Vous avez besoin de faire entrer ou sortir de la marchandise du territoire Vietnamien ? Vous cherchez de l’information en français sur l’import et l’export avec le Vietnam ? Soyez rassurĂ©, vous ĂȘtes au bon endroit ! FNM Vietnam est le transitaire francophone n°1 au Vietnam. Nos dix annĂ©es d’expĂ©rience dans la logistique en Asie et notre contact rĂ©gulier avec les douanes vietnamiennes nous procurent une vision globale mais prĂ©cise des processus de dĂ©douanement. Que vous soyez un expert de la logistique internationale ou bien dĂ©butant dans le domaine, que vous ayez besoin de faire transiter quelques mĂštres cubes ou bien plusieurs conteneurs, vous trouverez forcĂ©ment des informations utiles sur cette page. Dans un premier temps nous allons traiter la thĂ©matique de l’import au Vietnam, en dĂ©taillant les prĂ©requis nĂ©cessaires pour votre entreprise, les marchandises interdites ainsi que le systĂšme de taxation au Vietnam. Suite Ă  cela, nous traiterons la thĂ©matique de l’export au Vietnam.

Introduction

Au Vietnam comme dans tous pays, les procédures douaniÚres visent à déterminer si les marchandises importées ou exportées sont en adéquation avec les standards de qualités et normes du pays. Aussi, elles permettent de réguler toutes les marchandises entrant et sortant du territoire, à savoir leur quantité, leurs propriétés et leur volume. Toutes ces législations, encadrant le travail des douanes au Vietnam se trouve dans le texte de loi No. 54/2014/QH13, ainsi que dans de nombreux décrets et circulaires.

Etant une Ă©conomie dirigĂ©e au dĂ©but des annĂ©es 80, le Vietnam s’est ouvert au commerce et aux investissements internationaux au fil du temps. Membre de l’ASEAN depuis 1995, de l’Organisation Mondiale du Commerce depuis 2007 et de l’Accord de Libre-Échange entre la Chine et l’ASEAN depuis 2010, le pays s’est progressivement libĂ©ralisĂ©, pour devenir aujourd’hui le premier pĂŽle Ă©conomique d’Asie du Sud Est.

En Asie, le Vietnam a conclu des Accords de Libre-Echange avec la Chine, l’Inde, le Japon et la CorĂ©e du Sud. Dans le monde occidental, des Accords de Libre-Echange bilatĂ©raux lient le Vietnam Ă  la Nouvelle ZĂ©lande et l’Australie. Un autre accord devrait prendre effet Ă  partir de 2018 avec l’Union EuropĂ©enne.

1) Import de marchandise dans le Vietnam

1.1) Quelles sont les conditions pour importer des produits au Vietnam ?

La condition sine qua non pour importer au Vietnam est d’avoir Ă©tabli une entitĂ© lĂ©gale enregistrĂ©e dans le pays.

 Comment établir une entreprise de commerce international au Vietnam ?

En comptant l’acquisition de tous les documents nĂ©cessaires, Ă©tablir son entreprise au Vietnam prend en gĂ©nĂ©ral 12 semaines. Ces documents sont :

  • Les Licences d’Investissement et d’Importation (Investment License & Import License)
  • Le Certificat d’enregistrement de l’entreprise

Il n’y a pas de fond d’investissement minimum requis pour Ă©tablir son entreprise au Vietnam.

La licence d’investissement s’obtient auprĂšs du dĂ©partement de la Planification et de l’Investissement (Department of Planning and Investment). La licence d’import s’obtient au mĂȘme moment que la licence d’investissement, cette derniĂšre autorisant dĂ©jĂ  l’activitĂ© d’import et d’export au Vietnam.

2) Comprendre la législation vietnamienne sur les imports

2.1) Enregistrement du produit que vous souhaitez importer

Pour importer certains produits au Vietnam, une approbation gouvernementale est parfois nĂ©cessaire. En d’autres termes, les produits que vous souhaitez importer, ne peuvent l’ĂȘtre que s’ils sont enregistrĂ©s auprĂšs de l’administration compĂ©tente. Par exemple, les produits cosmĂ©tiques doivent d’abord ĂȘtre enregistrĂ©s auprĂšs de l’Administration des MĂ©dicaments du Vietnam (Drug Administration of Vietnam) avant toute dĂ©marche commerciale.

Voici quelques exemples de produits nécessitant un enregistrement :

  • MĂ©dicaments et complĂ©ments alimentaires
  • Produits alimentaires transformĂ©s Ă  base de lĂ©gumes, fruits ou cĂ©rĂ©ales
  • Alcools et cigarettes
  • Huiles essentielles, parfums et cosmĂ©tiques
  • Produits laitiers, miel et autres produits animaux

 

2.2) Documents douaniers nĂ©cessaires Ă  l’importation au Vietnam

Pour tout import ou export, une liasse documentaire doit ĂȘtre soumise aux autoritĂ©s douaniĂšres. Cette liasse doit absolument inclure le certificat de registre de l’entreprise et le certificat d’enregistrement contenant le code nĂ©cessaire Ă  l’activitĂ© d’import et d’export. En fonction de la marchandise, des documents supplĂ©mentaires vous serons demandĂ©s, comme :

  • Le connaissement (Bill of Lading)
  • La lettre de dĂ©charge de la cargaison
  • La facture commerciale
  • Le formulaire de dĂ©claration d’importation
  • Le rapport d’inspection
  • La liste de colisage (Packing List)
  • Les certificats techniques et sanitaires nĂ©cessaires
  • Le reçu de manutention
  • La valeur des biens dĂ©clarĂ©s
  • Le certificat d’origine

2.3) Temps de la procĂ©dure de dĂ©douanement d’un import au Vietnam

La procĂ©dure de dĂ©douanement pour un import dure gĂ©nĂ©ralement 1 jour pour un fret FCL, et 3 jours pour un fret LCL. Pour un import via fret aĂ©rien, routier ou ferroviaire, le dĂ©douanement ne dure pas plus d’une journĂ©e.

Selon les douanes vietnamiennes, les entreprises qui exportent et importent les mĂȘmes types de biens durant une pĂ©riode prĂ©cise peuvent utiliser une seule et mĂȘme dĂ©claration douaniĂšre pour le dĂ©douanement, si les biens font partie d’une mĂȘme commande et d’un mĂȘme contrat de vente.

2.4) Normes sur les produits et leur Ă©tiquetage au Vietnam

Pour s’assurer que le dĂ©douanement se dĂ©roule sans accrocs, l’étiquetage de vos produits et d’une importance cruciale. Le Vietnam a ses propres normes qui sont en concordance avec les standards internationaux. L’étiquetage des produits est indiquĂ© dans le dĂ©cret N° 43/2017/ND-CP, (en anglais).

2.5) Marchandises interdites d’importation au Vietnam

Certains produits ne peuvent ĂȘtre importĂ©s ou exportĂ©s. Le dĂ©cret N°187/2013/ND-CP (Annexe 1) dĂ©crit ces restrictions Ă  l’import et Ă  l’export.

Ces produits interdits d’importation sont :

  • Armes Ă  feu, munitions, matĂ©riaux explosifs, Ă©quipement technique militaire
  • Feux d’artifices, Ă©quipements interfĂ©rant avec les instruments de gestion du trafic routier
  • Objets d’occasion dont : textile et habillement, matĂ©riaux Ă©lectroniques, Ă©lectromĂ©nager, appareils mĂ©dicaux, meubles et objets de dĂ©coration, objets mĂ©nagers en porcelaine, terre cuite, verre, mĂ©tal, rĂ©sine, caoutchouc, plastiques et tout autres matĂ©riaux
  • Tous vĂ©hicules d’occasion, motorisĂ©s ou non.
  • Les produits culturels interdits de diffusion, dont il existe une dĂ©cision d’interdiction de la diffusion au Vietnam.
  • Les timbres postaux interdits aux activitĂ©s commerciales, d’échanges, d’affichages et de partages, conformĂ©ment Ă  la loi sur la poste
  • Équipements radioĂ©lectriques ou appliquant des ondes radioĂ©lectriques non conformes Ă  la planification en matiĂšre de radiofrĂ©quences et aux rĂšglementations techniques applicables stipulĂ©es dans la loi sur les frĂ©quences radioĂ©lectriques
  • Produits culturels dont la diffusion est interdite au Vietnam ou ayant fait l'objet d'une dĂ©cision d’interdiction de la diffusion
  • VĂ©hicules motorisĂ©s de conduite Ă  droite, sauf pour certains usages prĂ©cis.
  • Produits chimiques interdits dans l’Appendice III de la Convention de Rotterdam
  • Agents de protection des plantes interdits au Vietnam
  • DĂ©bris et dĂ©chets, Ă©quipements de rĂ©frigĂ©ration utilisant des CFC
  • Produits, matiĂšres premiĂšres contenant de l’amiante du groupe des amphiboles
  • Tous produits stupĂ©fiants

 

2.6) Droits de douanes à l’import au Vietnam

Le Vietnam utilise le SystĂšme HarmonisĂ© de dĂ©signation des marchandises. Comme partout ailleurs, les biens importĂ©s sont sujets Ă  des droits de douane. En addition aux barriĂšres tarifaires, la TVA ainsi que d’autres taxes que nous allons dĂ©taillĂ©s par la suite peuvent ĂȘtre appliquĂ©es Ă  vos biens.

 

2.7) Les trois catégories de droits de douane au Vietnam

Les taux applicables dĂ©pendent de l’origine de vos produits. Il existe 3 catĂ©gories d’origine :

  • Les taux prĂ©fĂ©rentiels – applicable si le pays possĂšde le statut de Most Favoured Nation (MFN) avec le Vietnam ou est membre de l’OMC
  • Le statut de taux prĂ©fĂ©rentiel spĂ©cial – applicable s’il y a un accord d’échange prĂ©fĂ©rentiel (ex : Ă©tats membres de l’ASEAN)
  • Les taux ordinaires – pour tout autres pays

3) Traitement prioritaire de votre marchandise en douane

Il est possible de demander un traitement prioritaire en douane au Vietnam. Dans le cadre du traitement prioritaire, les entreprises Ă©ligibles bĂ©nĂ©ficient de toute une sĂ©rie d’avantages, qui rĂ©duiront les dĂ©lais ainsi que les coĂ»ts de dĂ©douanement.

3.1) Prérequis pour obtenir le traitement prioritaire en douane

Les entreprises rĂ©pondant aux critĂšres dĂ©crits dans le dĂ©cret No. 08/2015/ND-CP, peuvent ĂȘtre Ă©ligibles au traitement prioritaire des douanes. Cet avantage dure deux ans, et peut ensuite ĂȘtre renouvelĂ©. Pour ĂȘtre Ă©ligible vous devez ĂȘtre en accord avec les critĂšres suivants :

  • ConformitĂ© avec la loi sur les douanes et les taxes, au moins depuis la date Ă  laquelle l’entreprise envoie sa candidature
  • ConformitĂ© avec les lois vietnamiennes sur la comptabilitĂ© et l’audit, et conformitĂ© avec les Standards de ComptabilitĂ©s Vietnamiens (Vietnamese Accounting Standards ; V.A.S)
  • Maintenance d’un systĂšme prĂ©cis de gestion et contrĂŽle des imports et exports et de la chaĂźne d’approvisionnement
  • Maintenance d’un chiffre d’affaire d’import et export prĂ©cis. Pour ceux important et exportant, un chiffre d’affaire annuel de 100 millions d’USD est requis. Pour ceux exportant seulement des biens fabriquĂ©s au Vietnam, un chiffre d’affaire annuel de 40 millions d’USD est requis. Pour les exportateurs vietnamiens de produits agricoles, le chiffre d’affaire nĂ©cessaire s’élĂšve Ă  30 millions d’USD.

 

3.2) Avantages accordés par le programme de traitement prioritaire en douane

Selon la loi sur les douanes (Law on Customs), les entreprises peuvent bénéficier :

  • D’un examen simplifiĂ© des documents douaniers demandĂ©s
  • D’une exemption d’inspection physique des produits
  • D’une possibilitĂ© d’émettre en premier lieu des dĂ©clarations douaniĂšres incomplĂštes. En revanche, le dĂ©clarant en douane devra soumettre tous les documents manquants dans les 30 jours suivant la date d’enregistrement de la dĂ©claration incomplĂšte
  • D’un accĂšs prioritaire pour le paiement des taxes inhĂ©rentes aux marchandises, en accord avec la loi sur les taxes

4) Les taxes au Vietnam

Au-delĂ  des droits de douane, les biens importĂ©s au Vietnam sont sujets Ă  la TVA et Ă©ventuellement Ă  la Taxe de Consommation SpĂ©ciale (TCS) et Ă  la Taxe de Protection Environnementale (TPE). Les taux d’imposition varient selon le type de produit. Par exemple, les produits de luxe, sont gĂ©nĂ©ralement assujettis Ă  des taux plus importants que des matiĂšres premiĂšres ou des engins de production.

4.1) La TVA au Vietnam

Les taux de TVA au Vietnam sont soit nul, de 5% ou bien de 10%. Les produits importĂ©s, ne pouvant pas ĂȘtre produits au Vietnam peuvent jouir d’une exemption de TVA.

4.2) La Taxe de Consommation Spéciale TCS (Special Consumption Tax SCT) au Vietnam

Certains biens de consommation sont considĂ©rĂ©s comme luxueux, et la TCS peut leur ĂȘtre imputĂ©s. Plus communĂ©ment appelĂ©e taxe sur le luxe elle s’applique entre autres sur les boissons alcoolisĂ©es, les produits Ă  base de tabac ou Ă  base de pĂ©trole.

Les taux de TCS commencent Ă  7% et peuvent aller jusqu’à plus de 100% pour certains produits comme les automobiles. Les cigarettes et autres produits dĂ©rivĂ©s du tabac seront taxĂ©s Ă  75% Ă  partir du premier janvier 2019, d’aprĂšs la loi No. 70/2014/QH13 (en anglais).

4.3) La Taxe de Protection Environnementale TPE (Environmental Protection Tax EPT) au Vietnam

La TPE s’applique sur les produits ayant un effet nocif sur l’environnement. Selon la loi No. 57/2010/QH12 (en vietnamien), les produits comme les sacs plastiques, le diesel, le charbon
 sont sujets à la TPE.

Les taux sont calculĂ©s non sur la valeur du produit mais sur sa quantitĂ©. Par exemple, des sacs plastiques sont sujets Ă  30,000-50,000 VND d’EPT par kg (1,12-1,87 €).

4.4) Exemple de calcul des taxes à l’import au Vietnam

Voici quelques exemples dans le but de montrer comment calculer les taxes à l’importation. Prenons dans un premier temps, le cas d’un import de laque pour cheveux, d’une valeur totale de 10,000 €

4.5) Calcul des droits de douane au Vietnam

 [Valeur totale du produit importé + TCS (si applicable) + TPE (si applicable)] x taux de taxation = Droits de douane

Le taux de taxation pour de la laque pour cheveux est de 15%, donc :

[10000€ + 0 (pas de TCS ni de TPE)] x 15% = 1500 €

 

4.6) Calcul de la TVA au Vietnam

 (Valeur totale du produit importĂ© + taxe d’importation) x taux de TVA = TVA

Le taux de TVA conventionnel s’applique à la laque pour cheveux, donc :

(10000 € + 1500 €) x 10% = 1150 €

 

4.7) Calcul de la Taxe de consommation spéciale (TCS) au Vietnam

Valeur du produit x taux applicable de la TCS = TCS

Prenons l’exemple de motos d’une valeur totale de 100.000 €, la TCS sur les motocyclettes est de 20%, donc :

100000 € x 20% = 20000 €

 

4.8) Calcul de la Taxe de Protection Environnementale (TPE) au Vietnam

Quantité de biens taxables x taux de TPE = TPE

Dans le cas de 100 kg de sacs plastiques, le taux de TPE est de 40000 VND/kg, donc :

100 kg x 40000 VND/kg = 4.000.000 VND (149,40 €)

 

4.9) Calcul de toutes les taxes applicables à l’importation au Vietnam

Total des taxes = taxe d’importation + TVA + TCS (si applicable) + EPT (si applicable)

Le total des taxes pour de la laque pour cheveux d’une valeur de 10000 € sera de :

1500 € + 1150 € + 0 TCS + 0 TPE = 2650 €

 

4.10) Les exemptions de taxe au Vietnam

Les exemptions de taxe dĂ©pendront du pays d’origine de votre marchandise. Si le Vietnam possĂšde des accords de libre-Ă©change avec ce pays, il y aura des chances que vos biens soient exemptĂ©s de taxes.

L’article 16 de la loi 107/2016/QH13 sur les droits de douane à l’import et à l’export attribue des exemptions de taxe sur plusieurs produits tels que :

  • Les matiĂšres, fournitures et composants utilisĂ©s pour produire des biens destinĂ©s Ă  l’export
  • Des biens temporairement importĂ©s et destinĂ©s Ă  ĂȘtre rĂ©exportĂ©s
  • Des biens temporairement exportĂ©s et destinĂ©s Ă  ĂȘtre rĂ©importĂ©s
  • Des matiĂšres premiĂšres et produits ne pouvant pas ĂȘtre produits localement
  • Des machines et Ă©quipements qui prennent pleinement par Ă  un programme de recherche scientifique ou de dĂ©veloppement national
  • Des engins et machines nĂ©cessaires aux activitĂ©s pĂ©troliĂšres nationales

 

5) Export de marchandise depuis le Vietnam

Les procĂ©dures douaniĂšres d’exportation ne durent gĂ©nĂ©ralement pas plus d’une journĂ©e.

 

5.1) Droits de douane à l’export au Vietnam

Les droits de douane Ă  l’export (allant de 0 Ă  45%) sont seulement valables sur une quantitĂ© restreinte de marchandises. En gĂ©nĂ©ral, les biens exportĂ©s sujets Ă  des droits de douane sont des ressources naturelles comme des minĂ©raux, du bois, et de la ferraille. Cela a pour but de les prĂ©server. Les droits de douane Ă  l’export doivent ĂȘtre payĂ©s durant les 30 jours suivant l’enregistrement de la dĂ©claration en douane.

5.2) Documents nécessaires pour un export depuis le Vietnam

Les biens exportés requiÚrent les documents suivants :

  • Le connaissement
  • Le certificat d’origine
  • La facture commerciale
  • Le formulaire de dĂ©claration d’exportation
  • La liste de colisage
  • Les certificats techniques et sanitaires nĂ©cessaires

 

5.3) Produits interdits d’exportation au Vietnam

  • Armes Ă  feu, munitions, matĂ©riel explosif et Ă©quipements techniques militaires
  • Objets culturels interdits de diffusion au Vietnam
  • Reliques et antiquitĂ©s vietnamiennes et tout autre objet prĂ©cieux appartenant Ă  l’Etat, ou Ă  ses organisations politiques ou socio-politiques
  • Les timbres postaux interdits aux activitĂ©s commerciales, d’échanges, d’affichages et de partages, conformĂ©ment Ă  la loi sur la poste
  • Livres et Ɠuvres littĂ©raires interdites de diffusion au Vietnam
  • Bois issus de forĂȘts nationales domestiques
  • Nombreuses catĂ©gories de faune et de flore sauvages prĂ©cieuses, races animales, variĂ©tĂ©s vĂ©gĂ©tales (dĂ©cret n ° 32/2006 / ND-CP) et produits de l'aquaculture rares
  • Les produits de chiffrement utilisĂ©s pour la protection des informations secrĂštes de l’état
  • Les produits chimiques toxiques de type 1 stipulĂ©s dans le TraitĂ© interdisant le dĂ©veloppement, la production, le stockage, l'utilisation et la destruction d'armes chimiques et l'Annexe n°1 promulguĂ©e avec le dĂ©cret n°100/2005 / ND-CP

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