Marquage CE produits asiatiques

Mythes et réalités concernant le marquage CE pour des produits vietnamiens (et asiatiques plus largement)

Vous souhaitez importer de la marchandise Vietnamienne ? Votre entreprise suscite l’intĂ©rĂȘt d’importateurs vietnamiens ? Cet article synthĂ©tise tout ce que vous devez savoir, si vous souhaitez faire de l’import/export avec le Vietnam. Fort de notre expĂ©rience dans le pays, nous avons rĂ©digĂ© cet article pour que vous possĂ©diez les bases nĂ©cessaires Ă  toute dĂ©marche de commerce international. Que vous soyez un commercial aguerri, ou bien un novice dans le domaine, vous trouverez sur cette page des informations vous permettant de gagner du temps et de l’argent.

Sommaire de la page

DĂ©finition simple du marquage CE

De nombreux produits commercialisĂ©s dans l’UE doivent ĂȘtre conforme Ă  au moins une directive EC ou EN. Certaines directives rĂ©gissent des produits spĂ©cifiques, alors que d’autres plus gĂ©nĂ©ralistes s’appliquent sur des catĂ©gories entiĂšres, comme les objets Ă©lectroniques avec une tension d’entrĂ©e ou de sortie entre 50 et 1000 volts. Le marquage CE n’est pas une directive en soit, mais un tĂ©moignage de la conformitĂ© du produit avec toutes les directives EC applicables.

Le champ d’application des directives EC peut varier. Certaines directives rĂ©gulent l’efficacitĂ© Ă©lectrique et Ă©nergĂ©tique, d’autres rĂ©gulent les substances ou l’étiquetage et l’emballage du produit.

En outre, la conformitĂ© requiĂšre plus qu’une impression de la marque CE. Vous devez donc vous assurer que les articles sont en accord avec tous les standards techniques, dĂ©crit dans les directives EC et EN applicables.

Quels produits doivent ĂȘtre marquĂ©s CE ?

La plupart des directives CE et EN sont applicables Ă  des groupes de produits. Nous prĂ©sentons le champ d’application de nombreuses directives dans cet article, mais commençons par lister les produits nĂ©cessitant d’ĂȘtre marquĂ©s CE.

Conformité CE

Electronique

Appareils brûlant des combustibles gazeux

Réfrigérateurs et congélateurs

Les produits Ă  basse tension

Les radios et les appareils ou objets de télécommunication

Directives

L’écoconception de produits du secteur Ă©nergĂ©tique

La compatibilité électromagnétique

RoHS 2

 

Jouets

Sets expérimentaux pour la chimie et autres activités relatives

Jouets chimiques autres que des sets expérimentaux

Peintures aux doigts

Balançoires, toboggans et jouets similaires d’intĂ©rieur ou d’extĂ©rieur pour un usage familial (non-public)

Directives

Propriétés mécaniques et physiques

Inflammabilité

Spécifications pour le transfert de certains éléments

Symboles graphiques pour l’étiquetage de l’ñge

MĂ©thode d’analyse et d’extraction de composĂ©s chimiques organiques

Substances N-nitrosamines et N-nitrosables

 

Machines

Instruments de pesage non-automatique

Instruments de mesure

Installations Ă  cĂąbles conçues pour transporter des personnes (ascenseurs, tĂ©lĂ©phĂ©riques, tramways
)

Equipements de protection individuelle (EPI)

Equipements de pression

Pyrotechnie

 

Appareils médicaux

Appareils mĂ©dicaux d’implantation active

Appareils médicaux de diagnostic In Vitro

 

VĂ©hicules

Bateaux de plaisance

VĂ©los, bicyclettes et tous autres moyens de transport sans moteur

VĂ©los Ă©lectriques

 

Autres produits

Equipements et systĂšmes de protection destinĂ©s Ă  l’usage dans une atmosphĂšre Ă  risque explosif

Explosifs pour usage civil

Bouilloires

RĂ©cipients Ă  pression simple

Documents nĂ©cessaires pour ĂȘtre en conformitĂ© avec les autoritĂ©s de l’UE

Déclaration de conformité (DoC)

La dĂ©claration de conformitĂ© (voir exemple) est un document Ă©mis par le fabricant, indiquant que le produit est conforme Ă  toutes les directives EN ou CE en vigueur. Les directives EN ou CE auxquelles le produit est conforme doivent aussi ĂȘtre rĂ©pertoriĂ©es dans la DoC. Doivent aussi figurer le nom de la sociĂ©tĂ© du fabricant, son adresse et les informations sur le produit.

Pour certains produits, le fabricant est autorisé à émettre la déclaration de conformité sans que des tests soient effectués par une tierce partie pour vérification. Cette configuration fonctionne bien pour les fabricants européens, coréens... Mais qu'en est-il pour les fabricants vietnamiens ?

De faux certificats et rapports de tests ne sont pas rares au Vietnam. De nombreux fournisseurs vietnamiens produisent des déclarations de conformité, sans pour autant faire le moindre effort pour la garantir.

Un de nos clients a une fois reçu une déclaration de conformité émise par son fournisseur, affirmant que ses roulements à billes étaient conformes à la directive sur la compatibilité électromagnétique (CEM).

La directive CEM rĂ©gule les piĂšces Ă©lectroniques susceptibles d'interfĂ©rer avec d'autres piĂšces Ă©lectroniques, lorsque celles si se trouvent Ă  proximitĂ©. Le problĂšme ici est qu’un roulement Ă  billes n’a pas une piĂšce Ă©lectronique et ne peut donc pas interfĂ©rer avec des piĂšces Ă©lectroniques. La directive CEM n’est donc en aucun cas associable Ă  l’objet en question.

Essentiellement, le fournisseur vietnamien est simplement allé sur internet, a copié la premiÚre directive EN trouvée (probablement sur Wikipedia) dans l'espoir que cela résoudrait ses problÚmes de conformité.

In fine, il incombe Ă  l’importateur de s’assurer que ses produits soient conformes. Si les autoritĂ©s constatent une quelconque inconformitĂ©, vous serez le seul responsable de la situation, et non le fournisseur.

C’est pour cela que les tests effectuĂ©s par des tiers sont importants, mĂȘme si de tels tests ne sont pas toujours requis par la loi. Ils permettent de vous assurer que vous restez dans la lĂ©galitĂ©.

Les tests de tiers sont requis par la loi dans certains cas. Cela signifie que la dĂ©claration de conformitĂ©, Ă©mise par le fournisseur, doit ĂȘtre basĂ©e sur des tests effectuĂ©s par une entreprise de tests agrĂ©Ă©e.

 

Dossier technique

En plus de la déclaration de conformité, le fabricant est également tenu de créer un dossier technique. Ce dossier contient les aspects techniques du produit, certaines procédures et des documents de contrÎle de la qualité. Voici une liste non exhaustive des informations exigées dans le dossier technique :

  • Description des articles
  • Dessins de conception, schĂ©mas de cĂąblage et de circuits (si Ă©lectriques), schĂ©mas de composants, sous-ensembles, listes des piĂšces, nomenclature etc.

  • Liste des normes appliquĂ©es
  • Tests rĂ©alisĂ©s par des tiers ou en interne et procĂ©dures de contrĂŽle de la qualitĂ©
  • ModĂšles de marquage et d’étiquetage
  • Document d’instruction pour l’utilisateur

Les informations spĂ©cifiques que doit inclure le dossier technique sont dĂ©crites dans la directive EN ou CE applicable. Contrairement Ă  la dĂ©claration de conformitĂ©, le dossier technique ne doit pas ĂȘtre publiĂ©, ni mis Ă  disposition des grossistes ou clients directs. L'importateur est tenu de prĂ©senter ce dossier uniquement Ă  la demande des autoritĂ©s europĂ©ennes.

Ainsi, l’importateur est tenu d’obtenir des copies du dossier technique auprĂšs du fournisseur vietnamien. Toutefois, comme le dossier technique contient des informations trĂšs prĂ©cises sur le produit, la plupart des fournisseurs ne souhaitent pas le transmettre avant que l’acheteur passe commande.

Cela crĂ©Ă©e des problĂšmes, car l’importateur risque de payer un fournisseur, puis dĂ©couvrir par la suite qu’il n’a pas vraiment de dossier technique.

conformité

Comment obtenir ces documents de la part de mon fournisseur ?

De nombreux fournisseurs hésitent ou refusent catégoriquement de fournir les documents cités dans le paragraphe précédent, invoquant la nécessité de protéger leur propriété intellectuelle.

Que pouvez-vous faire si votre fournisseur refuse de fournir les documents obligatoires pour l’import de vos produits dans l'UE ? Vous pouvez bien Ă©videmment envisager de changer de fournisseur. Sans la bonne documentation, vous ne pouvez pas importer le produit lĂ©galement de toute maniĂšre.

Cependant, si vos produits ne sont pas complexes, vous pouvez dĂ©sassembler vous-mĂȘme ou par un tiers le produit, puis recrĂ©er les dessins. Cela reste Ă  Ă©viter pour des produits trop complexes.

Puis-je utiliser la documentation fournie par mon fournisseur ?

La documentation du fournisseur est en thĂ©orie acceptĂ©e par la plupart des États membres de l’UE, tant que la marque du produit est la propriĂ©tĂ© du fournisseur et que vous puissiez fournir un dossier technique si demandĂ©.

Mais comme tout, il y a toujours un gouffre entre la thĂ©orie et la pratique. TrĂšs peu de fabricants vietnamiens ont mĂȘme un dossier technique, ce qui est embarrassant si vous avez dĂ©jĂ  payĂ© votre commande. Cela vous contraindra Ă  crĂ©er vous-mĂȘme le dossier technique et la DoC.

Aussi, si vous importez des produits OEM, vous ĂȘtes classĂ© en tant que fabricant. Par consĂ©quent, vous devrez transmettre la DoC et le dossier technique en votre nom si demandĂ©.

Info DocShipper : Si vous souhaitez en savoir plus sur les fausses Ă©tiquettes made in Vietnam, n'hĂ©sitez pas Ă  jeter un Ɠil sur notre article !

Exigences d'Ă©tiquetage

La marque CE indique essentiellement que l’article est conforme Ă  toutes les directives EN ou EC en vigueur. En revanche, les produits non rĂ©glementĂ©s par les directives EN ou EC ne doivent en aucun cas ĂȘtre marquĂ©s CE.

Le marquage CE doit ĂȘtre apposĂ© Ă  la fois sur chaque produit unitaire, son emballage et ses instructions d’utilisation. Ainsi, c’est Ă  votre fournisseur de marquer vos produits. Cela dit, ne vous attendez pas Ă  ce qu’il sache les exigences d’étiquetage applicables Ă  votre produit dans l’UE.

La plupart des fournisseurs fonctionnent avec des fichiers graphiques, c-à-d .ai ou .eps, décrivant les dimensions et la position de la marque CE sur le produit.

La marque CE doit ĂȘtre conforme au format dĂ©fini par l'UE, avec 5 mm pour diamĂštre minimal. La marque CE doit aussi ĂȘtre indĂ©lĂ©bile, un autocollant ne suffĂźt donc pas.

 

Directives de l'UE qui nécessitent un marquage CE

Ci-dessous sont dĂ©taillĂ©es les directives applicables Ă  l’électronique, aux appareils et aux jouets. Gardez tout de mĂȘme en tĂȘte que ce n’est pas une liste exhaustive des directives exigeant le marquage CE.

Directive Basse Tension (LVD)

Quel est l'objectif de la directive basse tension ?

La Directive Basse Tension (LVD) est l’une des premiĂšres directives europĂ©ennes. Comme de nombreuses autres directives, la LVD ne propose pas de normes techniques en soit. A la place, elle s’appuie sur une liste de normes CEI/ISO EN spĂ©cifiques que les importateurs et fabricants europĂ©ens doivent respecter.

Quelles catégories de produits entrent dans le champ d'application de la LVD ?

La LVD couvre les appareils électriques et électroniques dont la tension d'entrée ou de sortie est comprise entre 50 et 1 000 volts pour le courant alternatif (CA), ou entre 75 et 1 500 volts pour le courant continu (CC).

Notez que la directive LVD ne couvre pas la tension pouvant ĂȘtre gĂ©nĂ©rĂ©e Ă  l'intĂ©rieur de l'appareil, sauf si l'utilisateur peut accĂ©der aux composants internes sans utiliser un instrument tel qu'un tournevis ou un marteau.

Par consĂ©quent, si l’appareil a une tension d’entrĂ©e et de sortie infĂ©rieure Ă  50 Volt et que l’utilisateur ne peut accĂ©der Ă  ses composants internes sans le dĂ©sassembler, le LVD ne s’applique pas au produit. Cela est valide, mĂȘme si les composants internes au produit peuvent dĂ©velopper une tension qui excĂšde 50 volts.

De plus, le LVD ne s'applique qu'aux produits finis. Les composants individuels comme les condensateurs ou les micropuces ne sont pas considérés, peu importe leur tension d'entrée ou de sortie.

Quels produits sont exclus de la directive basse tension ?

Voici une liste non exhaustive de produits exclus du LVD :

  • Les produits faisant parti du champ d’application d’autres directives, qui prennent dĂ©jĂ  le LVD en compte. On peut notamment citer la directive R&TTE concernant les terminaux de tĂ©lĂ©communication et les Ă©quipements radio, ainsi que la rĂ©glementation ATEX concernant les atmosphĂšres explosives.

  • Le matĂ©riel Ă©lectrique destinĂ© exclusivement aux avions, aux trains ou aux navires.

La conformité LVD suffit-elle à garantir la conformité CE ?

La plupart des appareils concernĂ©s par le LVD entrent aussi dans le champ d'application d'autres directives, mĂȘme s'il existe des exceptions. Par exemple, un moteur Ă©lectrique peut certainement entrer dans le champ d’application des directives Ecodesign, RoHS et EMC.

Si plus de 5 directives diffĂ©rentes sont applicables Ă  vos produits, il faut que votre produit soit conforme Ă  5 d’entre elles, pour pouvoir ĂȘtre commercialisĂ© lĂ©galement dans l’Union EuropĂ©enne.

Quelles sont les exigences d’étiquetage et les documents requis par la LVD ?

Tout produit pouvant ĂȘtre soumis Ă  la LVD doit ĂȘtre marquĂ© CE. La dĂ©claration de conformitĂ© et la documentation technique doivent aussi ĂȘtre possĂ©dĂ©es par l’importateur, afin de pouvoir ĂȘtre fournie en cas de demande par toutes autoritĂ©s.

Les fournisseurs vietnamiens respectent-ils la directive basse tension ?

Malheureusement non. Moins de 10% des fournisseurs vietnamiens sont compĂ©tents pour produire des produits conformes Ă  la LVD, et Ă  toute autre directive de l’UE rĂ©gissant les Ă©quipements Ă©lectriques et Ă©lectroniques.

Cela s’explique car la plupart des fournisseurs vietnamiens ne produisent pas Ă  destination de l’UE, dont les exigences en termes de produits sont bien trop complexes. La plupart des fournisseurs se focalisent sur le marchĂ© vietnamien ou sur des marchĂ©s Ă©mergents comme l'Afrique, la Russie et l'Asie du Sud-Est.

Les normes de qualitĂ© et de sĂ©curitĂ© sont bien moins strictes que celles de l'UE et certains de ses pays n’ont mĂȘme pas de rĂ©glementations en ce qui concerne la sĂ©curitĂ© Ă©lectrique du consommateur. Ainsi, produire des articles conformes aux rĂ©glementations europĂ©ennes est plus onĂ©reux, car le fournisseur doit utiliser des composants et matĂ©riaux de qualitĂ© supĂ©rieure. Aussi, il doit changer ses mĂ©thodes de production car les normes CEI/ISO EN rĂ©gissent aussi les procĂ©dures et les environnements de production.

La plus grande partie des fabricants vietnamiens ne respectent donc pas les directives européennes, soit parce qu'ils dépasseraient leurs contraintes de coûts sur leurs marchés de prédilection, soit parce qu'ils manquent tout simplement des compétences et connaissances techniques nécessaires pour produire pour le marché européen.

Compatibilité électromagnétique (CEM)

La directive CEM englobe les appareils Ă©lectroniques fixes, comme les Ă©crans Ă  LED. Elle a pour but d’assurer que le produit n’interfĂšre pas avec les autres composants Ă©lectroniques se trouvant Ă  proximitĂ©. Bien qu’il soit impossible de totalement Ă©liminer l’émittance Ă©lectromagnĂ©tique, la directive CEM fixe un cadre prĂ©cis, qui dĂ©pend du type de produit, de son utilisation et de l’environnement qui lui est destinĂ©. Les produits couverts par la directive R&TTE n’entrent pas dans le champ d’application de la directive CEM.

Directive machine (MD)

La Directive Machine s’applique aux machines, aux Ă©quipements interchangeables et aux piĂšces dĂ©tachĂ©es. Elle rĂ©git principalement la conception Ă©lectrique et mĂ©canique, mais aussi les cĂąbles et d'autres aspects relatifs Ă  la sĂ©curitĂ© de ces produits. Cela Ă©tant, les vĂ©hicules Ă  moteur et de nombreux appareils Ă©lectriques/Ă©lectroniques communs ne sont pas rĂ©gis par la MD.

 

Directive sur la sécurité des jouets (EN 71)

La directive EN 71 rĂ©git les jouets et autres produits pour enfants. Ce n’est pas une rĂ©glementation unique, car elle est composĂ©e de 13 normes EN 71 diffĂ©rentes. GĂ©nĂ©ralement, plusieurs de ces normes sont applicables aux jouets. La directive rĂ©glemente plusieurs aspects des produits destinĂ©s aux enfants, comme : les propriĂ©tĂ©s mĂ©caniques et physiques, l’inflammabilitĂ© les produits chimiques et les mĂ©taux lourds. En outre, la norme EN 71 Ă©nonce aussi des instructions pour les symboles graphiques et l'Ă©tiquetage de tels produits et jouets.

 

Directive sur les Ă©quipements radio (RED)

La directive sur les Ă©quipements radio s’applique aux Ă©quipements de radio et de tĂ©lĂ©communication et remplace la directive R&TTE pour ces produits. Le champ d'application de la rĂ©glementation englobe Ă  la fois les produits finis ainsi que leurs composants individuellement. Tous les produits avec Ă©metteurs et rĂ©cepteurs radio, WiFi et Bluetooth sont concernĂ©s par cette directive. Cela inclut aussi, sans toutefois s'y restreindre, les tablettes Android, les smartphones et les routeurs WiFi.

 

Directive européenne sur l'écoconception

Cette directive a Ă©tĂ© Ă©tablie pour rĂ©duire les Ă©missions de gaz Ă  effet de serre. À ce jour, plus de 40 catĂ©gories d’objets sont couverts par la directive sur l'Ă©coconception, comme les appareils Ă©lectromĂ©nagers et les ampoules Ă©lectriques. La directive s'applique aussi Ă  des produits non Ă©lectriques, comme les fenĂȘtres et les matĂ©riaux isolants.

 

Restriction des substances dangereuses (RoHS 2)

La directive RoHS vise à réduire les quantités de substances précises comme le plomb, le cadmium et le mercure dans les composants électroniques. Depuis 2013, RoHS fait partie intégrante des directives sur le marquage CE. Ainsi, la concordance à RoHS est obligatoire pour tous les appareils électriques marqués CE, à quelques exceptions prÚs.

compliant

Pourquoi le marquage CE est plus complexe lorsqu'il implique des fournisseurs asiatiques ?

Le marquage CE, dĂ©jĂ  loin d’ĂȘtre simple, peut facilement ĂȘtre le sujet de confusions, engendrant des situations potentiellement graves si votre fournisseur vietnamien est peu scrupuleux et que vous n’ĂȘtes pas rigoureux. Une non-conformitĂ© de votre lot peut entraĂźner un rappel forcĂ©, peu importe le produit et la quantitĂ© concernĂ©e. RĂ©cemment au Royaume-Uni, plus de 15 000 « Hoverboards » ont Ă©tĂ© rappelĂ©s par les autoritĂ©s. 17 000 articles au total ont Ă©tĂ© rĂ©quisitionnĂ©s et inspectĂ©s, ce qui corresponds Ă  plus de 88% de tous les hoverboards inspectĂ©s.  Comme les articles n’étaient pas conformes Ă  la rĂ©glementation europĂ©enne en vigueur, ils ont Ă©tĂ© rappelĂ©s, bien qu’ils aient passĂ© la douane dans un premier temps.

Dans la totalitĂ© des cas, les acheteurs ne recevront aucun soutien de leurs fournisseurs. En effet, la grande majoritĂ© des fabricants n’ont aucune idĂ©e de ce qu’est la norme UL 1642, par exemple. Mais ce n’est pas leur rĂŽle aprĂšs tout, rien ne les contraints Ă  rĂ©pondre aux exigences de tous les marchĂ©s. Le marquage CE n’est nĂ©cessaire que dans l’UE, mais cette situation peut se reproduire dans tout marchĂ© oĂč la rĂ©glementation est stricte et trĂšs contrĂŽlĂ©e.

La plupart des fournisseurs non expĂ©rimentĂ©s pensent que le marquage CE n’est qu’une affaire de paperasse et de formalitĂ©s. Comme le dĂ©montrent les rappels en Grande-Bretagne, un produit ne devient pas conforme aux directives par enchantement. La conception de chaque produit doit ĂȘtre rĂ©alisĂ©e conformĂ©ment aux directives pour que tout soit en rĂšgles. Ainsi, seule un nombre restreint de fournisseurs vietnamiens possĂšde l’expertise technique nĂ©cessaire pour produire selon les directives europĂ©ennes. Rien n’est simple.

Oui, ça l'est. Le Vietnam accueille certaines des usines de production les plus sophistiquĂ©es et massives au monde. Foxconn, le fabricant de tous les articles Apple sous-traite une partie de sa production au Vietnam. Hors, les petits importateurs novices n’intĂ©ressent pas ce genre de grands noms de la production. N’espĂ©rez donc pas avoir des fournisseurs aussi qualitatifs.

Astuce DocShipper : Nous sommes des experts des procĂ©dures douaniĂšres vietnamiennes, n’hĂ©sitez surtout pas Ă  nous contacter.

Comment anéantir le risque d'importer des produits non-conformes?

Choisissez un fournisseur démontrant une conformité antérieure

Supposons que vous ĂȘtes en contact avec un fournisseur n°1, qui exporte rĂ©guliĂšrement en Europe et qui puisses vous fournir plusieurs rapports de test CE signĂ©s par des laboratoires agrĂ©Ă©s comme SGS ou TUV. Un autre fournisseur n°2 vous promets de recevoir une certification CE dĂšs que vous avez payĂ© pour une premiĂšre commande et, soit dit en passant, il est le fournisseur le plus compĂ©titif du marchĂ©.

Bien qu’évitable pour la plupart d’entre vous, il s’agit d’une situation courante car la production d’articles conformes aux normes CE coĂ»te bien plus cher. GĂ©nĂ©ralement, les fournisseurs conformes aux directives de l’UE sont les plus chers du marchĂ©. Le problĂšme est que de nombreux importateurs choisissent de passer commande au Fabricant n°2, mĂȘme s’ils n’ont aucune garanties sur la conformitĂ© de leur lot.

Ils risquent grandement d’obtenir un produit bon marchĂ©, mais qui sera soit bloquĂ© en douane, soit rappelĂ© par les autoritĂ©s concernĂ©es aprĂšs commercialisation.

Nous vous conseillons vivement de ne choisir que des fournisseurs pouvant prouver, Ă  l’appuie de rapports de test valides, qu’ils ont dĂ©jĂ  fabriquĂ© des produits conformes par le passĂ©. Il y a ainsi de bonnes chances qu'ils puissent le faire de nouveau, vu qu’ils l’ont dĂ©jĂ  fait.

 

Envoyez systématiquement un échantillon de lot à un laboratoire de test

Supposons que votre fournisseur affirme pouvoir produire des lampes LED conformes aux normes CE, et qu’il appuie son propos de plusieurs rapports de tests vĂ©ridiques de l’annĂ©e prĂ©cĂ©dente. Cela ne confirme pas le fait qu’il produira pour vous selon les normes CE.

S’il est peu scrupuleux, il peut choisir de faire des Ă©conomies de bout de chandelle sur votre lot, en utilisant des composants peu coĂ»teux et de basse qualitĂ©. Il se peut aussi qu’une de ses machines soit dĂ©fectueuse, rendant tout votre lot non conforme. De nombreux problĂšmes peuvent survenir lors de la production, surtout pour des appareils Ă©lectriques/Ă©lectroniques complexes.

Le seul moyen en votre possession pour vous assurer de la conformitĂ©, est l’envoi Ă  un laboratoire pour test, d’un Ă©chantillon prĂ©levĂ© dans votre lot.

laboratoire test

Les importateurs non-basĂ©s dans l’UE doivent-ils se conformer aux directives de la marque CE ?

Non, le marquage CE fait partie des directives de l’UE, donc toute importation en dehors de l’UE ne doit pas respecter une conformitĂ© Ă  ces rĂ©gulations. Toutefois, mĂȘme pour des imports dans d’autres marchĂ©s, il est toujours bon de sĂ©lectionner un fabricant vietnamien ayant dĂ©jĂ  produit sous normes CE. Cela est un gage de rigueur et de qualitĂ©.

Une conformitĂ© CE indique un certain niveau d’expertise technique. Il est aussi plus simple de trouver un fournisseur capable de produire selon les standards europĂ©ens plutĂŽt que selon les standards indiens ou australiens entre autres exemples.

Les importateurs de ces pays n’ont donc pas d’autres choix que de chercher des fabricants dĂ©montrant une conformitĂ© avec les directives de l’UE (certificats, rapports de test
), pour dĂ©terminer s’ils sont compĂ©tents pour produire en conformitĂ© avec les standards et normes techniques de leurs pays.

Si vous n’ĂȘtes pas une entreprise basĂ©s dans l’Union EuropĂ©enne, mais que vous souhaitez rĂ©exporter des marchandises vers ce marchĂ©, les directives de l’UE s’appliquent Ă  vous de la mĂȘme maniĂšre que pour un importateur europĂ©en, important dans l’UE.

 

Les idées reçues les plus répandues parmi les importateurs

C’est Ă  mon fournisseur vietnamien de s’assurer de la conformitĂ© Ă  toutes les directives CE en vigueur.

Pour tout import de produits fabriquĂ©s en dehors de l’UE, l’importateur est le seul responsable de la conformitĂ© de ses produits. Lorsque les produits sont fabriquĂ©s Ă  l’étranger, par exemple au Vietnam, l’importateur est responsable de la conformitĂ© Ă  la directive EN applicable. Si les textes de loi font souvent rĂ©fĂ©rence Ă  la «responsabilitĂ© du fabricant», cela ne s’applique que dans le cas d’un fabricant au sein de l’UE. Les autoritĂ©s europĂ©ennes ne s'en prennent jamais aux fournisseurs Ă©trangers, car c’est impossible et illogique. Elles ciblent l'importateur basĂ© dans l'UE Ă  la place, qui peut faire l’objet d’amendes et de condamnations.

Ainsi, lorsque des articles sont fabriqués à l'étranger, l'importateur est considéré comme étant le fabricant.

La plus grande erreur que l’on puisse commettre lorsque l’on s’approvisionne au Vietnam, est de faire confiance Ă  son fournisseur. L’erreur ultime serais de supposer que le fournisseur est au courant des rĂ©glementation sur vos produits dans l'UE. 90% d’entre eux ne sont pas au courant. 5% vous diront pouvoir le faire, et les 5% derniers possĂšdent l'expĂ©rience, le matĂ©riel, les procĂ©dĂ©s nĂ©cessaire et certains des documents requis, mais pas tout ce qu’il en requiĂšre.

 

Mon fournisseur m’a envoyĂ© une dĂ©claration de conformitĂ© CE. Cela garantit-il la conformitĂ© de mes produits ?

Quand un fabricant est questionnĂ© sur sa compĂ©tence, il rĂ©pond en envoyant une dĂ©claration de conformitĂ© CE (DoC). Avant de rĂ©pondre Ă  cette question, nous commençons par les bases, une usine ne peut pas ĂȘtre « certifiĂ©e CE ». Cela ne s'applique que spĂ©cifiquement Ă  des produits. Par consĂ©quent, une dĂ©claration de conformitĂ© n’est valable que pour les lots indiquĂ©s.

Le vrai problĂšme est que beaucoup de fabricants vietnamiens, pensent que la dĂ©claration de conformitĂ© n’est qu’un document. La documentation complĂšte comprend les Ă©lĂ©ments suivants Ă  minima :

  • DĂ©claration de conformitĂ©
  • Rapports de tests
  • Fiche de conception / schĂ©mas de circuit
  • Nomenclature / liste des composants
  • Analyse de risque
  • RĂ©sumĂ© de toutes les directives/normes de l’UE appliquĂ©es
  • Guide de l'utilisateur / Manuel d'instructions
  • Marques et Ă©tiquettes

Tout cela compose le dossier technique. Peu de fabricants vietnamiens savent mĂȘme ce qu’est un dossier technique, malheureusement. Il est presque impossible de trouver un fabricant et son produit avec une documentation technique exhaustive. L’approvisionnement ne fonctionne pas ainsi. LĂ  encore, les fournisseurs ne sont pas tenus de connaĂźtre les exigences de l'Union EuropĂ©enne. C’est votre rĂŽle.

Le dossier technique doit ĂȘtre conçu et conservĂ© par l'importateur. Aucune forme spĂ©cifique n'est requise, et de nombreux fournisseurs bien intentionnĂ©s aideront Ă  sa crĂ©ation. Mais ne vous attendez jamais Ă  ce qu'ils prennent des initiatives et dirigent sa rĂ©alisation. N'oubliez pas non plus que chaque produit doit avoir son propre dossier technique.

 

Mes produits sont déjà marqués CE, pourquoi devrais-je m'inquiéter ?

Le marquage CE n’est qu’une Ă©tiquette de conformitĂ©. L’importateur en Europe est tenu de conserver la documentation requise pendant une dĂ©cennie au moins. Il n’est pas rare de trouver de nombreux produits mĂ©diocres, parfois dangereux et qui sont marquĂ©s CE. Mais la marque n'a aucune valeur en soit, sans la documentation appropriĂ©e. Vous devez donc ainsi vĂ©rifier :

  • Quelles sont les directives de l’UE applicables Ă  mes produits ?
  • La documentation technique est-elle complĂšte ?
  • Outre le marquage CE, existe-t-il d'autres exigences d'Ă©tiquetages rĂ©gissant mes produits ?

 

Les tests et la certification par des tiers ne sont pas obligatoires pour nos produits.

Nous pouvons donc faire confiance au fournisseur pour s’occuper de la documentation. ThĂ©oriquement, 90% de tous les produits peuvent ĂȘtre auto-certifiĂ©s. Cela signifie qu'un fournisseur est autorisĂ© Ă  Ă©mettre une dĂ©claration de conformitĂ© sans soumettre le produit Ă  une sociĂ©tĂ© de contrĂŽle qualitĂ© ou Ă  un laboratoire de test. Cela devrait faciliter la tĂąche des importateurs, « en thĂ©orie ». Or, en pratique, trĂšs peu de fournisseurs disposent de l’expertise et des Ă©quipements nĂ©cessaires pour effectuer par eux-mĂȘmes les tests nĂ©cessaires.

Par consĂ©quent, il est presque obligatoire de vous fier Ă  une sociĂ©tĂ© de contrĂŽle qualitĂ© lors du dĂ©veloppement du dossier technique CE. In fine, vous ne devez pas laisser votre fournisseur Ă©valuer lui-mĂȘme ses propres produits, mĂȘme s’il possĂšde l’expertise et les Ă©quipements nĂ©cessaires, car son avis sera obligatoirement biaisĂ©.

 

Mon fournisseur ne peut pas garantir la conformité à une directive. Cependant, il exporte depuis des années vers l'UE sans problÚmes.

Pourquoi devrions-nous vous faire confiance ?

Cette question est rĂ©currente. De nombreux importateurs novices prĂ©sument qu’aucune rĂ©glementation n’est applicable, tout simplement parce que leurs concurrents ne se soucient pas de la conformitĂ© de leurs produits. De nombreux fabricants vietnamiens vous serviront le mĂȘme argument: aucun de nos acheteurs n’avait besoin de ce type de document/procĂ©dure auparavant, pourquoi devrions-nous nous en prĂ©occuper?

Vous devez d’abord savoir qu’il n’existe pas d’application totale de la rĂ©glementation. En pratique, cela signifie que les douanes ne contrĂŽlent pas chaque cargaison.

Bien que nous ne disposons pas de donnĂ©es sur la frĂ©quence des contrĂŽles douaniers, il est clair que les cas de marchandises saisies par les douanes de divers États membres de l’UE sont en croissance. La cause principale reste le manque de documents de conformitĂ© au marquage CE. Cependant, le fait que la plupart des envois passent entre les mailles du filet est considĂ©rĂ© Ă  tort comme un signe que la conformitĂ© aux directives de l’UE ne doit pas ĂȘtre prise au sĂ©rieux.

Il est Ă©vident que l'application de la loi est inĂ©gale, et que la lĂ©gislation actuelle doit ĂȘtre adaptĂ©e aux enjeux contemporains (la marque CE a Ă©tĂ© mise en place dans les annĂ©es 90). Cependant, votre opinion n’aura pas d’importance le jour oĂč votre lot sera confrontĂ© Ă  un rappel forcĂ© pour non-conformitĂ©. A vrai dire, le plus gros risque est que les produits ne soient pas saisis immĂ©diatement par les douanes. Il serais beaucoup plus grave que vos produits provoquent des incendies ou des blessures. En l’occurrence, vous ne serez pas seulement confrontĂ© Ă  un rappel, mais Ă  une poursuite en justice pouvant vous coĂ»ter des millions d'euros.

controle qualite

Remarque DocShipper : Le marquage CE, n’est pas obligatoire pour tous les produits importĂ©s dans l’UE. Certaines rĂ©gulations sont Ă  la fois applicables sur des articles nĂ©cessitants et ne nĂ©cessitant pas de marquage CE. REACH est une de ces rĂ©gulations, qui a pour but de limiter le taux de substances chimiques et de mĂ©taux lourds dans tous les produits de consommation.

Quel est le coût du marquage et de la certification CE ?

Vous pouvez presque le faire vous-mĂȘme, sans dĂ©penser un centime

Cela prend effectivement un certain temps, mais vous pouvez tout faire vous-mĂȘme, gratuitement. Il faut beaucoup de temps pour comprendre comment doivent ĂȘtre produits ces documents la premiĂšre fois, mais c’est trĂšs gratifiant, car vous pouvez facilement reproduire le processus lors de l’importation ultĂ©rieure de produits.

En fonction de la complexitĂ© de vos produits, les tests de laboratoires ne sont pas forcĂ©ment obligatoires, mĂȘme si cela est recommandĂ©. Notez que les autoritĂ©s de tous pays de l'UE peuvent exiger un rapport de test prouvant que le produit est conforme Ă  toutes les directives EN pertinentes.

Si vous dĂ©cidez d’effectuer le processus de marquage CE par vous-mĂȘme, vous devrez accomplir les Ă©tapes suivantes:

  1. Rechercher toutes les directives inhérentes (RoHS, LVD
)
  2. Créer un fichier d'étiquette CE
  3. CrĂ©er un guide d’utilisateur, un dossier technique et une dĂ©claration de conformitĂ©
  4. Vous assurer que vos produits sont correctement étiquetés

 

Vous pouvez missionner un consultant pour gérer le processus de marquage et de certification

De nombreux importateurs pensent qu'ils peuvent simplement oublier les normes de sĂ©curitĂ©, les fichiers techniques et les marques CE. Et c’est possible si vous vous offrez les services d’un consultant qui gĂšre le processus en votre nom.

Un consultant peut, par exemple, procéder comme suit:

  1. Évaluer toutes les directives applicables et les normes EN
  2. Créer le guide utilisateur
  3. Créer les fichiers d'étiquettes
  4. Créer le dossier technique et la DoC

Comme les consultants vous font gagner un temps considĂ©rable, ils ne travaillent pas gratuitement. Vous devez vous attendre Ă  payer entre 5000 et 14 000 €, en fonction du nombre de produits et de leur complexitĂ©.

Cela dit, vous pouvez faire appel à leurs services pour certaines parties du processus seulement, lors de votre premiÚre importation d'un produit devant répondre à une ou plusieurs directives CE. De cette façon, vous apprendrez le déroulement de la procédure et comment gérer l'essentiel lors de l'importation ultérieure d'autres produits.

Les tests en laboratoire ne sont pas requis pour tous les produits (mais recommandés)

Comme mentionné dans le paragraphe précédent, les tests effectués par des laboratoires ou des organisme de contrÎle de la qualité ne sont pas obligatoires pour importer la plupart des produits qui doivent porter la marque CE.

Cela étant, les autorités douaniÚres ou les agences de surveillance du marché européen peuvent exiger des rapports de test prouvant la conformité du produit à toutes les normes EN applicables.

Si vous ne pouvez pas fournir de tels documents, ils peuvent refuser l'entrĂ©e ou mĂȘme forcer un rappel. Il se peut mĂȘme qu’ils achĂštent vos produits dans vos magasins (en ligne ou dans le monde rĂ©el), et qu’ils apportent ensuite vos produits aux organismes gouvernementaux pour tester leur conformitĂ©. Rien n’est inventĂ©.

Comme une part non nĂ©gligeable des importations dans l’UE de marchandises asiatiques sont non conformes et potentiellement dangereuses, le contrĂŽle de l’application des directives devrait se renforcer dans les prochaines annĂ©es.

Finalement, on peut dire que les contrÎles qualité sont officieusement obligatoires

Combien devriez-vous vous attendre Ă  payer finalement ?

  • Échantillons de matĂ©riaux (tissus, plastiques, mĂ©taux
): 350-550 €
  • Tests de sĂ©curitĂ© Ă©lectronique/Ă©lectrique : 600-1700 €

Notez que ces frais sont dĂ©finis par produit. L’ajout de produits supplĂ©mentaires augmentera le tarif.

Ne vous attendez pas à ce que votre fournisseur au Vietnam assume le coût de la certification CE

Pourquoi le fournisseur n’assumerait pas lui aussi une partie des coĂ»ts ? AprĂšs tout, c’est Ă  eux de les fabriquer, moi je ne devrais que me prĂ©occuper de la distribution...

Et bien, ce n’est tout simplement pas comme ça que les choses se font.

PremiĂšrement, comme vous l’aurais compris, le marquage CE n’est exigĂ© que dans l'UE. En dĂ©coule que les fabricants extra europĂ©ens n’ont pas pour obligation lĂ©gale de se conformer Ă  la rĂ©glementation de l'Union EuropĂ©enne.

DeuxiĂšmement, s’ils devaient faire appel Ă  des avocats et Ă  des consultants pour se tenir au courant sur les normes et standards de l’UE en ce qui concerne l’étiquetage, la documentation, les procĂ©dĂ©s de fabrication
 Ils seraient contraints de rĂ©percuter ces coĂ»ts sur leurs clients d’une façon ou d’une autre.

Vous comprenez ainsi que cela n’a pas de sens pour le fabricant d’assumer le coĂ»t du marquage CE, de la certification... Au mieux, ils peuvent vous aider avec le dossier technique et faire preuve de bonne volontĂ©, mais c’est Ă  peu prĂšs tout ce que vous pouvez attendre.

En ce qui concerne les tests en laboratoire et le contrĂŽle qualitĂ©, vous ĂȘtes lĂ  aussi autonome.

Quels sont les risques financiers si j’importe des produits non conformes aux directives CE ?

Vous recevrez certainement une notification des autoritĂ©s douaniĂšres de l'UE demandant des documents de certification CE, pour prouver que les articles que vous importez sont conformes Ă  toutes les directives CE. Si vous ne pouvez pas leur apporter la documentation requise (les certificats de produit, la documentation technique
), les autoritĂ©s douaniĂšres refuseront l’entrĂ©e Ă  vos marchandises.

Nous avons déjà connu par le passé, une société belge important des jouets. A la différence, dans cette situation était que le lot était déjà arrivé il y a plusieurs mois, mais lorsque les autorités belges leur ont rendu visite dans leurs locaux, ils n'ont pas pu fournir de documents prouvant la conformité de leurs articles. Les autorités belges ont donc forcé un rappel.

En consĂ©quence, l’importateur a dĂ» rembourser tous ses dĂ©taillants, essentiellement en rachetant la totalitĂ© du lot de produits non conformes. Ils ne se sont malheureusement jamais relevĂ© depuis.loi icon

Quels sont les risques légaux si j'importe des produits non conformes aux directives CE ?

Importer et vendre des produits non-conformes au sein de l’UE est illĂ©gal.

Tout d’abord, vous vous exposez Ă  des amendes potentiellement lourdes, parfois chiffrĂ©es en millions d’euros, et Ă  ce que vos marchandises soient confisquĂ©es par les autoritĂ©s douaniĂšres de votre pays. Vous aurez certainement dĂ©jĂ  payĂ© votre fournisseur au moment de la saisie, le paiement est souvent rĂ©glĂ© en totalitĂ© lorsque les marchandises sont prĂȘtes Ă  partir sur le navire. En consĂ©quence, la non-conformitĂ© dĂ©couverte une fois la cargaison arrivĂ©e au port de destination,  entraĂźnera trĂšs probablement une perte totale de votre marchandise et de vos investissements, car vous ne pouvez vous attendre Ă  aucune sorte de compensation ou d’aide de la part de votre fabricant vietnamien.

Mais ce n'est pas seulement ce qui pourrait gĂącher votre journĂ©e. La conformitĂ© Ă  la directive LVD est particuliĂšrement importante car cette directive met l’accent sur la sĂ©curitĂ© Ă©lectrique et les consĂ©quences peuvent ĂȘtre dĂ©sastreuses si elle n’est pas suivie.

Admettons que vous importez des blocs d’alimentation pour les smartphones et que votre client rĂ©pond Ă  un appel pendant qu’il charge son tĂ©lĂ©phone, il risque la mort par Ă©lectrocution si la directive n’est pas respectĂ©e.

Cela peut sembler catastrophiste, mais ce type d’incidents s’est dĂ©jĂ  produit plus d’une fois. Et si personne ne meurt en rĂ©pondant Ă  son tĂ©lĂ©phone, un court-circuit peut-ĂȘtre Ă  l’origine d’un incendie.

Dans une telle situation, mĂȘme si toutes les directives europĂ©ennes stipulent que le fabricant est le seul responsable de la conformitĂ© du produit, vous serez dĂ©signĂ© coupable et non votre fournisseur vietnamien.

Il est bon de rappeler que vous endossez la responsabilitĂ© du fabricant, d’un point de vue juridique, lorsque vous importez des marchandises produites hors de l’UE. Le malentendu vient du fait que les directives se rĂ©fĂšrent aux fabricants europĂ©ens.

Ainsi, veillez Ă  choisir un fournisseur vietnamien qui soit capable de fabriquer des articles compatibles LVD pour Ă©viter tout malheur. N'oubliez pas que vous n'avez qu'une seule chance, et que vous devez tout faire dans les rĂšgles de l’art dĂšs votre premiĂšre importation. Vous ne pouvez pas rendre des articles conformes trĂšs simplement.

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