pour cela, l’entreprise importatrice doit consulter l’Annexe XVII du document REACH, pour déterminer quelles sont les restrictions de substances chimiques qui concernent ladite marchandise. Elle doit aussi s’assurer que la marchandise ne contienne pas de substances préoccupantes, car cela obligerais à fournir des documents supplémentaires concernant le produit.

 

7) Les entreprises importatrices de certains produits chimiques doivent s’enregistrer à l’ECHA. Cela est-il requis lorsque l’on importe d’autres types de produits finis ?

En soit, les biens ne nécessitent pas d’être enregistrés. Mais dans certaines situations particulières, l’importateur peut être contraint d’enregistrer les substances présentent dans le produit. Cela est demandé à l’importateur si au moins une des conditions suivantes est applicable :

  1. Les substances n’ont pas encore été répertoriées
  2. Les substances sont importées en quantité supérieure à une tonne par an (en poids total de substance).
  3. Les substances doivent être distribués pour un usage « normal » ou « raisonnablement prévisible »
  4. Les substances ne sont pas répertoriés dans l’Annexe IV ou l’Annexe V qui donne des exemptions concernant les obligations d’enregistrement

Pour plus de renseignements, l’ECHA a délivré un guide sur les exigences concernant les substances pour chaque type de produit.

 

8) Est-ce que les tests de conformité REACH par des tiers sont obligatoires ?

Il n’y a pas d’obligations expressément écrites pour effectuer des tests par des tiers. Cela dépend plutôt de la volonté de chaque entreprise de déterminer quelle méthode et quel laboratoire seraient appropriés.

 

9) Les tests de conformité REACH ne peuvent être réduits au simple essai d’un échantillon de produit. De nombreux objets sont assemblés avec plusieurs matières et composants. Les importateurs doivent-ils tester tous les matériaux et composant pour s’assurer de la conformité ?

Les importateurs de produits chimiques ont pour devoir d’enquêter au préalable sur les aspects environnementaux, de sécurité et de santé des substances chimiques. Ils doivent planifier un programme de recherche d’informations, de tests et d’évaluation sur le produit. Ils doivent aussi informer toute la chaîne d’approvisionnement sur les mesures de sécurité nécessaires, pour que les risques inhérents à l’utilisation de tels substances chimiques puissent être gérés correctement.

Les importateurs peuvent demander toutes ces informations aux fournisseurs, pour organiser leur stratégie de conformité REACH. Aussi REACH appelle de manière explicite à ne pas multiplier les tests. Cela n’est pas souhaitable que chaque maillon de la chaîne d’approvisionnement effectue ses propres tests.

Remarque FNM : Ces dernières informations s’appliquent uniquement aux fabricants européens de produits chimiques. Vous ne devez jamais considérer que votre fournisseur vietnamien puisse demander les documents de conformité à ses sous-traitants. Dans la plupart des cas, un laboratoire tiers de test est le seul moyen sûr de savoir si un produit est conforme à la réglementation REACH.

 

10) Les composants et matériaux internes aux produits, doivent-ils être testés sur la conformité REACH ? Même s’ils ne seront pas en contacts avec des tissus humains ?

Toutes les parties du produit sont inclues par REACH. Que l’utilisateur du produit soit en contact ou non avec les composants.

 

11) Les laboratoires doivent déterminer quelles substances restreintes un produit est susceptible de contenir. Comment déterminer de mon côté quelles substances doivent être contrôlées ?

Les laboratoires vous aideront à déterminer quelles substances sont contenues dans votre marchandise et en quelles concentrations. Cela permet d’évaluer si vos produits contiennent des substances préoccupantes. L’ECHA conseille fortement aux fabricants, fournisseurs ou importateurs d’être proactif lors de la recherche des informations nécessaires auprès des différents maillons de la chaîne d’approvisionnement.

Le guide de l’ECHA contient de nombreuses recommandations pour obtenir des informations pertinentes, et limiter les détails inutiles. Vous saurez donc quelles substances doivent être exclues du produit, plutôt que de demander la composition exacte de chaque produit ou mélange, ce qui sera le plus souvent gardé confidentiellement par le fabricant.

Au cas où la communication dans la chaîne d’approvisionnement n’est pas un succès, d’autres moyens existent pour obtenir les informations requises sur les substances pouvant se trouver dans les produits.

 

12) Que peut-il arriver à un importateur de produits non-conformes ?

En considérant l’article 5 du règlement, “pas d’informations, pas de marché”, les produits non-conformes ne peuvent être légalement distribués sur le marché de l’UE. Des sanctions sont établies individuellement par chaque pays membre de l’UE, et peuvent inclure de lourdes amendes.

 

13) Comment l’Union Européenne fait appliquer et vérifie la conformité REACH ?

Chaque Etat-membre désigne des autorités responsables de l’application du règlement REACH. Il détermine aussi nationalement les sanctions appliquées pour toute transgression du règlement REACH. La sanction doit être « efficace, proportionnée et dissuasive ».

La plupart des pays imposent des amendes entre 50000 et 1000000 € pour la première peine (pour les entreprises comme pour les individus). Quelques pays ont mise en place des amendes plus légères, alors que d’autres en ont choisi des bien plus lourdes. Pour une première peine, en Belgique elles peuvent atteindre jusqu’à 55 millions d’euros et aucun plafond d’amende n’est fixé au Royaume-Uni.

Au niveau européen, l’application du règlement REACH est coordonnée par l’ECHA, via le Forum sur les questions de mise en œuvre. Cela permets aux Etats-membres d’organiser leur politique d’application.

 

14) L’application sera-t-elle plus sévèrement mise en oeuvre à l’avenir ?

Certainement. Un des derniers rapports du Forum sur les questions de mise en œuvre a fait part de non-conformité élevée avec les obligations d’enregistrement de certaines substances par des « représentants exclusifs » (tiers missionnés par des entreprises non situés dans l’UE pour assurer la conformité REACH), des importateurs, et des entreprises d’autres secteurs que l’industrie chimique.

Dans les premières années d’application du règlement REACH, les autorités avaient pour volonté de le faire appliquer le plus diplomatiquement possible. Elles avaient mis en place des campagnes d’information et de conseil pour que les importateurs puissent se conformer. Mais l’ECHA a remarqué qu’il était plus efficace d’employer la manière forte, comme des amendes et de lourdes peines, pour que les entreprises cessent d’ignorer le règlement REACH.

 

15) D’autres directives comme EN71, indiquent aussi des exigences d’étiquetage. Y-a-t-il des exigences d’étiquetage dans REACH qui s’appliquent aux biens de consommation ?

Non, REACH ne traite que des substances contenues dans un produit, pas de son étiquetage ou de son marquage.

 

16) Comment puis-je déterminer les substances préoccupantes à tester pour mes produits ?

Généralement, vous ne devez pas le déterminer vous-même. Il est recommandé de demander à une entreprise de test accréditée, comme SGS ou Asiainspection.com, de faire cette évaluation pour vous. C’est aussi ce qui rend REACH facile à gérer pour les importateurs. Plutôt que d’essayer de gérer une centaine de substances restreintes, vous ne devez qu’assurer la conformité avec le règlement REACH. Dans d’autres pays et marchés, les choses sont beaucoup plus complexes.

 

17) La plupart des fournisseurs vietnamiens ne peuvent démontrer une conformité à REACH

Tous les fabricants vietnamiens peuvent-ils prouver une conformité à REACH ? Absolument pas. La plupart d’entre eux n’a certainement jamais entendu parler de REACH. Il n’y a qu’une seule façon de déterminer si un fournisseur est en accord avec les tests REACH : demandez-lui de vous fournir un rapport de test d’un lot précédent.

Gardez à l’esprit qu’un rapport de test REACH n’est valide que pour le lot spécifiquement testé. Une entreprise (par exemple un fabricant vietnamien) ne peut pas être « certifiée REACH », ni même une ligne de production.

En pratique, cela veut dire qu’un rapport de test antérieur n’est pas une garantie de conformité. Cela est juste un indicateur fiable de la capacité du fournisseur à fabriquer des produits conformes à REACH. Vous ne pouvez pas utiliser un ancien rapport de test REACH pour prouver la conformité de vos propres produits.

Déterminer quelle usine vietnamienne peut assurer la conformité à REACH reste une tâche difficile à ce jour. Cela est principalement lié au fait que la plupart des fournisseurs s’approvisionnent en composants auprès d’un vaste réseau de sous-traitants. La plupart des sous-traitants ne possède d’ailleurs aucun registre de métaux lourds ou de produits chimiques.

A vrai dire, ils n’ont aucune idée de ce que peuvent contenir leurs matériaux. Ou bien ils préfèrent ne pas vous en faire part.

 

18) Tests en laboratoire pour la conformité REACH

Tester un produit pour sa conformité REACH demande un haut niveau d’expertise et des équipements de laboratoire sophistiqués. La plupart des importateurs et leurs fournisseurs vietnamiens n’en possèdent pas. Ainsi, les tests dans un laboratoire indépendant sont le seul moyen de déterminer si vos produits sont conformes à REACH.

Si les tests REACH sont cruciaux pour votre produit, vous devez absolument envoyer un échantillon à un laboratoire pour des tests, avant toute importation. Voici des laboratoires internationaux au Vietnam qui peuvent évaluer la conformité de votre marchandise :

Peu importe le produit, le résultat des tests de conformité REACH doit jamais être considéré comme acquis pour un import du Vietnam. Cela explique pourquoi le solde de la facture doit être payé à condition que les tests en laboratoire soient réussis.

 

19) Que puis-je faire avec un rapport de test ?

Un rapport de test REACH liste tous les produits chimiques et métaux lourds recherchés dans le test. Si ils ne sont pas détectés, il sera indiqué « ND » sur la ligne correspondant à la substance. Ceci est un exemple de rapport de test :

Copie d'un rapport de test de conformité REACH

Ce rapport peut être utilisé pour démontrer que vos produits sont conformes au règlement REACH, au cas ou les autorités de surveillance ou Amazon demande une telle preuve.

 

20) Quand les tests de conformité REACH en laboratoire échouent

L’issue d’un test en laboratoire peut parfois être imprévisible. Un de nos clients importateur en Europe a passé une commande de plastique PVC en 2012. Ce plastique devait servir à fabriquer des jouets.

Il avait informé le fournisseur que le lot de PVC devait être conforme à REACH (le PVC doit être fabriqué en conformité avec de nombreux standards, dont REACH) et la production a été lancée.

Trois semaines plus tard, SGS a délivré le rapport de test concernant le lot. Et ces tests ont échoué. Un seul produit chimique sur plus d’une centaine testée a excédé la limite autorisée d’un petit 1,5%. Ainsi, le lot commandé n’était pas conforme à REACH, et l’utiliser pour fabriquer des jouets aurait été illégal.

Les choses se sont empirées car le transfert maritime du lot avait déjà commencé. La cargaison était chargée un jour ou deux avant que le laboratoire n’annonce ses résultats. Ce qui explique cette erreur de débutant, est le fait que le client ne pouvait tout simplement pas attendre que le rapport de test en laboratoire arrive pour démarrer la production.

Dans la plupart des cas, l’importateur aurait payé le fournisseur entièrement au moment du chargement à bord du navire. Le fait que le paiement ne fut pas encore acté a sauvé notre client. En outre, le contrat de vente incluait déjà la gestion d’une telle situation.

Finalement, le fournisseur a accepté de fabriquer un nouveau lot. Ce fournisseur avait une très bonne réputation au Vietnam.

C’est plus tard qu’ils ont repéré d’où venait l’erreur. Une de leurs machines avait mal été nettoyée. Les plastiques avaient été contaminés par un lubrifiant pour machine durant la production.

Il n’y a pas de possibilité de refaire ou de rendre conforme un produit non-conforme à REACH. Si la non-conformité est découverte une fois que la cargaison est partie du Vietnam, vous perdrez certainement tout votre investissement.

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