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🇪🇺 Directive RoHS (2011/65/UE) – Guide de conformité et marquage CE 🇪🇺

La régulation est un point très important de la logistique internationale. La mise en conformité de votre cargaison n'est pas automatique, notamment lorsque l'on achète en Asie, votre fournisseur n'est peut être pas à jour au niveau des normes internationales. Dans cet article, nous aborderons la directive RoHS afin d'importer des produits dans l'Union Européenne tout en étant conforme aux standards locales.

Qu'est-ce que la directive RoHS?

La directive RoHS (Restictions sur les substances dangereuses) 2011/65 / UE est une directive européenne et relève du marquage CE. Il établit les règles sur la restriction de l'utilisation de substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques (EEE) (tels que le mercure, le plomb, le cadmium et autres).

De nombreux équipements électriques et électroniques (EEE) contiennent des substances qui présentent des risques pour la santé humaine et l'environnement. La directive RoHS a vu le jour pour restreindre l'utilisation de ses substances dans la fabrication de ces équipements. Ces mesures visent à promouvoir un environnement sain pour l'homme, ainsi qu'une récupération et une élimination saines des déchets EEE.

Des restrictions sur les six matières dangereuses suivantes ont été établies par la directive RoHS:

  • Plomb (Pb)
  • Mercure (Hg)
  • Cadmium (Cd)
  • Chrome hexavalent (Cr6 +)
  • Biphényles polybromés (PBB)
  • Éther diphénylique polybromé (PBDE)

Nom de la directive

Directive sur la restriction des substances dangereuses (RoHS)

 

Numéro de directive et lien de téléchargement vers la directive légale

La directive 2011/65 / UE peut être téléchargée à partir du lien suivant: Directive sur la restriction des substances dangereuses (RoHS) 2011/65 / UE (site en anglais)

Organisme notifié obligatoire ?

Avant qu'un fabricant puisse commencer la procédure requise pour évaluer son produit, il est important qu'il détermine si ledit produit nécessite une auto-évaluation ou la participation d'un organisme notifié.

La directive 2011/65 / UE sur la restriction des substances dangereuses n'exige pas des organismes notifiés spécifiques qu'ils évaluent et certifient les équipements électroniques et électriques. Les fabricants sont responsables de l'auto-évaluation de l'équipement contre les substances nocives.

 

Produits couverts par la directive RoHS

La directive RoHS couvre tous les équipements électriques et électroniques qui, s'ils ne sont pas réglementés par la loi, peuvent être fabriqués en utilisant de grandes quantités de substances nocives. Ces substances, lors de leur élimination, peuvent affecter la santé humaine et l'environnement. Les types de produits couverts par cette directive sont:

  • Gros appareils électroménagers
  • Petits appareils électroménagers
  • Équipements informatiques et de télécommunications
  • Équipement grand public
  • Matériel d'éclairage
  • Outils électroniques et électriques
  • Jouets, équipements de loisirs et de sport
  • Équipement médical
  • Instruments de surveillance et de contrôle
  • Distributeurs automatiques
  • Autres EEE non couverts par aucune des catégories ci-dessus

 

Exemples de produits couverts par RoHS

Voici quelques exemples de produits qui entrent dans le champ d'application de cette directive:

  • Réfrigérateurs et congélateurs
  • Aspirateurs
  • Friteuses
  • Horloges
  • Des ordinateurs
  • Téléphones
  • Téléviseurs
  • Instruments de musique
  • Machines à coudre
  • Voitures et trains jouets
  • Ventilateurs pulmonaires
  • Matériel de radiothérapie
  • Détecteur de fumée
  • Jeux vidéos

 

Exemples de produits non couverts par RoHS

Les éléments suivants ne sont pas couverts par la directive RoHS:

  • Équipement à utiliser à des fins de sécurité nationale
  • Équipements dont l'électricité n'est pas la principale source d'énergie
  • Matériel destiné à être envoyé dans l'espace
  • Produits qui fonctionnent uniquement en tant que sous-composant d'un équipement ne relevant pas du champ d'application de la directive RoHS
  • Outils industriels fixes à grande échelle
  • Installations fixes à grande échelle
  • Véhicules ou moyens de transport
  • Engins mobiles non routiers, tels que bulldozers ou grues mobiles
  • Dispositifs médicaux implantables actifs
  • Panneaux photovoltaïques installés pour produire de l'énergie à partir de la lumière solaire
  • Équipements destinés à être utilisés dans le domaine de la recherche et du développement

 

Application et sanctions de RoHS

Chaque État membre de l'UE est tenu de fixer des règles relatives aux sanctions en cas de non-respect de la directive RoHS. Vous trouverez ci-dessous les sanctions pour les États membres, l'Allemagne et le Royaume-Uni, à titre d'exemple. Pour les sanctions applicables à d'autres États membres spécifiques de l'UE, veuillez consulter la législation locale de cet État sur la sécurité des produits ou contacter directement nos experts DocShipper :

  • Allemagne - la violation de la "Produktsicherheitsgesetz" (législation sur la sécurité des produits) peut entraîner des amendes de 3 000 à 30 000 € (§ 19) et une peine d'emprisonnement pouvant aller jusqu'à 1 an (§ 20).
  • Royaume-Uni - les violations de la directive sont couvertes par les infractions à l'article 33 de la HSWA et peuvent entraîner une amende illimitée et une peine d'emprisonnement pouvant aller jusqu'à deux ans.

 

Comment se conformer à RoHS : exigences et processus

Vérifier la conformité

Les fabricants doivent évaluer leurs produits pour les concentrations de substances nocives. Tout équipement électrique ou électronique, avant d'être mis sur le marché de l'UE, doit être évalué par le fabricant pour la sécurité humaine et environnementale. Aucun équipement ne doit contenir de plomb (Pb), de mercure (Hg), de chrome hexavalent (Cr6 +), de biphényles polybromés (PBB) ou d'éther diphénylique polybromé (PBDE) à des concentrations supérieures à 0,1% en poids et / ou de cadmium (Cd) 0,01% par poids.

 

Effectuer des tests de laboratoire

La directive RoHS n'exige pas que des organismes notifiés indépendants évaluent l'équipement. Les fabricants sont toutefois tenus de garantir la sécurité de leurs produits. Les méthodes de test pouvant être effectuées sur ces équipements comprennent: la fluorescence des rayons X (XRF), la spectroscopie infrarouge à transformée de Fourier (FTIR) et les tests au microscope électronique à balayage (MEB).

 

Déclaration de conformité (contenu)

La présentation de base et le contenu d'une déclaration de conformité sont communs à toutes les directives, mais peuvent différer légèrement pour chaque directive.

Les éléments suivants sont requis par la plupart des directives:

  • Nom et adresse du fabricant
  • Description et / ou numéro de série de l'équipement
  • Référence aux normes harmonisées pertinentes
  • Référence aux spécifications, le cas échéant, par lesquelles la conformité est déclarée
  • Détails du signataire
  • Les deux derniers chiffres de l'année de l'apposition du marquage CE

 

Documentation technique

La directive 2011/65 / UE exige que la documentation technique soit établie par le fabricant. Le document technique est déterminant pour l’évaluation de la conformité dudit appareil aux exigences de la directive.

Le document technique doit contenir les éléments suivants:

  • Description de l'équipement électrique ou électronique
  • Conception et description du produit montrant la relation de la documentation de conformité avec les pièces, leurs matériaux et sous-ensembles
  • Évaluation des risques des pièces, matériaux et sous-ensembles
  • Informations de conformité
  • Normes harmonisées et procédures de conformité qui ont été appliquées
  • Documentation de fabrication

 

Apposer le marquage CE

Lorsque toutes les étapes nécessaires ont été prises, il est temps de faire apposer le produit avec le marquage CE. La marque doit être apposée sur l'équipement, l'emballage ou les instructions. Les lettres doivent être verticalement égales en dimensions et ne doivent pas être inférieures à 5 millimètres. S'il existe d'autres directives qui couvrent également le produit, le marquage CE ne doit être apposé que lorsque toutes les directives ont été respectées.

 

Autres directives liées

Certaines des directives liées à la directive CEM dans leurs fonctions sont les suivantes:

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