📋 Taxes et droits de douane au Vietnam 🇻🇳

Introduction

Au Vietnam comme dans tous pays, les procédures douanières visent à déterminer si les marchandises importées ou exportées sont en adéquation avec les standards de qualités et normes du pays. Aussi, elles permettent de réguler toutes les marchandises entrant et sortant du territoire, à savoir leur quantité, leurs propriétés et leur volume. Toutes ces législations, encadrant le travail des douanes au Vietnam se trouve dans le texte de loi Nº 54/2014/QH13, ainsi que dans de nombreux décrets et circulaires.

Étant une économie dirigée au début des années 80, le Vietnam s’est ouvert au commerce et aux investissements internationaux au fil du temps. Membre de l’ASEAN depuis 1995, de l’Organisation Mondiale du Commerce depuis 2007 et de l’Accord de Libre-Échange entre la Chine et l’ASEAN depuis 2010, le pays s’est progressivement libéralisé pour devenir aujourd’hui le premier pôle économique d’Asie du Sud Est.

En Asie, le Vietnam a conclu des Accords de Libre-Echange avec la Chine, l’Inde, le Japon et la Corée du Sud. Dans le monde occidental, des Accords de Libre-Echange bilatéraux lient le Vietnam à la Nouvelle-Zélande et l’Australie. Un autre accord devrait prendre effet à partir de 2018 avec l’Union Européenne.

1) Import de marchandise dans le Vietnam

1.1) Quelles sont les conditions pour importer des produits au Vietnam ?

La condition sine qua non pour importer au Vietnam est d’avoir établi une entité légale enregistrée dans le pays.

 Comment établir une entreprise de commerce international au Vietnam ?

En comptant l’acquisition de tous les documents nécessaires, établir son entreprise au Vietnam prend en général 12 semaines. Ces documents sont :

• Les Licences d’Investissement et d’Importation (Investment License & Import License)
• Le Certificat d’enregistrement de l’entreprise

Il n’y a pas de fond d’investissement minimum requis pour établir son entreprise au Vietnam.

La licence d’investissement s’obtient auprès du département de la Planification et de l’Investissement (Department of Planning and Investment). La licence d’import s’obtient au même moment que la licence d’investissement, cette dernière autorisant déjà l’activité d’import et d’export au Vietnam.

 

2) Comprendre la législation vietnamienne sur les imports

2.1) Enregistrement du produit que vous souhaitez importer

Pour importer certains produits au Vietnam, une approbation gouvernementale est parfois nécessaire. En d’autres termes, les produits que vous souhaitez importer, ne peuvent l’être que s’ils sont enregistrés auprès de l’administration compétente. Par exemple, les produits cosmétiques doivent d’abord être enregistrés auprès de l’Administration des Médicaments du Vietnam (Drug Administration of Vietnam) avant toute démarche commerciale.

Voici quelques exemples de produits nécessitant un enregistrement :

• Médicaments et compléments alimentaires
• Produits alimentaires transformés à base de légumes, fruits ou céréales
• Alcools et cigarettes
• Huiles essentielles, parfums et cosmétiques
• Produits laitiers, miel et autres produits animaux

2.2) Documents douaniers nécessaires à l’importation au Vietnam

Pour tout import ou export, une liasse documentaire doit être soumise aux autorités douanières. Cette liasse doit absolument inclure le certificat de registre de l’entreprise et le certificat d’enregistrement contenant le code requis à l’activité d’import et d’export. En fonction de la marchandise, des documents supplémentaires vous serons demandés, comme :

• Le connaissement (Bill of Lading)
• La lettre de décharge de la cargaison
• La facture commerciale
• Le formulaire de déclaration d’importation
• Le rapport d’inspection
• La liste de colisage (Packing List)
• Les certificats techniques et sanitaires nécessaires
• Le reçu de manutention
• La valeur des biens déclarés
• Le certificat d’origine

2.3) Temps de la procédure de dédouanement d’un import au Vietnam

La procédure de dédouanement pour un import dure généralement 1 jour pour un fret FCL, et 3 jours pour un fret LCL. Pour un import via fret aérien, routier ou ferroviaire, le dédouanement ne dure pas plus d’une journée.

Selon les douanes vietnamiennes, les entreprises qui exportent et importent les mêmes types de biens durant une période précise peuvent utiliser une seule et même déclaration douanière pour le dédouanement, si les biens font partie d’une même commande et d’un même contrat de vente.

2.4) Normes sur les produits et leur étiquetage au Vietnam

Pour s’assurer que le dédouanement se déroule sans accrocs, l’étiquetage de vos produits et d’une importance cruciale. Le Vietnam a ses propres normes qui sont en concordance avec les standards internationaux. L’étiquetage des produits est indiqué dans le décret N° 43/2017/ND-CP, (en anglais).

2.5) Marchandises interdites d’importation au Vietnam

Certains produits ne peuvent être importés ou exportés. Le décret N°187/2013/ND-CP (Annexe 1) décrit ces restrictions à l’import et à l’export.

Ces produits interdits d’importation sont :

• Armes à feu, munitions, matériaux explosifs, équipement technique militaire

• Feux d’artifices, équipements interférant avec les instruments de gestion du trafic routier

• Objets d’occasion dont : textile et habillement, matériaux électroniques, électroménager, appareils médicaux, meubles et objets de décoration, objets ménagers en porcelaine, terre cuite, verre, métal, résine, caoutchouc, plastiques et tout autres matériaux
• Tous véhicules d’occasion, motorisés ou non.

• Les produits culturels interdits de diffusion, dont il existe une décision d’interdiction de la diffusion au Vietnam.

• Les timbres postaux interdits aux activités commerciales, d’échanges, d’affichages et de partages, conformément à la loi sur la poste

• Équipements radioélectriques ou appliquant des ondes radioélectriques non conformes à la planification en matière de radiofréquences et aux règlementations techniques applicables stipulées dans la loi sur les fréquences radioélectriques
• Produits culturels dont la diffusion est interdite au Vietnam ou ayant fait l'objet d'une décision d’interdiction de la diffusion

• Véhicules motorisés de conduite à droite, sauf pour certains usages précis.
• Produits chimiques interdits dans l’Appendice III de la Convention de Rotterdam

• Agents de protection des plantes interdits au Vietnam

• Débris et déchets, équipements de réfrigération utilisant des CFC
• Produits, matières premières contenant de l’amiante du groupe des amphiboles
• Tous produits stupéfiants

2.6) Droits de douanes à l’import au Vietnam

Le Vietnam utilise le Système Harmonisé de désignation des marchandises. Comme partout ailleurs, les biens importés sont sujets à des droits de douane. En addition aux barrières tarifaires, la TVA ainsi que d’autres taxes que nous allons détaillés par la suite peuvent être appliquées à vos biens.

2.7) Les trois catégories de droits de douane au Vietnam

Les taux applicables dépendent de l’origine de vos produits. Il existe 3 catégories d’origine :

• Les taux préférentiels – applicable si le pays possède le statut de Most Favoured Nation (MFN) avec le Vietnam ou est membre de l’OMC
• Le statut de taux préférentiel spécial – applicable s’il y a un accord d’échange préférentiel (ex : états membres de l’ASEAN)
• Les taux ordinaires – pour tout autres pays

3) Traitement prioritaire de votre marchandise en douane

Il est possible de demander un traitement prioritaire en douane au Vietnam. Dans le cadre du traitement prioritaire, les entreprises éligibles bénéficient de toute une série d’avantages, qui réduiront les délais ainsi que les coûts de dédouanement.

3.1) Prérequis pour obtenir le traitement prioritaire en douane

Les entreprises répondant aux critères décrits dans le décret No. 08/2015/ND-CP, peuvent être éligibles au traitement prioritaire des douanes. Cet avantage dure deux ans, et peut ensuite être renouvelé. Pour être éligible vous devez être en accord avec les critères suivants :

• Conformité avec la loi sur les douanes et les taxes, au moins depuis la date à laquelle l’entreprise envoie sa candidature
• Conformité avec les lois vietnamiennes sur la comptabilité et l’audit, et conformité avec les Standards de Comptabilités Vietnamiens (Vietnamese Accounting Standards ; V.A.S)
• Maintenance d’un système précis de gestion et contrôle des imports et exports et de la chaîne d’approvisionnement
• Maintenance d’un chiffre d’affaire d’import et export précis. Pour ceux important et exportant, un chiffre d’affaire annuel de 100 millions d’USD est requis. Pour ceux exportant seulement des biens fabriqués au Vietnam, un chiffre d’affaire annuel de 40 millions d’USD est requis. Pour les exportateurs vietnamiens de produits agricoles, le chiffre d’affaire nécessaire s’élève à 30 millions d’USD.

3.2) Avantages accordés par le programme de traitement prioritaire en douane

Selon la loi sur les douanes (Law on Customs), les entreprises peuvent bénéficier :

• D’un examen simplifié des documents douaniers demandés
• D’une exemption d’inspection physique des produits
• D’une possibilité d’émettre en premier lieu des déclarations douanières incomplètes. En revanche, le déclarant en douane devra soumettre tous les documents manquants dans les 30 jours suivant la date d’enregistrement de la déclaration incomplète
• D’un accès prioritaire pour le paiement des taxes inhérentes aux marchandises, en accord avec la loi sur les taxes

4) Les taxes au Vietnam

Au-delà des droits de douane, les biens importés au Vietnam sont sujets à la TVA et éventuellement à la Taxe de Consommation Spéciale (TCS) et à la Taxe de Protection Environnementale (TPE). Les taux d’imposition varient selon le type de produit. Par exemple, les produits de luxe, sont généralement assujettis à des taux plus importants que des matières premières ou des engins de production.

4.1) La TVA au Vietnam

Les taux de TVA au Vietnam sont soit nul, de 5% ou bien de 10%. Les produits importés, ne pouvant pas être produits au Vietnam peuvent jouir d’une exemption de TVA.

4.2) La Taxe de Consommation Spéciale TCS (Special Consumption Tax SCT) au Vietnam

Certains biens de consommation sont considérés comme luxueux, et la TCS peut leur être imputés. Plus communément appelée taxe sur le luxe elle s’applique entre autres sur les boissons alcoolisées, les produits à base de tabac ou à base de pétrole.

Les taux de TCS commencent à 7% et peuvent aller jusqu’à plus de 100% pour certains produits comme les automobiles. Les cigarettes et autres produits dérivés du tabac seront taxés à 75% à partir du premier janvier 2019, d’après la loi No. 70/2014/QH13 (en anglais).

4.3) La Taxe de Protection Environnementale TPE (Environmental Protection Tax EPT) au Vietnam

La TPE s’applique sur les produits ayant un effet nocif sur l’environnement. Selon la loi No. 57/2010/QH12 (en vietnamien), les produits comme les sacs plastiques, le diesel, le charbon… sont sujets à la TPE.

Les taux sont calculés non sur la valeur du produit mais sur sa quantité. Par exemple, des sacs plastiques sont sujets à 30,000-50,000 VND d’EPT par kg (1,12-1,87 €).

4.4) Exemple de calcul des taxes à l’import au Vietnam

Voici quelques exemples dans le but de montrer comment calculer les taxes à l’importation. Prenons dans un premier temps, le cas d’un import de laque pour cheveux, d’une valeur totale de 10,000 €

4.5) Calcul des droits de douane au Vietnam

 [Valeur totale du produit importé + TCS (si applicable) + TPE (si applicable)] x taux de taxation = Droits de douane

Le taux de taxation pour de la laque pour cheveux est de 15%, donc :

[10000€ + 0 (pas de TCS ni de TPE)] x 15% = 1500 €

4.6) Calcul de la TVA au Vietnam

 (Valeur totale du produit importé + taxe d’importation) x taux de TVA = TVA

Le taux de TVA conventionnel s’applique à la laque pour cheveux, donc :

(10000 € + 1500 €) x 10% = 1150 €

4.7) Calcul de la Taxe de consommation spéciale (TCS) au Vietnam

Valeur du produit x taux applicable de la TCS = TCS

Prenons l’exemple de motos d’une valeur totale de 100.000 €, la TCS sur les motocyclettes est de 20%, donc :

100000 € x 20% = 20000 €

4.8) Calcul de la Taxe de Protection Environnementale (TPE) au Vietnam

Quantité de biens taxables x taux de TPE = TPE

Dans le cas de 100 kg de sacs plastiques, le taux de TPE est de 40000 VND/kg, donc :

100 kg x 40000 VND/kg = 4.000.000 VND (149,40 €)

4.9) Calcul de toutes les taxes applicables à l’importation au Vietnam

Total des taxes = taxe d’importation + TVA + TCS (si applicable) + EPT (si applicable)

Le total des taxes pour de la laque pour cheveux d’une valeur de 10000 € sera de :

1500 € + 1150 € + 0 TCS + 0 TPE = 2650 €

4.10) Les exemptions de taxe au Vietnam

Les exemptions de taxe dépendront du pays d’origine de votre marchandise. Si le Vietnam possède des accords de libre-échange avec ce pays, il y aura des chances que vos biens soient exemptés de taxes.

L’article 16 de la loi 107/2016/QH13 sur les droits de douane à l’import et à l’export attribue des exemptions de taxe sur plusieurs produits tels que :

• Les matières, fournitures et composants utilisés pour produire des biens destinés à l’export
• Des biens temporairement importés et destinés à être réexportés
• Des biens temporairement exportés et destinés à être réimportés
• Des matières premières et produits ne pouvant pas être produits localement
• Des machines et équipements qui prennent pleinement par à un programme de recherche scientifique ou de développement national
• Des engins et machines nécessaires aux activités pétrolières nationales

5) Export de marchandise depuis le Vietnam

Les procédures douanières d’exportation ne durent généralement pas plus d’une journée.

5.1) Droits de douane à l’export au Vietnam

Les droits de douane à l’export (allant de 0 à 45%) sont seulement valables sur une quantité restreinte de marchandises. En général, les biens exportés sujets à des droits de douane sont des ressources naturelles comme des minéraux, du bois, et de la ferraille. Cela a pour but de les préserver. Les droits de douane à l’export doivent être payés durant les 30 jours suivant l’enregistrement de la déclaration en douane.

5.2) Documents nécessaires pour un export depuis le Vietnam

Les biens exportés requièrent les documents suivants :

• Le connaissement
• Le certificat d’origine
• La facture commerciale
• Le formulaire de déclaration d’exportation
• La liste de colisage
• Les certificats techniques et sanitaires nécessaires

5.3) Produits interdits d’exportation au Vietnam

• Armes à feu, munitions, matériel explosif et équipements techniques militaires

• Objets culturels interdits de diffusion au Vietnam

• Reliques et antiquités vietnamiennes et tout autre objet précieux appartenant à l’Etat, ou à ses organisations politiques ou socio-politiques

• Les timbres postaux interdits aux activités commerciales, d’échanges, d’affichages et de partages, conformément à la loi sur la poste

• Livres et œuvres littéraires interdites de diffusion au Vietnam

• Bois issus de forêts nationales domestiques
• Nombreuses catégories de faune et de flore sauvages précieuses, races animales, variétés végétales (décret n ° 32/2006 / ND-CP) et produits de l'aquaculture rares
• Les produits de chiffrement utilisés pour la protection des informations secrètes de l’état
• Les produits chimiques toxiques de type 1 stipulés dans le Traité interdisant le développement, la production, le stockage, l'utilisation et la destruction d'armes chimiques et l'Annexe n°1 promulguée avec le décret n°100/2005 / ND-CP