Incoterm 2020

📄 Tout savoir sur les incoterms 2020

Les IncotermsÂź 2020 sont arrivĂ©s ! Les Incoterms sont primordiales pour le commerce international, car ils fournissent un ensemble de conditions contractuelles qui s'applique tout au long de la chaine logistique. Celles-ci dĂ©finissent clairement le point de livraison ainsi que les responsabilitĂ©s, les risques et les coĂ»ts du vendeur et de l'acheteur. CrĂ©Ă©es en 1936, elles sont rĂ©visĂ©es tous les 10 ans et la nouvelle Ă©dition vient d'ĂȘtre publiĂ© depuis peu !

Que sont les rĂšgles des Incoterms ?

Les IncotermsŸ sont des termes qui permettent de faciliter les échanges mondiaux notamment en ce qui concerne les relations entre le vendeur et l'acheteur. Que ce soit pour le dépÎt d'un bon de commande, l'emballage et l'étiquetage d'une expédition pour le transport de marchandises ou la préparation d'un certificat d'origine dans un port, les rÚgles des IncotermsŸ sont là pour vous guider. Les IncotermsŸ fournissent des conseils spécifiques aux personnes qui participent quotidiennement à l'importation et à l'exportation du commerce mondial.

Qui publie les rĂšgles des Incoterms ?

Depuis sa fondation en 1919, la CCI (la Chambre de Commerce Internationale) s'est engagée à faciliter le commerce international.

Les différentes pratiques et interprétations juridiques entre les opérateurs du monde entier ont nécessité un ensemble commun de rÚgles et de lignes directrices. En réponse, la CCI a publié les premiÚres rÚgles des IncotermsŸ en 1936.

Alors que la CCI célÚbre son centenaire en 2019, l'organisation mondiale des entreprises est heureuse d'annoncer la publication des IncotermsŸ 2020. La nouvelle édition des rÚgles des IncotermsŸ aidera à préparer les entreprises pour le prochain siÚcle de commerce mondial.

Info FNM : Vous souhaitez davantage d'information sur les incoterms ? Ce terme est encore un peu floue ? N'hésitez pas à contacter nos experts ou rendez-vous directement sur le site internet de la Chambre de Commerce Internationale (CCI)

Quand les Incoterms 2020 entrent-ils en vigueur ?

Les Incoterms 2020, bien que maintenant publiés, entrent en vigueur le 1er janvier 2020. Cela signifie que si un contrat est conclu le 1er janvier 2020 ou aprÚs cette date, il est probable que les Incoterms 2020 s'appliqueront, sauf indication contraire dans le contrat.

Vous pouvez commencer à utiliser les Incoterms 2020 avant le 1er janvier 2020. Si un contrat spécifie les IncotermsŸ 2020, ils s'appliquent.

Les utilisateurs d'Incoterms n'ont pas besoin de passer aux Incoterms 2020. Les utilisateurs peuvent, s'ils le précisent clairement dans le contrat, continuer à utiliser les Incoterms 2010 s'ils le souhaitent.

Nous prévoyons qu'il faudra de 12 à 18 mois à la plupart des utilisateurs des Incoterms pour passer aux IncotermsŸ 2020.

Schéma explicatif sur les incoterms 2020

DocShipper Final tableaux Incoterms 2020

  • En bleue : ResponsabilitĂ© du vendeur
  • En orange : ResponsabilitĂ© de l'acheteur
  • ⚠: Transfert de responsabilitĂ© / zone Ă  risque

 

Que dois-je faire au sujet des Incoterms 2020 ?

Identifiez les Incoterms que votre entreprise utilise généralement.

Considérez si vous utilisez le bon Incoterm. Nous constatons fréquemment que les entreprises utilisent un Incoterm qui n'est plus adapté.

Une fois que vous savez quels Incoterms vous utilisez et que vous les avez vérifiés, vérifiez également les changements introduits par les IncotermsŸ 2020 et considérez si cela a un impact sur votre activité.

Rafraßchissez vos contrats standard pour les mettre à jour et vous référer aux Incoterms ICCŸ 2020.

 

Quels sont les principaux changements dans les Incoterms 2020 ?

DAT est remplacé par DPU

Dans les Incoterms 2010 DAT (Delivered at Terminal) signifie que les marchandises sont livrées une fois déchargées au terminal désigné. Les utilisateurs ont fait savoir qu'ils voulaient un Incoterm qui permettait la livraison non seulement à un terminal, mais aussi à un autre. Par exemple, un fabricant de biens d'équipement peut accepter de livrer sur le site d'une usine.

Par conséquent, la référence au terminal a été supprimée pour la rendre plus générale.

Il n'y a pas d'autre changement de fond.

Par consĂ©quent, si vous utilisez actuellement les Incoterms DAT 2010 et que vous en ĂȘtes satisfait, vous devriez passer aux DPU (ICC IncotermsÂź 2020).

Changement d'assurance dans le CIP/CIF

L'Incoterm CIP (Carriage and Insurance Paid to) signifie que le vendeur livre au transporteur, mais paie ensuite le transport et l'assurance Ă  la destination dĂ©signĂ©e. CIF (Carriage Insurance and Freight) est la mĂȘme chose sauf qu'il ne peut ĂȘtre utilisĂ© que pour le transport maritime (la livraison se fait sur un navire et la destination doit ĂȘtre un port).

En vertu des Incoterms 2010, le vendeur est tenu de fournir à l'acheteur une assurance équivalente à la clause C (Institute of Cargo Clauses). Il s'agit d'un niveau d'assurance de base qui peut généralement convenir aux marchandises en vrac, mais qui peut ne pas convenir aux produits manufacturés.

Dans les IncotermsÂź ICC 2020 CIF conserve les mĂȘmes exigences en matiĂšre d'assurance (c'est-Ă -dire la clause C) mais la CIP a augmentĂ© l'assurance requise Ă  la clause A (Institute of Cargo Clauses). Cela s'explique par le fait que le terme CIF est plus souvent utilisĂ© dans le commerce des produits de base en vrac et que le terme CIP (en tant que terme multimodal) est plus souvent utilisĂ© pour les biens manufacturĂ©s.

Les coûts sont clarifiés

Le détail de la répartition précise des coûts entre le vendeur et l'acheteur a été amélioré. Dans chaque Incoterm 2020, A9/B9 a rassemblé toutes les obligations de coût. Il s'agit de répondre aux commentaires des utilisateurs selon lesquels il y avait de plus en plus de différends au sujet de la répartition des coûts, en particulier ceux à l'intérieur ou autour du port ou du lieu de livraison ou à proximité de celui-ci.

Le principe général est que le vendeur est responsable des frais encourus jusqu'au point de livraison, au-delà, c'est l'acheteur qui est responsable des frais.

Exigences en matiÚre de sécurité

Les exigences en matiÚre de sûreté du transport (p. ex. contrÎle obligatoire des conteneurs) sont devenues plus répandues. Ces exigences entraßnent des coûts et des risques de retard si elles ne sont pas respectées. Les Incoterms 2010 ont abordé la question de la responsabilité des exigences de sécurité et de leurs coûts. Les IncotermsŸ 2020 d'ICC rendent les obligations de sécurité plus importantes (par exemple, voir A4/A7 dans chaque Incoterm 2020).

Vendeur/acheteur utilisant ses propres moyens de transport

Les Incoterms 2010 supposaient que le transport des marchandises entre le vendeur et l'acheteur serait effectuĂ© par un transporteur tiers. Ils ne traitaient pas de l'endroit oĂč le transport est assurĂ© par le vendeur ou l'acheteur (p. ex. le propre camion du vendeur). ICC IncotermsÂź 2020 clarifie maintenant la position. Par exemple, dans les Incoterms 2020 de la FCA, l'acheteur est tenu de "contracter ou d'organiser Ă  ses propres frais le transport des marchandises du lieu de livraison convenu".

FCA, FOB et connaissements

L'Incoterm FOB est souvent utilisĂ© pour les expĂ©ditions par conteneurs. Ce faisant, le vendeur prend un risque important. GĂ©nĂ©ralement, le vendeur d'un chargement de conteneurs perd le contrĂŽle du conteneur Ă  l'arrivĂ©e du conteneur au port. Mais mĂȘme si le vendeur a perdu le contrĂŽle, il reste responsable jusqu'Ă  ce que le conteneur soit chargĂ© sur le navire. Cela expose le vendeur au coĂ»t et au risque.

Par exemple, si le conteneur est endommagĂ© alors qu'il se trouve dans la pile de conteneurs, ce sera le problĂšme du vendeur, mĂȘme s'il n'a aucune relation contractuelle avec l'opĂ©rateur de la pile. Le groupe de rĂ©daction de la CPI a Ă©galement entendu des plaintes de vendeurs qui avaient reçu des factures surprises d'exploitants de terminaux portuaires pour le coĂ»t du stockage et du chargement.

La réponse à cette question est que le vendeur doit insister pour utiliser l'Incoterm FCA. Cependant, les vendeurs veulent souvent sécuriser le paiement avec une lettre de crédit. Les lettres de crédit exigent souvent la présentation d'une facture avec une mise a FOB. Pour le vendeur qui utilise FOB, cela l'implique dans le chargement et lui donne donc une chance d'obtenir un connaissement à bord. Un vendeur utilisant la FCA aura peu de chances d'obtenir le connaissement à bord.

La solution à long terme à ce problÚme est que les fournisseurs de financement du commerce extérieur cessent d'exiger un connaissement à bord des navires. Les incoterms ne peuvent pas forcer le changement dans le financement du commerce. Par conséquent, étant donné qu'un "sparadrap" limité dans les IncotermsŸ ICC 2020 FCA a été modifié pour permettre aux parties de convenir que l'acheteur demande au transporteur d'émettre le connaissement embarqué au vendeur.

Info FNM : Vous souhaitez plus d'information sur le sujet ? N'hésitez pas à vous rendre sur le site officiel de la CCI (page spécialisé incoterms 2020) pour en apprendre plus. Vous aurez notamment l'occasion de pouvoir acheter :

  • ICC IncotermsÂź 2020 pour ÂŁ45.00
  • ICC IncotermsÂź 2020 eBook pour ÂŁ40.00
  • ICC IncotermsÂź 2020 Pocket Guide (pack de 5) pour ÂŁ18.00
  • ICC IncotermsÂź 2020 Wallchart (pack de 10) pour ÂŁ68.00

Meilleure présentation

Notes explicatives et photos

Dans les IncotermsŸ ICC 2020, la note explicative pour chaque Incoterm a été rendue plus détaillée et les images plus utiles.

RĂ©organisation

Chaque Incoterm 2020 a été réorganisé de sorte que l'obligation de livraison (qui est la partie clé de chaque Incoterm) devienne plus importante (elle est maintenant à A2).

"Horizontal"

A la fin du livre ICC IncotermsŸ 2020, un outil supplémentaire a été inclus. Ceci définit la position de chaque élément Incoterm d'une maniÚre qui permet de le comparer à travers tous les Incoterms. Par conséquent, si vous vouliez regarder le point de livraison (indiqué en A2) à travers tous les Incoterms, il est maintenant possible de le faire.

Le multimodal est distinct des Incoterms maritimes.

ICC IncotermsÂź 2020 a retenu l'approche des Incoterms 2010 en prĂ©sentant d'abord les Incoterms multimodaux puis les Incoterms maritimes uniquement (FAS, FOB, CFR, CIF). Il s'agit d'encourager les utilisateurs Ă  utiliser des Incoterms qui peuvent ĂȘtre utilisĂ©s pour n'importe quelle forme de transport, car cela signifie moins de risques d'utiliser le mauvais Incoterm.

 

Comment puis-je obtenir une copie des Incoterms  2020 ?

Vous pouvez acheter le livre des Incoterms et d'autres outils utiles produit par la Chambre de Commerce Internationale (qui "possĂšde" les Incoterms). Vous pouvez Ă©galement visiter le site Web de la CCI au Royaume-Uni.

Info FNM : Vous avez des questions sur les Incoterms ? Le sujet est encore flou pour vous ? N’hĂ©sitez pas Ă  contacter un expert DocShipper. Nous rĂ©pondons sous 24h Ă  toutes vos questions.

 

Comment puis-je en savoir plus ?

  • Il y a beaucoup de formateurs dans le commerce international. Assurez-vous d'en utiliser un qui est Ă  jour et familier avec les IncotermsÂź 2020 de la CCI. La CCI a des formateurs accrĂ©ditĂ©s qu'il reconnaĂźt comme Ă©tant expert en la matiĂšre les Incoterms 2020.
  • Vous pouvez tout simplement contacter un expert DocShipper qui se fera un plaisir de vous expliquer les changements que les incoterms 2020 implique.

Conseil DocShipper : Nous vous aidons sur l'ensemble de la procédure d'approvisionnement alors n'hésitez pas à nous contacter si vous avez la moindre question !

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La communication est importante, c'est pourquoi nous nous efforçons de discuter de la maniÚre la plus appropriée pour vous!

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