Le fret aérien express est différent du fret aérien classique, car le temps nécessaire pour livrer vos marchandises est différent. En effet, pour livrer vos marchandises par fret aérien express, 4 jours au maximum sont nécessaires, alors que pour un fret aérien classique, environ une semaine est nécessaire. Ce délai entre les deux méthodes s'explique par le fait que le dédouanement est un processus automatisé effectué à l'intérieur des installations des transporteurs express. Pour le fret aérien classique, il faut plusieurs heures, voire une journée.
| Fret aérien "Express" |
Fret aérien "classique"
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| Avantages | La méthode de fret la plus rapide existante Bien adapté aux petites expéditions Le dédouanement est effectivement effectué |
Une méthode très flexible
Plus avantageux que l'express selon le volume de votre envoi Plus rapide que le fret maritime Plus vous expédiez, moins vous payez par CBM Seul l'espace que vous utilisez sera facturé |
| Inconvénients | La solution de fret la plus chère Très cher pour les envois lourds ou volumineux |
Plus long que le transport par messagerie
Le fret maritime est moins cher Les piles au lithium et autres marchandises dangereuses peuvent être refusées. |
Si vos marchandises mesurent moins de 2 MH et pèsent moins de 150 kg, le fret aérien sera plus avantageux que le fret maritime. Entre classique et express, la seconde est généralement privilégiée pour les envois inférieurs à 0,5 MH et inférieurs à 30 kg. En haut, c'est plus cher que le fret aérien classique.
*Pour mieux tenir compte de la densité de vos marchandises, deux méthodes de calcul sont utilisées pour déterminer le poids facturable de vos articles.
Ces deux méthodes de calcul sont le poids brut et le poids volumétrique. Ainsi, vous déterminerez deux résultats, et le plus grand sera pris en compte pour évaluer votre envoi. Les deux images ci-dessous illustrent comment calculer avec les deux méthodes différentes :
Du Vietnam, plus ou moins 20 heures sont nécessaires pour que vos marchandises arrivent au Canada.
Le fret aérien, comme toutes les autres solutions de fret, nécessite de nombreuses informations pour être cité. Nous vous fournirons un devis sur mesure grâce à notre politique de cotation. Ainsi, nos consultants répondront à votre demande dans les meilleurs délais pour les services de fret aérien. N'hésitez pas à les contacter.
Pour les gros volumes, le transport express n'est pas recommandé car il sera très coûteux. A l'inverse, si votre envoi pèse moins de 20 kg et est inférieur à 0,5 MH, c'est une solution intéressante. De plus, il est nécessaire de rappeler qu'il s'agit de la méthode de transfert la plus rapide qui soit. Bien sûr, si vous avez absolument besoin de cette méthode pour transférer vos marchandises, nous le ferons sans égard au volume ou au poids.
De l'emplacement de votre fournisseur au Vietnam à votre adresse au Canada, le transport par messageries prend au plus 4 jours. Cette méthode est très rapide car le dédouanement de vos marchandises s'effectue à l'intérieur des installations des transporteurs express.
*Pour chiffrer votre fret express, une méthode différente est appliquée à la place du poids brut et volumétrique. Le rapport suivant doit être pris en compte : 1 CBM = 200 kg
Parce que nous évaluons chaque demande de service express individuellement, nous n'avons pas de liste de prix pour ce type de service. Nous transmettons un prix précis et détaillé dès que nous aurons suffisamment de données. Nous avons des tarifs très concurrentiels pour ce type de services avec les entreprises de messagerie, grâce au volume d'affaires que nous leur offrons chaque mois. Vous n'aurez pas d'aussi bons tarifs si vous leur demandez directement les prix.
L'aéroport de Toronto est le plus important aéroport du Canada, tant en termes de fret que de passagers. En 2014, 40 % du fret aérien au Canada était manutentionné dans cet aéroport, ce qui correspond à environ 450 000 tonnes de marchandises. Environ 50 millions de passagers ont transité par cet aéroport en 2017.
L'aéroport de Vancouver est le plus important de la côte est du Canada. En 2016, cet aéroport a accueilli plus de 22,3 millions de passagers. Au cours de l'année 2017, environ 313 000 tonnes de fret ont été administrées au Canada par cet aéroport. Elle est située sur l'île Sea, dans l'estuaire du fleuve Fraser, au sud de Vancouver.
L'aéroport de Montréal est le troisième aéroport du pays, tant en termes de passagers que de fret. 206 000 tonnes de marchandises y ont été manutentionnées en 2017 et 18 millions de passagers y ont voyagé durant la même période. Il correspond à une croissance de 7% du volume de fret manutentionné par rapport à l'année précédente.
L'aéroport de Calgary a traité 147 milliers de tonnes de fret et 16,3 millions de passagers en 2017. Il correspond à une croissance de 4% du nombre de passagers par rapport à l'année précédente.
Le porte-à-porte, aussi appelé "All-in" freight, est le service de transport qui vous apportera la plus grande tranquillité d'esprit. En effet, nous nous chargeons de l'exécution complète de votre fret, y compris toutes les phases de stockage, de dédouanement, de transport principal et secondaire... Jusqu'à la livraison de vos marchandises à votre adresse. Nous sommes totalement responsables de chaque phase de votre transfert, ce qui vous apporte sérénité et temps pour réaliser d'autres choses. Le confort apporté par cette solution est très apprécié par nos clients.
Le porte-à-porte nous permet d'assurer la plus grande fluidité de votre transfert du début à la fin. En effet, nos agents au Vietnam et au Canada coopéreront pour se débarrasser de tous les retards et coûts supplémentaires possibles, causés par des erreurs de communication entre toutes les parties impliquées pour votre fret. De plus, des étapes comme le dédouanement seront surveillées grâce à la compétence de notre collaborateur avec les douanes canadiennes et vietnamiennes.
Avant tout processus d'importation, il est essentiel d'estimer le coût du fret et du dédouanement de vos marchandises au Canada. Le Canada, le Vietnam et tous les autres pays membres de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) utilisent le Système harmonisé. Grâce à cela, tous les articles que vous achetez ont le même code d'identification dans le monde entier. Ce numéro d'identification est appelé "code SH" et est composé de 6 chiffres.
Par exemple, le code SH d'un ananas est 08043010, l'image ci-dessous décrit la signification derrière le code :
Au cas où vous ne sauriez toujours pas quel est le code SH de votre produit, le site Web de la poste canadienne a mis en place un outil intéressant pour vous aider à le déterminer. Prenons encore l'exemple de l'ananas. Lorsque vous tapez ananas dans la barre de recherche et que vous choisissez le Canada comme pays de destination, vous trouverez le code SH correspondant :
Maintenant que vous connaissez le code SH de votre produit, vous pouvez trouver les taxes d'importation inhérentes. Dans cet objectif, vous devez consulter la codification départementale du tarif douanier 2019. Dans un premier temps, il est intéressant de savoir quel traitement tarifaire est appliqué aux produits fabriqués au Vietnam. Dans cet objectif, vous pouvez atteindre la page 27 du document. Vous constaterez que les produits vietnamiens peuvent bénéficier de la nation la plus favorisée (NPF) et du tarif de préférence général (TPG).
Vous pouvez maintenant déterminer le montant des taxes à l'importation que vous paierez sur vos produits. Dans cet objectif, vous devez aller au chapitre correspondant. Toujours pour l'ananas, il s'agit du chapitre n°8 "FRUITS ET ENCARRURES EDIBLES ; Epluchures d'AGRUMES FRUITS OU MELONS" commençant à la page 149 du présent document. Les tarifs sur les ananas sont décrits à la page 154, où vous pouvez voir :
Les prix s'entendent par Kg de marchandises, comme vous pouvez le voir. Mais les ananas sont exempts de taxes à l'importation, vous n'aurez donc pas à payer de droits de douane lorsque vous importerez ce produit.
Pour tous les autres types de marchandises, veuillez vous référer au chapitre correspondant, à l'unité de mesure précise utilisée et au taux préférentiel applicable.
Le Canada est en train de mettre en place un système unique en matière de TVA. Trois taux s'appliquent individuellement ou ajoutés, selon la province où vous apportez vos marchandises. Ces taux sont la TPS, la TVP et la TVH :
Pour en savoir plus sur les taxes applicables dans la province où vous comptez importer des biens, le site Web AdValorem.ca explique en détail son fonctionnement.
La loi sur l'accise au Canada vise à taxer différents produits et services comme :
Les lois applicables à ces produits sont très détaillées. Si vous souhaitez les importer du Vietnam au Canada, vous trouverez les informations correspondantes en suivant ces liens :
Au Canada, selon le type de marchandises et le pays d'importation, vous pouvez bénéficier d'une diminution ou d'une exonération totale des tarifs. C'est préoccupant :
Le Canada, comme tous les pays membres de l'OMC, appuie le développement économique et social des pays émergents comme le Vietnam. Il s'agit d'une réduction ou d'une exonération totale des taxes à l'importation sur les biens produits dans ces pays.
La plupart des produits fabriqués au Vietnam peuvent bénéficier du TPG, à l'exception de certaines catégories de produits, où la concurrence internationale est trop intense, comme les produits textiles.
La condition nécessaire pour bénéficier de ces mesures est de fournir le certificat d'origine de vos marchandises à la douane canadienne. En effet, aucun autre document ne peut légalement prouver que vos articles ont été fabriqués au Vietnam.
Non, nous ne facturons que le traitement et la production des documents nécessaires. Bien entendu, vous devrez payer les taxes d'importation et autres taxes inhérentes à vos marchandises. Tous les documents nécessaires lors du dédouanement de vos marchandises vous seront fournis.
Voici les étapes à suivre pour dédouaner vos marchandises à la douane canadienne :
Douanes du Vietnam
Douanes du Canada
Le BL est l'équivalent d'une carte d'embarquement et d'un passeport pour votre fret. Selon la méthode de transfert utilisée, elle peut prendre la forme d'une lettre de transport aérien pour un fret aérien, ou d'un connaissement pour un fret maritime. C'est aussi un document attestant que le transport de votre envoi est légal, car il est émis une fois que le transporteur reçoit le paiement de ses services. Ce document est primordial lorsqu'il s'agit d'un transfert international de marchandises commerciales.
Les photos suivantes détaillent l'organisation d'un B/L et toutes les informations que l'on peut y trouver :
1 = Shipper
2 = Consignee
3 = Notify party
4 = Vessel No.
5 = Port of loading / discharge
6 = Place of receipt / delivery
7 = Containers No.
8 = Goods description
9 = Net weight
10 = Dimensions / volume
L'ASFC l'utilisera pour s'assurer que les marchandises que vous importez correspondent à celles qui sont décrites sur votre déclaration en douane.
La liste de colisage additionne tous les articles de votre envoi. Vous devez y joindre la fiche signalétique et le code international au cas où vous importeriez des marchandises dangereuses ou chimiques au Canada.
Ce document est d'une importance capitale si vous souhaitez bénéficier du traitement tarifaire TPG. En effet, c'est la seule preuve légale que vos produits ont été fabriqués au Vietnam. Votre fournisseur doit signer le certificat d'origine, qui doit être produit par un organisme gouvernemental vietnamien. Comme le connaissement, le certificat d'origine est l'un des documents les plus importants pour toute importation internationale.
Les marchandises suivantes nécessitent une licence d'importation délivrée par l'autorité compétente pour être importées :
Certains types de produits peuvent être importés, mais leur importation est strictement contrôlée. De tels produits le sont :
Vous trouverez tous ces détails sur le site Web de Justice Laws
Sont interdits d'entrée sur le territoire canadien :
Le PPTCP (Accord global et progressif de partenariat transpacifique) est un accord de libre-échange (ALE) impliquant 495 millions de personnes dans 11 pays différents, dont le Vietnam et le Canada. Cet ALE est entré en vigueur le 30 décembre 2018 pour le Canada et le 14 janvier 2019 pour le Vietnam. Depuis 2015, le Vietnam est le premier partenaire économique du Canada au sein de l'ANASE.
Le PPPTC favorisera les échanges commerciaux et les économies du Vietnam et du Canada en supprimant les taxes à l'importation sur de nombreux produits canadiens au Vietnam, comme les produits agricoles :
Produits industriels :
Le PPPTC offrira aux investisseurs canadiens plus de sécurité, de protection et de facilité pour pénétrer le marché vietnamien. Les secteurs de l'économie vietnamienne qui ont le plus grand potentiel aujourd'hui sont :
Les dernières statistiques commerciales de la Banque Mondiale (2016), montrent que le Canada est le 18e exportateur et le 30e importateur du Vietnam. Par ailleurs, le Vietnam est le 36e exportateur et le 10e importateur partenaire du Canada. Au cours de cette année, les flux commerciaux en provenance du Vietnam et à destination du Canada avaient une valeur de 3,7 milliards USD, tandis que les flux en provenance du Canada et à destination du Vietnam avaient une valeur de 400 millions USD. La balance commerciale entre ces deux pays profite largement au Vietnam.
Le Canada exporte principalement des graines de soja, du blé, des crustacés, du poisson congelé, des engrais potassiques, des fourrures brutes, des briques de charbon et du polyéthylène au Vietnam.
En retour, le Canada importe du matériel de radiodiffusion, des ordinateurs, des meubles, du textile, des chaussures en cuir et des fils isolés du Vietnam.
B/L est l’acronyme de Bill of Lading, un document de transport délivré lors du fret maritime. Il doit normalement être présenté à destination pour obtenir la libération de la cargaison.
AWB, veut dire Airway Bill, c’est un document de transport pour le fret aérien. Le numéro d’AWB et les informations du vol permettent de suivre votre cargaison.
Tout d’abord, cela dépend du mode de transport que vous choisissez. Habituellement, le fret maritime est beaucoup moins cher que le fret aérien pour des expéditions de plus de 100 kg ou 2 m3. Aussi, de nombreuses caractéristiques propres à votre marchandise (type, dangerosité, prix, volume, poids…) influeront sur le prix de votre transport.
Si la marchandise que vous achetez est plutôt volumineuse, et que le temps n’est pas un problème pour vous, le fret maritime sera la meilleure solution. Si vous êtes pressé, le transport aérien est incontournable, mais plus cher pour les gros volumes. Vous pouvez nous contacter pour avoir des renseignements personnalisés.
La plus simple est de régler par virement bancaire. Nous pouvons aussi vous accorder un paiement en crédit sous certaines conditions.
Dans les 5 jours suivant la délivrance du B/L pour un fret maritime. Avant le départ de l’avion pour un fret aérien.
Pour du fret aérien, cela prend habituellement entre 3 et 5 jours.
Pour du fret maritime, cela peut prendre une dizaine de jours si vous êtes en Asie, 35 jours si vous êtes en Europe et une trentaine de jours pour l’Amérique. Plus de détails sont disponibles sur notre page fret maritime.
C’est possible. Vous devez tout d’abord nous fournir les contacts de vos fournisseurs, ainsi que des informations détaillées pour chaque cargaison. Nous déterminerons ensuite conjointement, quel est la méthode de fret la plus adaptée.
Vous serez informé en tout instant sur le progrès du transfert de votre cargaison, le statut de votre envoi, et toute autre information relative. Nous vous préviendrons de l’arrivée de vos produits suffisamment à l’avance, pour que vous puissiez l’anticiper et recevoir votre marchandise de la meilleure manière.
Nous serons de notre côté en contact permanent avec votre fournisseur et les transporteurs, afin de s’assurer que tout soit en règle pour le bon déroulement du transfert.
Bien que vous ne soyez pas obligé, nous vous recommandons vivement de souscrire à une assurance. Vous ne pouvez tenir le transporteur pour responsable de votre perte, en cas d’incident ayant occurrence durant le transport. Ainsi, le seul moyen d’être remboursé en cas de dommage est d’avoir souscrit à une assurance qui vous remboursera.
Oui, vous pouvez la consulter ici, politique de confidentialité. Sachez que nous ne partageons en aucun cas vos données à des tiers. Nous les utilisons dans l’objectif unique de vous délivrer le meilleur service possible.
Fournissez le plus d’informations possibles, ou bien remplissez notre demande de devis et nous nous occuperons du reste.
Si vous ne pouvez pas tout nous fournir, nous contacterons votre fournisseur, afin d’avoir les renseignements qu’il vous manque. Voici généralement les informations dont nous avons besoin :
Mode de transport : Maritime, aérien, terrestre ? Si Maritime, un conteneur entier (FCL) ou quelques m3 (LCL) ? Si aérien, express ou classique ? Tout cela est de toute manière, précisé dans notre formulaire de devis.
4 : Quels sont les biens que vous souhaitez transférer (HS Code, Conditionnement, Poids, Volume, Dimensions…) ? Cela nous permettra de savoir quel traitement leur réserver.
La taille et le poids de votre cargaison peut potentiellement empêcher les compagnies aériennes ou maritimes de prendre en charge votre demande. Aussi, les produits classés comme dangereux, périssables ou à haute valeur ajoutée sont régulés par les standards internationaux. Vous pouvez nous envoyer les détails de votre cargaison pour avoir une réponse personnalisée, si souhaité.
Oui, notre réseau international de transitaire est disposé à vous assister localement où que vous soyez.
Sachez tout d’abord que l’import de véhicules au Vietnam est complexe au niveau des douanes, et soumis à d’importantes taxes d’importation pouvant dépasser les 100%. Mais nous sommes pleinement compétents pour ce type de demande, donc contactez l’un de nos consultants si vous souhaitez transférer un véhicule vers ou depuis le Vietnam.
Si l’une de ces situations vous arrive, contactez-nous le plus rapidement possible afin d’agir en conséquence au plus vite.
Pour des produits manquants
Si votre cargaison n’a pas été livrée, ou s’il manque une partie des produits, nous procéderons de la manière suivante :
Pour des objets abimés
Si des produits sont abimés, vous devrez avoir les documents suivants pour faire votre demande :
Sachez que vous ne pouvez espérer quelconque dédommagement si vous n’avez pas assuré vos produits.
Après leur arrivée, nous serons en mesure de prendre en charge toutes les procédures nécessaires depuis le dédouanement. Vous pouvez récupérer vos biens directement dans nos entrepôts, aux ports ou aéroports à destination. Nous pouvons aussi vous les livrer à tout endroit que vous désirez.
Il y a différentes charges à payer comme :
Il n’y a pas de poids minimal requis pour du fret aérien. Il vaut mieux utiliser un fret express pour tout envoie de moins de 45 kg, tandis qu’au-delà, un fret aérien classique est préférable. Consultez notre page sur le fret aérien pour plus de renseignements.
Selon la densité de votre marchandise, le poids brut ou le poids volumétrique peuvent-être utilisés pour coter votre envoi. Cela dépend de laquelle des deux valeurs est la plus importante. Vous pouvez utiliser le calculateur de DHL pour déterminer automatiquement le poids volumétrique de votre produit.
Certains biens ne peuvent être envoyés par fret aérien surtout pour de l’express. Comme des batteries en Lithium ou des objets magnétiques. D’autres types de bien ne présentant pas de danger apparent peuvent être refusés, n’hésitez pas à contacter l’un de nos experts pour des explications précises.
FCL veut dire “Full Container Load », ce qui signifie conteneur plein en anglais.
FCL est la solution qui optimise le plus les coûts de transport. Le FCL se déroule ainsi – Des conteneurs vides sont acheminés chez le fournisseur afin de les remplir, ils sont ensuite expédiés au port de départ par camion, avant d’être expédiés par navire vers le port de destination. Il est conseillé d’utiliser cette méthode si vous avez un volume suffisant pour remplir totalement un conteneur, ou bien pour que cette solution soit financièrement viable.
A l’inverse LCL, signifiant “Less than container loaded” en anglais, correspond au groupage. Cela veut dire que si le volume total de vos biens est réduit, ils seront transportés avec d’autres cargaisons de petit volume, appartenant à d’autres propriétaires. Notre page spécial fret maritime, vous apportera plus de précisions.
Préparez-vous à charger votre marchandise en 2 heures
Si l’on vient chercher la marchandise dans vos locaux, sachez que vous avez deux heures pour charger le véhicule, une fois qu’il est arrivé chez vous. Tout temps supplémentaire entraînera des frais additionnels, donc soyez prêt à pouvoir charger complètement les véhicules en moins de 2 heures.
Emballez vos biens contre toutes conditions climatiques
Les conditions de transport dans un conteneur peuvent être extrêmes, donc prévoyez un emballage conséquent de vos biens. Il peut y avoir des variations de température et d’humidité importantes dans un conteneur, en fonction des régions traversées.
Prenez plus de précautions pour tous produits organiques (d’origine animale ou végétale)
En fonction de la destination et du pays d’origine, les produits organiques sont soumis à différentes règles très strictes. Assurez-vous d’abord si les produits que vous souhaitez peuvent être importés/exportés à destination, et vérifiez ensuite quelles sont les conditions nécessaires à la bonne circulation de ces produits.
Assurez votre cargaison
Non obligatoire mais important, les raisons sont décrites dans la question « Dois-je souscrire à une assurance cargo ? »
Conteneurs 20 pieds : leur volume est de 33 m3 et ils peuvent supporter jusqu’à 28 tonnes de marchandise.
Conteneurs 40 pieds : leur volume est de 67 m3 et ils peuvent supporter jusqu’à 26 tonnes de marchandise.
Un transitaire est une personne ou entreprise capable de gérer les procédés d’importation et d’exportation d’entreprises (PME, Grandes entreprises…), individus, et associations qui souhaitent expédier des biens à l’international.
En tant que transitaire, FNM Vietnam ne transporte pas en sois la marchandise, mais gère toutes les étapes de votre transfert de marchandise auprès des transporteurs (compagnies maritimes, aériennes…) et différentes autorités (douane…) pour votre compte.
En tant que courtier en douane, nous gérons tous le processus de dédouanement, à l’import comme à l’export en votre nom. Ce processus étant complexe et nécessitant une exécution rapide et efficace pour éviter tout frais supplémentaire, il est avisé d’utiliser les services d’un courtier comme FNM Vietnam. Chaque pays à sa propre législation et façon d’opérer en la matière, qui peut être modifiée régulièrement.
Les marchandises ou produits considérés comme dangereux sont tous les produits qui peuvent se révéler dangereux pour la santé. FNM Vietnam peut s’occuper de leur acheminement, dans les limites fixées par les transporteurs.
1 = Nom du produit
2 = Mots clés
3 = Détails sur la dangerosité
4 = Précautions d’utilisation
5 = Informations sur le fournisseur
6 = Pictogrammes de sécurité
Comme tous les autres marchés, la demande est un des facteurs clés d’influence.
Il faut savoir que la demande pour du fret est en constante augmentation, et fluctue annuellement de manière périodique. Sachez que la demande pour du fret est importante en fin d’année calendaire (Août-Décembre), elle est relativement stable le reste du temps. Cela s’explique par la rentrée, et les fêtes de fin d’année dans le monde (Noël, Thanksgiving…).
Le court du baril est un autre facteur crucial du marché. Quand le prix de l’essence augmente, le prix moyen du fret augmente.
Les ports de départ et d’arrivée sont aussi des facteurs clés dans le domaine, en effet si peu de compagnies maritimes peuvent livrer jusqu’à votre destination, la concurrence étant moins importante, les prix sont plus chers.
Pour le fret aérien, vous pouvez suivre le statut de votre transfert international directement grâce à votre numéro de suivi. Pour du fret maritime, en fonction de la compagnie cela peut fonctionner de la même manière, ou bien nous vous transmettrons l’information que nous fourni la compagnie.
Tout d’abord, commencez par vous assurez que vous ou votre fournisseur ai bien fourni tous les documents nécessaires (packing lists, facture commerciale, connaissement…). Vous devez aussi vous assurer de cela le plus tôt possible, pour que tout puisse être fourni en temps voulu aux partis concernés.
Si nous pouvions déterminer précisément les taxes d’importations inhérentes à votre envoi, nous l’aurions fait volontier pour vous. Le problème est qu’il y a de nombreuses lois, régulations et circonstances qui parfois nous dépassent. Ainsi nous ne pouvons déterminer précisemment combien les douanes requièreront pour votre cargaison.
Si vous avez les compétences professionnelles pour y procéder, oui vous pouvez l’effectuer sans soucis. Dans le cas contraire, il vaut mieux faire appel à nos services pour emballer vos biens, ou à ceux de tout autre professionnel.
En effet, si les compagnies maritimes ou aériennes estiment que l’emballage de vos biens n’est pas conforme aux standards internationaux d’emballage, elles peuvent ne pas les accepter.
Vous trouverez plus d’informations sur notre article spécial emballage.
Termes et Conditions d’expédition de fret
Services de tiers
FNM Vietnam n’assume aucune responsabilité en tant que transporteur et ne doit pas être tenu responsable de toute perte, dommage, dépense ou retard, sauf si FNM Vietnam transporte, stocke ou manipule physiquement l’envoi, et que des pertes, dommages, dépenses ou retards surviennent au cours de cette activité. Sous réserve des limitations du paragraphe 9 ci-dessous, mais s’engage seulement à faire preuve de diligence raisonnable dans la sélection des transporteurs, des camionneurs, des briquetiers, des transitaires, des courtiers en douanes, des agents, des entreposeurs et d’autres à qui il peut confier les marchandises pour le transport, la manutention et / ou la livraison et / ou le stockage ou autre. Lorsque FNM Vietnam transporte, stocke ou manipule physiquement l’envoi, il le fait sous réserve des limitations du paragraphe 8 ci-dessous, sauf si un connaissement distinct, une lettre de transport aérien ou un autre contrat de transport est délivré par FNM Vietnam, ses termes gouvernent.
Responsabilité pour les actes ou les omissions de tiers
FNM Vietnam est autorisée à sélectionner et engager des transporteurs, camionneurs, armateurs, transitaires, courtiers en douanes, agents, entreposeurs et autres, selon les besoins, pour transporter, stocker, traiter et livrer les marchandises. Le client et les marchandises peuvent être confiés à ces agences sous réserve de toutes les conditions de limitation de responsabilité pour perte, dommage, frais ou retard et de toutes les règles, règlements, exigences et conditions, qu’elles soient imprimées, écrites ou timbrées, figurant dans les factures du chargement, les reçus ou les tarifs émis par ces transporteurs, camionneurs, briquetiers, transitaires, courtiers en douane, agents, entreposeurs et autres. FNM Vietnam ne sera en aucun cas responsable des pertes, dommages, dépenses ou retards des marchandises pour quelque cause que ce soit, lorsque ces marchandises sont sous la garde, la possession ou le contrôle de tiers sélectionnés par FNM Vietnam pour expédier, entrer, dédouaner, transporter ou rendre d’autres services à l’égard de ces biens.
Choisir des routes ou des agents
FNM Vietnam dispose d’une totale liberté de choix quant aux moyens, à l’itinéraire et à la procédure à suivre pour la manutention, le transport et la livraison de FNM VIETNAM, à moins que le Client ne reçoive des instructions expresses par écrit. L’avis de FNM Vietnam au Client qu’une personne ou une entreprise particulière a été sélectionnée pour fournir des services à l’égard des marchandises ne doit pas être interprété comme signifiant que FNM Vietnam garantit ou déclare que cette personne ou cette entreprise rendra ce service. Toutes les conditions de livraison doivent être basées sur les INCOTERMS® 2010, sauf indication contraire explicite ou implicite par l’utilisation d’un terme non défini dans les INCOTERMS® 2010.
Citations non contraignantes
Les devis concernant les frais, les droits de douane, les frais de transport, les primes d’assurance ou autres frais fournis par FNM Vietnam au Client sont à titre informatif uniquement et sont sujets à changement sans préavis et ne sauraient en aucun cas engager FNM Vietnam sauf FNM Vietnam par écrit s’engage spécifiquement la manipulation ou le transport de l’expédition à un taux spécifique.
Devoir de fournir des informations
(a) Lors d’une importation, à un moment raisonnable avant l’entrée des marchandises pour les douanes américaines, le client doit fournir à FNM Vietnam les factures sous forme appropriée et autres documents nécessaires ou utiles à la préparation de l’entrée des douanes américaines et, également, toute autre information pouvant être suffisante pour établir, entre autres, la valeur en douane, la classification, le pays d’origine, l’authenticité de la marchandise et toute marque ou symbole associé, le droit du client d’importer et / ou de distribuer la marchandise et l’admissibilité de la marchandise, conformément à la loi ou à la réglementation des États-Unis. Si le client ne fournit pas en temps utile les informations ou documents nécessaires pour compléter l’entrée des douanes américaines ou se conformer aux lois ou règlements américains, ou si les informations ou documents fournis sont inexacts ou incomplets, FNM Vietnam ne sera tenue que de faire preuve de discernement dans le cadre de l’expédition et ne sera en aucun cas tenue responsable de la connaissance par le Client des circonstances réelles auxquelles se rapportent ces informations ou documents inexacts, incomplets ou omis. Lorsqu’une obligation est exigée par les douanes américaines pour la production de tout document ou l’exécution d’un acte, le client sera considéré comme lié par les termes de la caution, nonobstant le fait que le cautionnement a été signé par FNM Vietnam en tant que principal , étant entendu que FNM Vietnam a conclu une une telle entreprise à l’instance et pour le compte du client, et le client doit indemniser et tenir FNM Vietnam non responsable des conséquences de toute violation des termes de la caution.
(b) Lors d’une exportation, à un moment raisonnable avant l’exportation de l’expédition, le client doit fournir à FNM Vietnam la facture commerciale en bonne forme et en nombre, une déclaration consulaire appropriée, poids, mesures, valeurs et autres informations dans le la langue et les exigences des lois et règlements des États-Unis et du pays de destination des marchandises.
(c) Lors d’une exportation ou d’une importation, FNM Vietnam ne sera en aucun cas responsable de l’augmentation des droits, pénalités, amendes ou dépenses, sauf en cas de négligence ou de toute autre faute de FNM Vietnam, auquel cas sa responsabilité envers le Client être régies par les dispositions des paragraphes 8 à 10 ci-dessous. Le Client sera tenu et garantira l’exactitude de toutes les factures, documents et informations fournis à FNM Vietnam par le Client ou ses agents pour l’exportation, l’entrée ou à d’autres fins et le Client s’engage à indemniser FNM Vietnam contre toute augmentation de droits, pénalité, amende ou frais, y compris les honoraires d’avocats, résultant d’une inexactitude, d’une déclaration incomplète, d’une omission ou d’un défaut de présentation en temps opportun, même si cela n’est pas dû à une négligence du client.
Déclaration d’évaluation plus élevée
Dans la mesure où les camionneurs, transporteurs, entreposeurs et autres auxquels les biens sont confiés limitent habituellement leur responsabilité en cas de perte ou de dommage, à moins qu’une valeur plus élevée ne soit déclarée et qu’une charge basée sur une telle valeur supérieure soit acceptée par ledit camionneur, etc. recevoir des instructions écrites spécifiques du client pour payer ces frais plus élevés en fonction de l’évaluation et les camionneurs, etc., doivent accepter une telle valeur déclarée plus élevée; 3 sinon, l’évaluation effectuée par le Client sur les marchandises sera considérée uniquement à des fins d’exportation ou de douane et les marchandises seront livrées aux camionneurs, etc., sous réserve de la limite de responsabilité énoncée aux paragraphes 8-9 ci-dessous en ce qui concerne: toute réclamation contre FNM Vietnam et sous réserve des dispositions du paragraphe 2 ci-dessus.7. Assurance
FNM Vietnam fera des efforts raisonnables pour souscrire à une assurance maritime, vol et autre sur les marchandises seulement après que FNM Vietnam ait reçu des instructions écrites spécifiques de la part du client suffisamment de temps avant l’expédition du point d’origine, et en même temps les instructions écrites du client précisant le type et le montant de l’assurance à souscrire. FNM Vietnam n’assure pas ou ne garantit pas qu’une telle assurance puisse être ou sera effectuée. Sauf si le client a sa propre politique maritime ouverte et donne l’ordre à FNM Vietnam d’effectuer une assurance en vertu de cette politique, l’assurance doit être effectuée avec une ou plusieurs compagnies d’assurance ou d’autres assureurs sélectionnés par FNM Vietnam. Toute assurance placée sera régie par le certificat ou la police émise et ne sera effective que si elle est acceptée par ces compagnies d’assurance ou d’autres souscripteurs. Si un assureur conteste sa responsabilité pour quelque raison que ce soit, l’assuré n’aura recours que contre l’assureur et FNM Vietnam ne sera responsable d’aucune responsabilité à cet égard, même si la prime sur la police ne peut être facturé au même taux ou payés à FNM Vietnam par le Client, ou que l’envoi a été assuré en vertu d’une police au nom de FNM Vietnam. Les primes d’assurance et les frais d’expédition de SINO pour l’organisation de ceux-ci seront à la charge du client. Si, pour quelque raison que ce soit, les marchandises sont conservées en entrepôt ou ailleurs, elles ne seront couvertes par aucune assurance, à moins que FNM Vietnam ne reçoive des instructions écrites du client. Sauf accord écrit spécifique, FNM Vietnam n’assume aucune responsabilité pour l’assurance de tout envoi d’exportation ou d’importation qu’il ne gère pas.
Limitation de responsabilité pour perte, etc.
(a) Le Client accepte que FNM Vietnam ne soit responsable que de toute perte, de tout dommage ou de tout retard dû à la négligence ou autre faute de FNM Vietnam; cette responsabilité est limitée à un montant égal au minimum à la somme de cinquante (50) dollars par entrée ou expédition ou aux frais facturés pour les services, pourvu que, dans le cas d’une perte partielle, ce montant soit ajusté au prorata ; (b) Lorsque FNM Vietnam émet son propre connaissement et reçoit des frais de transport à titre de compensation, le Client a la possibilité de payer une compensation spéciale et d’augmenter la limite de responsabilité de FNM Vietnam jusqu’à la valeur réelle de l’envoi; toutefois, cette option doit être exercée par un accord écrit, conclu avant toute transaction couverte, indiquant la limite de la responsabilité de FNM Vietnam et la compensation reçue; (c) Dans les cas autres que dans (b) ci-dessus, à moins que le Client ne prenne des arrangements spécifiques avec FNM Vietnam pour payer une compensation spéciale et déclarer une valeur supérieure et que FNM Vietnam accepte par écrit, la responsabilité est limitée au montant indiqué dans (a) ) au dessus; (d) Le Client accepte que FNM Vietnam ne soit en aucun cas responsable des dommages indirects, punitifs, légaux ou spéciaux dépassant la limite monétaire prévue ci-dessus.
Présentation des revendications
FNM Vietnam ne sera pas responsable en vertu du paragraphe 8, ou autrement, pour toute réclamation qui ne lui est pas présentée par écrit dans les quatre-vingt-dix (90) jours de la date de la perte ou de l’incident donnant lieu à la réclamation; aucune demande de recouvrement pour toute réclamation ou demande en vertu des présentes ne sera maintenue contre FNM Vietnam à moins qu’elle ne soit intentée dans les six (6) mois suivant la présentation de ladite réclamation ou de toute période plus longue prévue par la loi de l’Etat compétent .
Avancer de l’argent
FNM Vietnam ne sera pas obligé d’engager des frais, de garantir un paiement ou d’avancer de l’argent en rapport avec l’importation, la réexpédition, le transport, l’assurance, le stockage ou le chargement des marchandises, à moins de faire une demande à FNM VIETNAM. FNM Vietnam n’aura aucune obligation d’avancer les frais de transport, les droits de douane ou les taxes sur tout envoi, et aucune avance de FNM Vietnam ne sera interprétée comme une renonciation aux dispositions des présentes.
Indemnisation pour le fret et les droits
Dans le cas où un transporteur, une autre personne ou un organisme gouvernemental fait une réclamation ou intentera une action contre FNM Vietnam pour des frais de transport maritime ou autres, des amendes, des pénalités, des dommages-intérêts ou toute autre somme due à un envoi de marchandises du clent , le client s’engage à indemniser FNM Vietnam pour tout montant. FNM Vietnam peut être tenu de payer ce transporteur, une autre personne ou une agence gouvernementale ainsi que les frais raisonnables, y compris les frais d’avocat, encourus par FNM Vietnam dans le cadre de la défense action et obtenir le remboursement du client. La confiscation ou la rétention des marchandises par une autorité gouvernementale ne doit pas affecter ou diminuer la responsabilité du Client envers FNM Vietnam pour payer tous les frais ou autres sommes dues rapidement sur demande.
Expéditions COD
Les marchandises reçues avec les instructions du client ou d’une autre personne pour le «Collecte à la livraison» (COD) par traites ou autrement, ou collectées pour collecter à des conditions spécifiées par des traites de temps ou autrement, sont acceptées par FNM Vietnam seulement sur la compréhension expresse qu’elle exercera FNM Vietnam ne sera pas responsable de tout acte, omission, défaut, suspension, insolvabilité ou faute de soin, négligence, ou la faute de cette banque, correspondant, transporteur ou agent, ni pour tout retard dans la remise perdue en échange, ou perte pendant la transmission, ou pendant le cours de la collecte.
Lien général sur toute propriété
FNM Vietnam a un privilège général sur tous les biens (et documents s’y rapportant) au Client, en sa possession, sous sa garde ou contrôle ou en cours de route, pour toute réclamation de frais, dépenses ou avances encourues par FNM Vietnam en relation avec Si une réclamation demeure insatisfaite pendant trente (30) jours après que la demande de paiement ait été faite, FNM Vietnam peut vendre aux enchères publiques ou à la revente, moyennant un préavis écrit de dix (10) jours adressé au Le client, les marchandises, les marchandises et / ou la marchandise, ou tout ce qui peut être nécessaire pour satisfaire à ce privilège, et appliquer le produit net de cette vente au paiement du montant dû par FNM Vietnam. Tout surplus provenant de cette vente sera transmis au Client et le Client sera responsable de toute déficience dans la vente.
Compensation de l’expédition de FNM
La compensation de FNM Vietnam pour ses services sera incluse avec et s’ajoute aux tarifs et frais de tous les transporteurs et autres agences sélectionnés par FNM Vietnam pour transporter et traiter les marchandises et cette compensation sera exclusive de tout courtage, commission, les dividendes ou autres revenus perçus par FNM Vietnam auprès des transporteurs, des assureurs et autres en relation avec l’expédition. En ce qui concerne les exportations maritimes, FNM Vietnam fournira, sur demande, une ventilation détaillée des composantes de tous les frais évalués et une copie conforme de chaque document pertinent relatif à ces frais. Dans toute demande de recouvrement ou d’action contre le Client pour des sommes dues à FNM Vietnam, le Client paiera les frais de recouvrement et / ou de litige, y compris les honoraires d’avocat raisonnables de FNM Vietnam.
Pas de responsabilité pour les exigences gouvernementales
Il est de la responsabilité du Client de connaître et de respecter les exigences de marquage du Service des douanes des États-Unis, les règlements de la Food and Drug Administration des États-Unis et toutes les autres exigences, y compris les règlements fédéraux, provinciaux et / ou locaux. marchandise. FNM Vietnam ne sera pas responsable des mesures prises ou des amendes ou pénalités imposées par une agence gouvernementale contre l’expédition en raison du manquement du client à se conformer à la loi ou aux exigences ou règlements d’une agence gouvernementale ou avec une notification envoyée au client par une telle agence.
Indemnité contre la responsabilité découlant de l’importation de marchandises
Le Client accepte d’indemniser FNM Vietnam de toute réclamation et / ou responsabilité découlant de l’importation de marchandises qui contreviennent à toute loi ou réglementation fédérale, étatique et / ou autre et s’engage à indemniser FNM Vietnam contre toute responsabilité, perte, dommages, coûts, réclamations et / ou dépenses, y compris mais sans s’y limiter les frais d’avocat, que FNM Vietnam peut encourir, subir ou être tenu de payer en raison de réclamations par une agence gouvernementale ou une partie privée. Dans le cas où une action, une poursuite ou une procédure est intentée contre FNM Vietnam par une agence gouvernementale ou une partie privée, FNM Vietnam doit en aviser le client par courrier à son adresse figurant dans le dossier auprès de FNM Vietnam. À la réception de cet avis, le Client se défendra, à ses propres frais, contre une telle action et prendra toutes les mesures nécessaires ou appropriées pour empêcher l’obtention d’un jugement et / ou d’une commande contre FNM Vietnam.
Perte, dommages ou frais dus à un retard
FNM Vietnam ne sera pas responsable des pertes, dommages ou dépenses encourues par le Client en raison d’un tel retard, à moins que le service qu’a effectué FNM Vietnam pour le compte du Client ne soit retardé pour cause de négligence ou autre faute de FNM Vietnam. En cas de faute de FNM Vietnam, comme indiqué ci-dessus, sa responsabilité est limitée conformément aux dispositions des paragraphes 8-9 ci-dessus.
